Impasse Theodore Devilly54000 Nancy

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone Uzone urbaine

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

U, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone U

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Carrières et exploitation du sous-sol interdites
les constructions interdites
8 cas particuliers
Une seule piscine par unité foncière
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone urbaine (U) sont autorisées sous conditions particulières : [...] - les piscines sont limitées à une seule par unité foncière. »
Caravanes, camping et habitations légères de loisirs sur terrains aménagés
La phrase du règlement
« - l'installation de caravanes ou de camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs à condition d'être situés sur des terrains spécifiquement aménagés à cet effet ; »
Les destinations dépendent du secteur de mixité fonctionnelle
La phrase du règlement
« La liste des destinations et sousdestinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de chaque secteur, figure dans le tableau suivant. »
300 m² pour le non alimentaireartisanat et commerce de détail, secteurs d'intensité hors secteur Hypercentre H
La phrase du règlement
« - Hypercentre, indicé « H » : [...] ainsi que les changements de destination sont autorisées dans la limite d'une surface de vente inférieure ou égale à : - 300 mètres carrés pour les activités non alimentaires ; »
1 200 m² pour l'alimentaireartisanat et commerce de détail, secteurs d'intensité hors secteur Hypercentre H
La phrase du règlement
« - 300 mètres carrés pour les activités non alimentaires ; - 1 200 mètres carrés pour les activités alimentaires. »
Extension limitée à +30 % de la surface existanteartisanat et commerce de détail, secteurs d'intensité hors secteur Hypercentre H
La phrase du règlement
« Les extensions sont autorisées dans la limite d'une augmentation maximale de 30 % de la surface de vente existante à la date d'approbation du PLUi-HD. o Au sein des espaces, sites et secteurs de projet Au sein des espaces, sites et secteurs de projet listés dans le document « Espaces, sites et secteurs de projet », les nouvelles constructions d'artisanat et de commerce de détail pour les activités alimentaires, de plus de 1 200 mètres carrés sont ... »
60 m² de surface de plancher au pluslogement de personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'activité (direction, gérance, surveillance, gardiennage), intégré au volume du bâtiment d'activités, secteurs d'activités
La phrase du règlement
« - et soit intégré dans le volume de l'équipement ou du bâtiment d'activités et que sa superficie soit inférieure ou égale à 60 mètres carrés de surface de plancher. o Dans le secteur d'activités « Équipements », indicé « E » : Hébergement Les constructions et les changements de destination sont autorisés à condition d'être liés aux activités et équipements présents ou autorisés dans le secteur. »
300 m² pour le commerce de détailartisanat et commerce de détail, secteurs de Diversité
La phrase du règlement
« ... de détail : Les nouvelles constructions ainsi que les changements de destination sont autorisées dans la limite d'une surface de vente inférieure ou égale à 300 mètres carrés. »
L'article renvoie à un tableau qui donne, pour chaque secteur du plan de la mixité fonctionnelle (intensité, diversité, activités), le sort de chaque sous-destination ; il se lit dans l'article. Une valeur chiffrée de cette rubrique se lit aussi dans l'article.
Article U 1 « MIXITÉ FONCTIONNELLE DISPOSITIONS GÉNÉRALES »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU
16 cas particuliers
3,5 m pour les annexesdans toutes les communes sauf Tomblaine
La phrase du règlement
« ... Hauteur des constructions annexes Dans toutes les communes à l'exception de Tomblaine, la hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres, en tout point. »
3 m pour les annexesà Tomblaine
La phrase du règlement
« À Tomblaine, cette hauteur est fixée à 3 mètres. »
1,5 m de dépassement possibledépassement de faible ampleur accordé par l'autorité compétente
La phrase du règlement
« L'autorité compétente peut autoriser un dépassement de faible ampleur de la hauteur maximale autorisée, dans la limite maximale de 1,5 mètre supplémentaire, s'il : - répond à un souci technique ; - assure une meilleure intégration ou permet un meilleur raccordement avec les bâtiments voisins ; - permet de créer un étage entier, dans le cas de travaux sur une construction existante ; - répond à la prise en compte d'un risque, notamment l'obligation de ... »
20 m de façade de même hauteur au plusconstructions d'au moins quatre niveaux au-dessus du sol, hors constructions avec attique
La phrase du règlement
« ... les constructions comprenant au moins quatre niveaux au-dessus du sol (à partir de R+3), les façades de même hauteur ne doivent pas excéder un linéaire de 20 mètres ; au-delà de 20 mètres linéaires, une rupture de hauteur de 2 niveaux doit être respectée. »
3 m de bonussi un épannelage vers le bas est réalisé
La phrase du règlement
« Un bonus de 3 mètres supplémentaire par rapport à la hauteur maximale dans le secteur est autorisé si un épannelage vers le bas est réalisé. »
3 m de dépassement au plussecteur de bonification, surélévation d'une construction existante
La phrase du règlement
« - en cas de surélévation d'une construction existante, dans la limite de la création d'un niveau supplémentaire et d'un dépassement maximal de 3 mètres de la hauteur de façade maximale autorisée dans le secteur ; »
6 m de dépassement au plussecteur de bonification, construction neuve ou reconstruction après démolition
La phrase du règlement
« ... de nouvelle construction ou de reconstruction après démolition, dans la limite de la création de deux niveaux supplémentaires, et d'un dépassement maximal de 6 mètres de la hauteur de façade maximale autorisée dans le secteur. »
Surélévation limitée à un niveaucœur d'îlot, second rang et frange urbaine protégée
La phrase du règlement
« ... » Cœurs d'îlots, second rang et franges urbaines protégées Dans les cœurs d'îlots, second rang et franges urbaines protégées, la surélévation est limitée à un seul niveau supplémentaire par rapport à la construction existante à la date de première approbation du PLUi-HD et sans dépasser la hauteur maximale autorisée. »
3 m de surélévation au plusconstruction existante du secteur n° 1, au-delà de la bande de constructibilité principale
La phrase du règlement
« ... secteur n°1 (alignement + continuité) de l'article U5 « Implantations » et au-delà de la bande de constructibilité principale, la surélévation est limitée à 3 mètres supplémentaires (un niveau), dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans le secteur. »
Pas de règle de hauteuréquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« La règle de hauteur ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. liste des destinations et sous destinations des constructions). »
Point bas = point le plus haut du terrain naturelconstructions principales adressées sur une rue parallèle à une pente ≥ 10 %, ou rue en escaliers
La phrase du règlement
« Lorsque les constructions principales sont adressées sur une rue principalement parallèle au sens d'une pente supérieure ou égale à 10 %, ou d'une rue en escaliers, le point bas de référence est le point le plus haut du terrain naturel avant travaux, mesuré à l'aplomb de la construction. »
Rez-de-chaussée de 4 m au plus, du terrain naturel au plafondactivité en rez-de-chaussée nécessitant une hauteur sous plafond importante, motif du dépassement de faible ampleur que l'autorité compétente peut autoriser
La phrase du règlement
« - est lié à la présence en rez-de-chaussée d'une activité nécessitant une hauteur sous plafond importante, dans une limite maximale de 4 mètres mesurée entre le terrain naturel avant travaux et le plafond du rez-de-chaussée. »
Rupture de hauteur de 2 niveauxconstructions d'au moins quatre niveaux, au-delà de 20 m linéaires de façades de même hauteur, hors constructions avec attique
La phrase du règlement
« ... sol (à partir de R+3), les façades de même hauteur ne doivent pas excéder un linéaire de 20 mètres ; au-delà de 20 mètres linéaires, une rupture de hauteur de 2 niveaux doit être respectée. »
10 % de majoration au pluslogements locatifs sociaux, majoration de la hauteur maximale
La phrase du règlement
« Cette majoration : - est limité à un maximum de 10 % de la hauteur maximale définie au plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6 ; »
2,5 m de dépassement au plusexemplarité énergétique ou environnementale
La phrase du règlement
« Ce dépassement : [...] - est limité à un maximum de 2,5 mètres supplémentaires au-delà de la hauteur maximale définie au plan thématique des articles U6 et AU6. o Logements sociaux Une majoration de la hauteur maximale est possible pour tout projet de construction comportant des logements locatifs sociaux. »
Pente de 100 % (45°) jusqu'à 3 m au-dessus de la façadegabarit n° 1
La phrase du règlement
« - dans le cas du gabarit n°1, par une ligne oblique de pente de 100 % (45°) élevée jusqu'à une hauteur de 3 mètres au-dessus de la ligne verticale de la façade ; »
La hauteur maximale des constructions principales n'est pas dans le texte : elle est fixée secteur par secteur au plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6, qui dit aussi s'il s'agit d'une hauteur de façade ou d'une hauteur absolue. Les valeurs ci-dessous sont celles que le texte fixe lui-même.
Article U 6 « HAUTEURS MODE DE CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE »
Emprise au sol
Bonus arbres plafonné à 10 % du reste à produire
à Nancy
la surface au sol que l'on peut bâtir
11 cas particuliers
Part minimale de pleine terre et de surfaces éco-aménagées
La phrase du règlement
« Ces objectifs sont fixés par des ratios différenciés, exprimés par un Coefficient de Biotope Surfacique (CBS) couplé à un Coefficient de Pleine Terre (CPT), reportés au plan thématique « Espace verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4. »
Part minimale de pleine terre imposée
La phrase du règlement
« Coefficient de Pleine Terre (CPT) Le CPT fixe une obligation minimale de maintien ou de création de surfaces de pleine terre à l'échelle d'une unité foncière. »
Pleine terre d'un seul tenant pour deux tiers au moins
La phrase du règlement
« Surface de pleine terre de l'unité foncière CPT = Surface de l'unité foncière La surface de pleine terre doit être réalisée d'un seul tenant pour au moins ses deux tiers. »
CBS minimal de 0,2 en substitutionhors Nancy, unité foncière de 300 m² ou moins
La phrase du règlement
« En dehors de Nancy, pour les unités foncières d'une surface inférieure ou égale à 300 mètres carrés, un objectif de CBS minimal de 0,2 se substitue aux objectifs de CBS et de CPT figurant au plan thématique « Espace verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4. »
Bande de 15 m autour des EBCtravaux et extensions à proximité d'un espace boisé classé
La phrase du règlement
« En outre, dans une bande de 15 mètres à compter des périmètres d'EBC délimités au plan général du règlement graphique : - Tous travaux ayant pour effet de modifier le profil du terrain, d'imperméabiliser les sols ou de mettre en péril la végétation de l'espace boisé classé sont interdits. - Pour les constructions ou les bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-HD : o les travaux de réfection sont autorisés ; o les extensions ou les constructions ... »
6 m² d'emprise au sol au plusaménagements de faibles dimensions au sein des périmètres d'éléments paysagers protégés
La phrase du règlement
« Dans les zones urbaines (U), [...] autorisés les aménagements, installations, travaux de faibles dimensions ou constructions d'une emprise au sol inférieure à 6 mètres carrés, nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites ou à leur mise en valeur (stationnement semi-perméable, aires de jeux, etc.). »
Piscines : 10 m² d'emprise au sol au pluscœurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégées
La phrase du règlement
« Seuls sont autorisés : - les constructions annexes : • d'une emprise au sol maximale de 10 mètres carrés pour les piscines ; »
Autres annexes : 6 m² d'emprise au sol au pluscœurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégées
La phrase du règlement
« Seuls sont autorisés : - les constructions annexes : [...] • ou d'une emprise au sol maximale de 6 mètres carrés pour tout autre type de construction ; »
6 m² d'emprise au sol au plus par constructionconstructions liées à l'entretien des jardins et vergers, terrains jardinés, cultivés ou non bâtis à protéger
La phrase du règlement
« - les constructions liées à l'entretien des jardins et vergers, dans la limite d'une emprise au sol maximum de 6 mètres carrés et à raison d'une construction par unité foncière ou par unité de jardinage ; »
Surfaces verticales ≥ 3 m comptées dans le CBS
La phrase du règlement
« Seules les surfaces verticales d'une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres sont prises en compte. »
CBS ≥ 20 % (0,2) en substitutiontravaux sur construction existante augmentant l'emprise au sol de 20 m² ou moins, hors Nancy
La phrase du règlement
« Dispositions s'appliquant à toutes les communes, [...] augmentation de l'emprise au sol inférieure ou égale à 20 mètres carrés, un objectif de CBS minimal de 0,2 se substitue aux objectifs de CBS et CPT figurant au plan thématique « Espace verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4. »
Le PLUi-HD ne fixe pas d'emprise au sol maximale : il impose une part minimale de pleine terre (CPT) et de surfaces éco-aménagées (CBS). L'article U4 donne les sept couples de valeurs dans un tableau ; le plan thématique « Espaces verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4 dit lequel de ces sept secteurs s'applique à la parcelle. Le texte fixe lui-même la valeur de substitution ci-dessous. Les autres valeurs chiffrées de cette rubrique se lisent dans l'article.
Article U 4 « ESPACES VERTS, PAYSAGERS ET NATURE EN VILLE »
Recul sur la rue
5 m de recul minimum
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
À l'alignementsecteur n° 1 (alignement et continuité), dans la bande de constructibilité principale
La phrase du règlement
« ... de l'alignement) Sauf disposition graphique particulière figurant au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales : L'implantation de la façade principale doit être positionnée soit à l'alignement, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue. »
Implantation libresecteur n° 1, au-delà de la bande de constructibilité principale
La phrase du règlement
« Par rapport aux voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité secondaire (au-delà de 20 mètres) Dans la bande de constructibilité secondaire, l'implantation des constructions est libre. »
À l'alignement ou 5 m de recul minimumsecteur n° 3 (alignement ou recul, discontinuité possible)
La phrase du règlement
« ... ou des voies ouvertes à la circulation automobile, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue, soit à l'alignement, soit en recul minimal de 5 mètres. »
5 m de recul minimumsecteur n° 4 (recul et discontinuité)
La phrase du règlement
« L'implantation de la façade principale doit se faire : - soit en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue ; »
3 m de recul minimumsecteur n° 4, voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile
La phrase du règlement
« L'implantation de la façade principale doit se faire : [...] - soit en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.). »
2 m de recul minimumvoies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile
La phrase du règlement
« Un recul minimal de 2 mètres à compter de l'alignement ou de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.). »
10 m des bergescours d'eau visibles, hors marge de recul différente reportée au plan, sites de projets sauf OAP contraire, équipements d'intérêt collectif et services publics, aménagements légers et ouvrages hydrauliques
La phrase du règlement
« Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : - de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau visibles ; »
6 m de l'axe des cours d'eau buséscours d'eau busés, hors marge de recul différente reportée au plan, sites de projets sauf OAP contraire, équipements d'intérêt collectif et services publics, aménagements légers et ouvrages hydrauliques, hors modification ou extension d'une construction existante déjà plus proche, dans son prolongement, sans aggraver la non-conformité ni exposer à un risque d'inondation avéré
La phrase du règlement
« Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : [...] - de 6 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau busés. »
100 m de l'axe des autoroutes et voies expressen dehors des espaces urbanisés ; hors constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, réseaux d'intérêt public, bâtiments d'exploitation agricoles, et hors adaptation, changement de destination, réhabilitation ou extension des constructions existantes
La phrase du règlement
« ... l'article L111-6 du Code de l'urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des autres routes à grande circulationen dehors des espaces urbanisés ; hors constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, réseaux d'intérêt public, bâtiments d'exploitation agricoles, et hors adaptation, changement de destination, réhabilitation ou extension des constructions existantes
La phrase du règlement
« ... mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »
Le recul dépend du secteur porté au plan thématique « Implantations » des articles U5 et AU5, qui en délimite quatre. Les six premières valeurs disent ce que chaque secteur impose ; les suivantes sont des reculs généraux, indépendants du secteur d'implantation : voies non ouvertes à la circulation automobile, cours d'eau, routes à grande circulation.
Article U 5 « IMPLANTATIONS »
Limites
En ordre continu d'une limite à l'autre
secteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de 12 m de linéaire ou moins
la distance à garder avec les voisins
13 cas particuliers
H/3, sans descendre sous 3 msecteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de plus de 12 m de linéaire, en retrait d'une limite latérale
La phrase du règlement
« - ou en retrait d'une des limites séparatives latérales, avec un retrait au moins égal au tiers de la hauteur de la nouvelle construction (H/3), sans être inférieur à 3 mètres, dans le cas d'un linéaire de terrain supérieur à 12 mètres. »
H/3 jusqu'à 10 m de façade, H/2 au-delà, sans descendre sous 3 msecteur n° 1, dans la bande de constructibilité secondaire (au-delà de 20 m) ; à la limite de fond, une commune a sa propre règle (cas suivants)
La phrase du règlement
« ... à 3 mètres : - au tiers de la hauteur si la hauteur de façade (H/3) est inférieure ou égale à 10 mètres ; - ou à la moitié de leur hauteur de façade (H/2) si la construction est supérieure à 10 mètres. o Dispositions s'appliquant à Tomblaine pour la limite séparative de fond L'implantation en tout point des constructions doit observer un retrait au moins égal, sans être inférieur à 5 mètres de la limite séparative de fond n'aboutissant pas à la voie ... »
5 m de retrait au moins de la limite de fond, en tout pointà Tomblaine, limite séparative de fond n'aboutissant pas à la voie qui dessert la parcelle, secteurs n° 1 et 2, constructions de plus d'un niveau ou de plus de 3 m de haut
La phrase du règlement
« ... à Tomblaine pour la limite séparative de fond L'implantation en tout point des constructions doit observer un retrait au moins égal, sans être inférieur à 5 mètres de la limite séparative de fond n'aboutissant pas à la voie ouverte à la circulation automobile desservant la parcelle. »
En limite de fond ou 3 m de retrait au moinsà Tomblaine, secteurs n° 1 et 2, constructions ou parties de constructions d'un seul niveau, 3 m de haut au plus
La phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas, à toute ou partie des constructions d'un seul niveau sans dépasser une hauteur de 3 mètres, y compris les éléments en saillie, qui peuvent s'implanter : - sur la limite séparative de fond ; - ou en retrait de la limite séparative de fond, sans être inférieur à 3 mètres. »
En limite séparative latéralesecteur n° 2
La phrase du règlement
« ... séparatives latérales et de fond o Dispositions s'appliquant dans toutes les communes, à l'exception de Tomblaine pour la limite séparative de fond Les constructions principales peuvent s'implanter : - sur une des limites séparatives latérales ; »
H/2, sans descendre sous 3 msecteur n° 2, en retrait d'une limite latérale
La phrase du règlement
« ... des limites séparatives latérales, avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2) de la nouvelle construction, sans être inférieur à 3 mètres ; Les constructions principales doivent observer un retrait par rapport à la limite séparative de fond au moins égal à la moitié de leur hauteur de façade (H/2), sans être inférieur à 3 mètres. »
En limite ou H/2, sans descendre sous 3 msecteur n° 3
La phrase du règlement
« ... limites ou en retrait. Si l'implantation est en retrait, ce dernier doit au moins être égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2), sans être inférieur à 3 mètres. »
5 m de retrait minimumsecteur n° 4
La phrase du règlement
« Par rapport aux limites séparatives latérales et de fond Les constructions principales doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5 mètres. »
H/2 entre deux constructions, sans descendre sous 3 mconstructions principales non contiguës sur une même unité foncière, hors secteur n° 4
La phrase du règlement
« ... en tout point, une distance minimale égale à la moitié de leur hauteur absolue (L=H/2) de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
1,5 m du bord du bassinpiscines
La phrase du règlement
« Dispositions concernant les annexes Les piscines doivent être construites en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 1,5 mètres à partir du bord extérieur du bassin. »
En limite ou 1 m de retraitannexe à vocation de garage, 20 m² d'emprise au sol ou moins
La phrase du règlement
« Pour les annexes à vocation de garage : [...] - par rapport aux limites séparatives, leur implantation est soit en limites séparatives soit en retrait de 1 mètre. »
Implantation libreautre annexe, 12 m² d'emprise au sol ou moins
La phrase du règlement
« Pour les autres annexes : - si l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 mètres carrés : [...] - par rapport aux limites séparatives et de fond, leur implantation est libre. »
30 cm de saillie admiseisolation par l'extérieur ou végétalisation de la façade
La phrase du règlement
« ... et acoustiques et l'installation d'un dispositif permettant la végétalisation de la façade, sont autorisés en saillie de façade dans une limite de 30 centimètres. »
Article U 5 « IMPLANTATIONS »
Stationnement
Minoration de 50 % de la norme
à Nancy, logements locatifs sociaux autres que ceux bénéficiant d'un PLAI
les places de voiture à prévoir
16 cas particuliers
Stationnement assuré hors voie publique
La phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. »
Norme réduite de 20 %à moins de 300 m d'une ligne structurante de transport collectif en seconde couronne, 500 m au centre et en première couronne
La phrase du règlement
« Minoration des normes de stationnement Pour toute unité foncière située, [...] collectif, la norme de stationnement applicable aux constructions est réduite de 20 %. »
Norme réduite de 20 %véhicules en autopartage, habitations et bureaux, centre et première couronne
La phrase du règlement
« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : - à partir de deux véhicules en autopartage si le nombre de places est inférieur à 100 places. - à partir de quatre véhicules en autopartage si le nombre de places est supérieur à 100 places. - 15% pour la 2nd couronne. »
Norme réduite de 15 %véhicules en autopartage, habitations et bureaux, seconde couronne
La phrase du règlement
« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : [...] - 15% pour la 2nd couronne. »
Foisonnement plafonné à 25 % des places exigéesprogramme mixte associant habitations et bureaux ou commerces
La phrase du règlement
« Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées. »
2,50 m de large et 5 m de long au minimum
La phrase du règlement
« - la largeur des places de stationnement ne pourra être inférieure à 2,50 mètres en épi, en bataille et en créneau et leur longueur ne pourra être inférieure à 5 mètres ; »
25 m² par emplacementaire de plus de trois emplacements
La phrase du règlement
« Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 mètres carrés par emplacement. »
3 m sous plafondstationnement en ouvrage en rez-de-chaussée, centre et première couronne, habitation et bureaux
La phrase du règlement
« ... en cas de réalisation de stationnement en ouvrage localisées en rez-de-chaussée des constructions et en limite avec l'espace public, une hauteur minimale de 3 mètres sous plafond est exigée afin de permettre une réversibilité vers d'autres usages. »
2 véhicules en autopartagenombre de places < 100, secteurs Centre et 1ère couronne
La phrase du règlement
« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : - à partir de deux véhicules en autopartage si le nombre de places est inférieur à 100 places. »
4 véhicules en autopartagenombre de places ≥ 100, secteurs Centre et 1ère couronne
La phrase du règlement
« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : [...] - à partir de quatre véhicules en autopartage si le nombre de places est supérieur à 100 places. »
60 % des places nouvelles intégrées au volume bâtià partir de 15 places de stationnement, secteurs Centre et 1ère couronne, habitation et bureaux
La phrase du règlement
« ... du Centre et de la 1ère couronne, pour les destinations « Habitation » et « Bureaux », à partir de la création de 15 places de stationnement, au moins 60% du nombre de places réalisées devront être intégrés au volume de la construction ou au sein d'une structure dédiée réalisée sur l'unité foncière ou au sein de l'opération d'aménagement d'ensemble le cas échéant. »
0,5 places par logement locatif socialtoutes communes de la Métropole sauf Nancy
La phrase du règlement
« Concernant les stationnements automobiles des logements locatifs sociaux : - la norme est fixée à 0,5 places pour toutes les communes de la Métropole à l'exception de Nancy ; »
Exemption si logement unique ≤ 90 m²création d'un seul logement par modification, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d'un bâtiment existant, sans augmentation du volume bâti
La phrase du règlement
« Exceptions Toutefois, les normes de stationnement ne sont pas applicables dans les cas suivants : [...] - lors de la création d'un seul logement ne dépassant pas 90 mètres carrés de surface de plancher en cas de modification, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d'un bâtiment existant et sans augmentation du volume bâti ; »
Exemption portée à 50 % de la surface existantelogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État
La phrase du règlement
« Exceptions Toutefois, les normes de stationnement ne sont pas applicables dans les cas suivants : ... à la date d'approbation du PLUi HD ne dépassant pas 50 % de la surface de plancher existante. »
1,5 m² par emplacementstationnement vélos
La phrase du règlement
« STATIONNEMENT VÉLOS La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5 m² par emplacement. »
Obligation vélo dès 10 places de stationnement autobâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux, ou bâtiments tertiaires existants (CCH)
La phrase du règlement
« - Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d'au moins 10 places ; »
Le nombre de places par sous-destination est porté par un tableau à trois colonnes (centre, première couronne, seconde couronne) ; il se lit dans l'article. Les cas ci-dessous sont les règles que le texte énonce en toutes lettres. Une valeur chiffrée de cette rubrique se lit aussi dans l'article.
Article U 3 « STATIONNEMENT EXTENSIONS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES »
Espaces verts
Un arbre planté pour chaque arbre abattu
élément paysager, élément environnemental, cœur d'îlot, second rang ou frange urbaine protégés au plan
les arbres à planter
4 cas particuliers
Coupes et abattages soumis à déclaration préalableespaces boisés classés
La phrase du règlement
« Au sein des périmètres délimités au plan général du règlement graphique : - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable sauf dans les cas prévus par l'article R421-23-2 du Code de l'urbanisme : o l'enlèvement des arbres dangereux (arbres menaçant de s'écrouler) et des bois morts ; o les coupes prévues dans un document de gestion durable d'une forêt privée (tel un Plan Simple de Gestion, un Règlement Type de Gestion ou un Code ... »
Terrassement et imperméabilisation interdits dans une bande de 15 mabords des espaces boisés classés
La phrase du règlement
« En outre, dans une bande de 15 mètres à compter des périmètres d'EBC délimités au plan général du règlement graphique : - Tous travaux ayant pour effet de modifier le profil du terrain, d'imperméabiliser les sols ou de mettre en péril la végétation de l'espace boisé classé sont interdits. - Pour les constructions ou les bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-HD : o les travaux de réfection sont autorisés ; o les extensions ou les constructions ... »
6 m² d'emprise au sol au plusconstructions admises au sein d'un élément paysager protégé
La phrase du règlement
« Dans les zones urbaines (U), [...] autorisés les aménagements, installations, travaux de faibles dimensions ou constructions d'une emprise au sol inférieure à 6 mètres carrés, nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites ou à leur mise en valeur (stationnement semi-perméable, aires de jeux, etc.). »
Coefficient 1 pour la pleine terre plantéecalcul du coefficient de biotope surfacique
La phrase du règlement
« Il en va de même pour les bassins des piscines. o Espaces verts Les espaces de pleine terre : Un coefficient multiplicateur de 1 s'applique aux surfaces de pleine terre plantées ou végétalisées. »
Article U 4 « ESPACES VERTS, PAYSAGERS ET NATURE EN VILLE »

Les 8 articles de la zone U · Le règlement entier, 34 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan39 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
AC1Abords d'un monument historiqueCroix de cheminPérimètre des abordsActe : Croix-de-chemin-IDE8YH_19221201
AC1Abords d'un monument historiqueimmeublePérimètre des abordsActe : immeuble-IK5IGK_19780313
AC1Abords d'un monument historiqueMaisons de Jean ProuvéPérimètre des abordsActe : Maisons-de-Jean-Prouve-I665B1_19871102
AC1Abords d'un monument historiqueSiège de la société Pont-à-MoussonPérimètre des abordsActe : Siege-de-la-societe-Pont-a-Mousson-IADQXY_20150513
AC1Abords d'un monument historiqueVilla Les PinsPérimètre des abordsActe : Villa-Les-Pins-I6V1J7_19750115
Prescriptions du plan
07Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés
07Éléments paysagers protégés
15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
39Hauteurs : 6 m hauteur absolue6
39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°19
41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
42Nature en ville : secteur n°5 (CBS 0,5 dont CPT 0,3)5
44Minoration des règles de stationnement
44Stationnement : Première couronne (1)1
infoAnnexes sanitaires : eau potable
infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
infoAléa mouvement de terrain - Aléa moyen
infoDéfense extérieure contre l'incendie
infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
infoAnnexes sanitaires : assainissement
infoZone à risque d'exposition au plomb
infoAléa sismicité : très faible
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
infoPérimètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Fer
infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
Risques connus5 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 9 numéros de la rue

1 3 4 5 6 7 8 9 10

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 245400676_PLUi_20260709 a été relu à la main le 2026-09-11 : 244 cas relus, 1 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 244 cas servis par ce document ont été lus un par un le 11 septembre 2026, pas par échantillon.

25 fautes trouvées, 24 réparées ; une est encore servie.

4 résumés de zone n'ont pas été relus.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.