Les versions du document d'urbanismede Naucelle

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/02/2026Publiée le 26/02/2026, en vigueur200068831_PLUi_20260217_A
• PLUi approuvé le 16/09/2025Publiée le 30/09/2025, retirée le 25/02/2026200068831_PLUi_20250916_A
• PLUi approuvé le 05/02/2019Publiée le 02/04/2019, retirée le 09/11/2022200068831_PLUi_20190205_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.