Aller au contenu
Edifiable

Construire à Nanceles règles du PLU

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

  • Zone AC

     Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Article 2 – Ac : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les constructions et installations à condition d’êt...

  • Zone AP

    Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Article 2 – Ap : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  L'édification et la transformation de clôtures à cond...

  • Zone NC

     Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Article 2 – Nc : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les constructions et installations à condition d’êt...

  • Zone NP

     Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Article 2 – Np et NZh : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les travaux nécessaires à l’exploitation des...

  • Zone UA

     Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.  Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute natur...

  • Zone UE

    ▪ Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. ▪ Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute natur...

  • Zone UJ

     Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.  Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute natur...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Nance

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
3 rue des Maquisards, 39140 Nance
Téléphone
03 84 48 10 96
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 10 h à 12 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h 30.
Site
nance.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Nance en chiffres

Les 33 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nance ?

Le document opposable est 39379_PLU_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nance ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, AC, AP, NC, NP, UA, UE, UJ. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nance ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nance est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nance ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nance ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nance ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
39379_PLU_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/11/2025
Contenu
60 pages, 8 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 294 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
39379
Code postal
39140
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
294 locaux raccordables sur 294 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.