Les règles pour construire sur la parcelle AS 2 à Nancy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 35 Rue Colonel Paul Daum 54000 Nancy
- Référence cadastrale
- AS 2
- Surface du terrain
- 330 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solPart minimale de pleine terre imposéela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale6 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue21 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsUn arbre planté pour chaque arbre viable suppriméles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 179 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : 21 m depuis le milieu de la rue, pas depuis la limite du terrain.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
- Les 15 premiers mètres depuis la rue, abords des espaces boisés classés.
- Les 100 premiers mètres depuis la rue, hors espaces urbanisés, voies autoroutières, routes express et voies de déviation ; hors constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, réseaux d'intérêt public, bâtiments d'exploitation agricoles, et hors adaptation, changement de destination, réhabilitation ou extension des constructions existantes.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article N 4Part minimale de pleine terre imposée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces verts, paysagers et nature en ville
COEFFICIENT DE PLEINE TERRE ET COEFFICIENT DE BIOTOPE SURFACIQUE Coefficient de Pleine Terre (CPT) Le CPT fixe une obligation minimale de maintien ou de création de surfaces de pleine terre à l'échelle d'une unité foncière.
Hauteur maximale
Article N 66 m
Condition zone N, hors secteurs NE, NJ, NX et NENR et hors STECAL
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteurs mode de calcul de la hauteur maximale autorisée
... la hauteur absolue des constructions autorisées, mesurée à la verticale de chaque point par rapport au terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 mètres.
Recul sur la voie
Article N 521 m
Le terrain borde la rue sur 45,3 m
À garder entre la construction et l'axe de la voie, pas depuis l'alignement
Le texte du règlement
Implantations
- en recul de 21 mètres minimum par rapport à l'axe des routes métropolitaines ;
Distance aux limites
Article N 53 m
Votre cas zone N et secteurs NX : votre secteur, N
179 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Implantations
Par rapport aux limites séparatives latérales et de fond Toute construction doit s'implanter en retrait minimal de 3 mètres.
Espaces libres
Article N 4Un arbre planté pour chaque arbre viable supprimé
À respecter par votre projet
Votre cas à Nancy : votre commune, Nancy
Le texte du règlement
Espaces verts, paysagers et nature en ville
En outre, un arbre doit être planté pour chaque arbre viable supprimé. o Dispositions s'appliquant à Tomblaine La plantation d'un arbre est exigée pour chaque tranche consommée de 150 mètres carrés de surface de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Seuls les aménagements liés au milieu
réservoirs de biodiversité reportés au plan
les constructions interdites
3 cas particuliers
15 % de surface de plancher en plus au maximumbâtiment d'habitation identifié au plan, extension ou annexeLa phrase du règlement
« ... au plan général du règlement graphique par le figuré suivant peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes dans la limite d'une augmentation maximale de 15 % de la surface de plancher existante à la date d'opposabilité du PLUi-HD, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire, de ne pas excéder 200 mètres carrés de surface de plancher d'habitation cumulée à l'échelle de l'unité foncière et de ne pas compromettre l'activité agricole ou la ... »
200 m² de surface de plancher d'habitation au pluscumul à l'échelle de l'unité foncièreLa phrase du règlement
« ... de 15 % de la surface de plancher existante à la date d'opposabilité du PLUi-HD, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire, de ne pas excéder 200 mètres carrés de surface de plancher d'habitation cumulée à l'échelle de l'unité foncière et de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. »
Annexe à moins de 50 m du bâtimentannexe d'un bâtiment d'habitation identifié au planLa phrase du règlement
« Les annexes doivent être situées à moins de 50 mètres du bâtiment auxquelles elles sont rattachées. »
Article N 1 « MIXITÉ FONCTIONNELLE DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENSEMBLE DE LA ZONE N, TOUS SECTEURS COMPRIS »
Hauteur
6 m
zone N, hors secteurs NE, NJ, NX et NENR et hors STECAL
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Pas de règle de hauteuréquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« La règle de hauteur ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. liste des destinations et sous destinations des constructions). »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 6 « HAUTEURS MODE DE CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE »
Emprise au sol
Part minimale de pleine terre imposée
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Pleine terre d'un seul tenant pour deux tiers au moinsLa phrase du règlement
« Surface de pleine terre de l'unité foncière CPT = Surface de l'unité foncière La surface de pleine terre doit être réalisée d'un seul tenant pour au moins ses deux tiers. »
CBS minimal de 0,6 et CPT minimal de 0,5hors secteur NE et hors STECALLa phrase du règlement
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEMBLE DE LA ZONE N, [...] Surfacique minimal de 0,6 couplé à un Coefficient de Pleine Terre minimal de 0,5. »
L'article N4 fixe lui-même ses valeurs : un Coefficient de Biotope Surfacique et un Coefficient de Pleine Terre minimaux, et, secteur par secteur, des emprises au sol maximales.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « ESPACES VERTS, PAYSAGERS ET NATURE EN VILLE »
Recul sur la rue
30 m des forêts soumises au régime forestier
zone N et secteurs NX
la distance à garder avec la rue
8 cas particuliers
21 m de l'axe des routes métropolitainesLa phrase du règlement
« - en recul de 21 mètres minimum par rapport à l'axe des routes métropolitaines ; »
5 m de l'alignementzone N et secteurs NX, dans tous les autres casLa phrase du règlement
« - en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui substitue, dans tous les autres cas. »
35 m des bergescours d'eau visibles, hors marge de recul différente reportée au plan, sites de projets sauf OAP contraire, équipements d'intérêt collectif et services publics, aménagements légers et ouvrages hydrauliquesLa phrase du règlement
« Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : - de 35 mètres par rapport aux berges des cours d'eau visibles ; »
10 m de l'axe des cours d'eau buséscours d'eau busés, hors marge de recul différente reportée au plan, sites de projets sauf OAP contraire, équipements d'intérêt collectif et services publics, aménagements légers et ouvrages hydrauliques, hors modification ou extension d'une construction existante déjà plus proche, dans son prolongement, sans aggraver la non-conformité ni exposer à un risque d'inondation avéréLa phrase du règlement
« Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : [...] - de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau busés. »
Décalage horizontal obligatoire au-delà de 20 m de façadedisposition graphique n° 8 (polygone d'implantation des façades avec décalage imposé)La phrase du règlement
« Un décalage horizontal (retrait entre deux nus de façades) est obligatoire pour tout linéaire de façade supérieur à 20 mètres. »
Interdiction dans une bande de 100 mhors espaces urbanisés, voies autoroutières, routes express et voies de déviation ; hors constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, réseaux d'intérêt public, bâtiments d'exploitation agricoles, et hors adaptation, changement de destination, réhabilitation ou extension des constructions existantesLa phrase du règlement
« ... l'article L111-6 du Code de l'urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »
Recul minimal de 2 mvoies ou emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables)La phrase du règlement
« Un recul minimal de 2 mètres à compter de l'alignement ou de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.). »
Implantation libre, mais pas à l'avant de la construction principaleautres annexes de 12 m² d'emprise au sol ou moinsLa phrase du règlement
« Pour les autres annexes : - si l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 mètres carrés : - par rapport aux voies et emprises publiques, l'implantation est libre, sans pour autant être autorisée à l'avant de la construction principale ; »
L'article N5 écrit ses reculs deux fois : sous « Dispositions relatives à la zone N et aux secteurs NX », puis, pour les seuls 21 mètres des routes métropolitaines, sous « Dispositions propres aux secteurs NE, NJ et NENR ». Le recul de 21 mètres vaut donc dans tous les secteurs ; ceux de 30 et de 5 mètres, non. Une valeur chiffrée de cette rubrique se lit aussi dans l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 5 « IMPLANTATIONS »
Limites
3 m de retrait minimum
zone N et secteurs NX
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
1,5 m de retrait au moinspiscines, depuis le bord extérieur du bassinLa phrase du règlement
« Dispositions concernant les annexes Les piscines doivent être construites en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 1,5 mètres à partir du bord extérieur du bassin. »
En limite ou 1 m de retraitannexes à vocation de garage, emprise au sol ≤ 20 m²La phrase du règlement
« Pour les annexes à vocation de garage : [...] - par rapport aux limites séparatives, leur implantation est soit en limites séparatives soit en retrait de 1 mètre. »
Implantation libreautres annexes de 12 m² d'emprise au sol ou moinsLa phrase du règlement
« Pour les autres annexes : - si l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 mètres carrés : [...] - par rapport aux limites séparatives et de fond, leur implantation est libre. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 5 « IMPLANTATIONS »
Stationnement
2,50 m de large et 5 m de long au minimum
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
Stationnement assuré hors voie publiqueLa phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. »
Foisonnement plafonné à 25 % des places exigéesprogramme mixte associant habitations et bureaux ou commercesLa phrase du règlement
« Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées. »
25 m² par emplacementaire de plus de trois emplacementsLa phrase du règlement
« Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 mètres carrés par emplacement. »
60 % des places nouvelles intégrées au volume bâtià partir de 15 places de stationnement, secteurs Centre et 1ère couronne, habitation et bureauxLa phrase du règlement
« ... du Centre et de la 1ère couronne, pour les destinations « Habitation » et « Bureaux », à partir de la création de 15 places de stationnement, au moins 60% du nombre de places réalisées devront être intégrés au volume de la construction ou au sein d'une structure dédiée réalisée sur l'unité foncière ou au sein de l'opération d'aménagement d'ensemble le cas échéant. »
Exemption si logement unique ≤ 90 m²création d'un seul logement à usage d'habitation principal, sans augmentation du volume bâtiLa phrase du règlement
« - création d'un seul logement pour un usage d'habitation principal ne dépassant pas 90 mètres carrés de surface de plancher en cas de modification, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d'un bâtiment existant et sans augmenter le volume bâti ; »
Exemption si extension ≤ 50 m²extension avec changement de destination de locaux dans le même bâtiment, sans création de nouveaux logementsLa phrase du règlement
« - extension de bâtiments existants avec changement de destination de locaux situés dans le même bâtiment ne dépassant pas 50 mètres carrés de surface de plancher et sans création de nouveaux logements ; »
Exemption si extension ≤ 25 % de la surface de plancher existanteextension de bâtiments existants à la date de révision du PLULa phrase du règlement
« - extensions de bâtiments existants à la date de révision du PLU dont l'importance ne dépasse pas 25 % de la surface de planchers existante. »
Seuil des extensions exemptées porté à 50 % de la surface existanteextension de bâtiments existants, logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'ÉtatLa phrase du règlement
« Cette surface est portée à 50% dans le cas des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. »
1,5 m² par emplacementstationnement vélosLa phrase du règlement
« STATIONNEMENT VÉLOS La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est, sauf exception, de 1,5 m² par emplacement. »
Obligation vélo dès 10 places de stationnement autobâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux, ou bâtiments tertiaires existants (CCH)La phrase du règlement
« - Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d'au moins 10 places ; »
Les normes par sous-destination sont portées par un tableau ; il se lit dans l'article. Une valeur chiffrée de cette rubrique se lit aussi dans l'article.
Article N 3 « STATIONNEMENT EXTENSIONS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES »
Espaces verts
Un arbre planté pour chaque arbre viable supprimé
à Nancy
les arbres à planter
4 cas particuliers
Un arbre équivalent planté pour chaque arbre abattuélément paysager ou élément environnemental protégé au planLa phrase du règlement
« La plantation d'un arbre équivalent est imposée pour chaque arbre abattu. »
Coupes et abattages soumis à déclaration préalableespaces boisés classésLa phrase du règlement
« Au sein des périmètres délimités au plan général du règlement graphique : - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable sauf dans les cas prévus par l'article R421-23-2 du Code de l'urbanisme : o l'enlèvement des arbres dangereux (arbres menaçant de s'écrouler) et des bois morts ; o les coupes prévues dans un document de gestion durable d'une forêt privée (tel un Plan Simple de Gestion, un Règlement Type de Gestion ou un Code ... »
Terrassement et imperméabilisation interdits dans une bande de 15 mabords des espaces boisés classésLa phrase du règlement
« En outre, dans une bande de 15 mètres à compter des périmètres d'EBC délimités au plan général du règlement graphique : - Tous travaux ayant pour effet de modifier le profil du terrain, d'imperméabiliser les sols ou de mettre en péril la végétation de l'espace boisé classé sont interdits. - Pour les constructions ou les bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-HD : o les travaux de réfection sont autorisés ; o les extensions ou les constructions ... »
Coefficient 1 pour la pleine terre plantéecalcul du coefficient de biotope surfaciqueLa phrase du règlement
« Il en va de même pour les bassins des piscines. o Espaces verts Les espaces de pleine terre : Un coefficient multiplicateur de 1 s'applique aux surfaces de pleine terre plantées ou végétalisées. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « ESPACES VERTS, PAYSAGERS ET NATURE EN VILLE »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI NancyRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO Zone O : Protection : interdictionR Zone R : Préservation : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nancy.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquemaison alsacienne FrühinsholzPérimètre des abordsActe : maison-alsacienne-Fruhinsholz-I5YIHC_19930629
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN - NancyEnveloppe des zonages réglementairesActe : 54DDT2009_AP_PPRI_CUGN_20120227
Prescriptions du plan
8 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé n°033 : Création d'une liaison piétonne et paysagère / bénéficiaire : Métropole du Grand NancyER.033
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Territoriale : OAP-A (MAX.01, MAX.02, MAX.04, NAN.01, NAN.02)OAP-A
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 44Minoration des règles de stationnement
Informations annexées au plan
15 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoBande de 300 mètres depuis le périmètre du QPV : Saint Michel Jéricho - Grands moulins
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoAléa inondation - Meurthe - TRI Nancy Damelevières Crue extrême
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
20 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nancy, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nancy dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 330 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 15 février 2013Autorisé, 24BIS RUE HENRI BAZIN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral54395000AS0002
Relevé LiDAR le nuage de points, 15,3 M de points (décembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AS 01, 92 ko