Les versions du document d'urbanismede Nancras

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/03/2021Publiée le 16/07/2021, en vigueur17255_PLU_20210312
• PLU approuvé le 16/02/2017Publiée le 09/10/2020, retirée le 16/07/202117255_PLU_20170216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.