Construire à Nanceles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/11/2025
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.
- Zone AC
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Article 2 – Ac : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions et installations à condition d’êt...
- Zone AP
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Article 2 – Ap : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières L'édification et la transformation de clôtures à cond...
- Zone NC
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Article 2 – Nc : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions et installations à condition d’êt...
- Zone NP
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Article 2 – Np et NZh : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les travaux nécessaires à l’exploitation des...
- Zone UA
Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute natur...
- Zone UE
▪ Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. ▪ Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute natur...
- Zone UJ
Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute natur...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Nance
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Nance
- Agrandir à Nance
- Construire une piscine à Nance
- Poser un abri de jardin à Nance
- Clôturer à Nance
- Refaire la façade à Nance
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Seillerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleu de Précaution PPRI SeillePrescriptions
- Zone rouge de Précaution PPRI SeilleInterdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 rue des Maquisards, 39140 Nance
- Téléphone
- 03 84 48 10 96
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 10 h à 12 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h 30.
- Site
- nance.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Nance en chiffres
- 544habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Nance ?
Le document opposable est 39379_PLU_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Nance ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, AC, AP, NC, NP, UA, UE, UJ. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nance ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nance est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nance ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nance ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nance ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cosges367 hab.
- Bletterans1 528 hab.
- Relans348 hab.
- Chapelle-Voland638 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39379_PLU_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/11/2025
- Contenu
- 60 pages, 8 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 294 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39379
- Code postal
- 39140
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 294 locaux raccordables sur 294 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.