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Edifiable

PLU de Nancy-sur-Cluses

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
74196_PLU_20260210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2026
Lecture
95 pages, 8 zones, 43 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone naturelle et forestièreNh : Zone humideAUa : Zone d'extension et d'organisation de l'urbanisation du chef-lieu et des hameaux, comprenant le secteur AUar du hameau de RomeA : Zone agricoleUb : Zone d'habitat de moyenne densitéUae : Zone d'équipements publics et d'intéret collectifUa : Zone d'habitat dense du chef-lieu et des hameaux, comprenant le secteur Uar dense du hameau de RommeAUb : Zone d'extension et d'organisation de l'urbanisation, de la zone résidentielle communaleAST2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitéesAUt : Zone destiné à accueillir des équipements et hébergements touristiquesNt' : Zone naturelle touristique d'aménagement ski et loisirsUar : Zone de bâti ancien du hameau de RommeUbx : Zone mixte d'habitat et d'activité économiqueAST1 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitéesAalp : Zone agricole comprenant le secteur AalpNt : Zone naturelle touristique d'aménagement ski et loisirsNst : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Nancy-sur-Cluses

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

35 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
99 rue de la Mairie, 74300 Nancy-sur-Cluses
Téléphone
04 50 90 94 90
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 16 h. Le jeudi, de 8 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site
www.nancysurcluses.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 43 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Nancy-sur-Cluses ?

Le document opposable est 74196_PLU_20260210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nancy-sur-Cluses ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 4A, AST1, AUT, N, UA, UAE, UB, UBX. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nancy-sur-Cluses ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nancy-sur-Cluses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nancy-sur-Cluses ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 33 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nancy-sur-Cluses ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nancy-sur-Cluses ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Nancy-sur-Cluses, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
463 habitants
Code postal
74300
Code INSEE
74196
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
378 sur 379 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.