Construire à Naussacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 03/07/2025
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Naussac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Naussac
- Agrandir à Naussac
- Construire une piscine à Naussac
- Poser un abri de jardin à Naussac
- Clôturer à Naussac
- Refaire la façade à Naussac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 15 route des Dolines, 12700 Naussac
- Téléphone
- 05 65 64 62 43
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.naussac12.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 30 novembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Naussac en chiffres
- 434habitants
- 14 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 55permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Naussac ?
Le document opposable est 200069383_PLUi_20250703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Naussac ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UL, UX. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naussac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Naussac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Naussac ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 43 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Naussac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Naussac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Salles-Courbatiès480 hab.
- Peyrusse-le-Roc197 hab.
- Sonnac519 hab.
- Causse-et-Diège760 hab.
- Drulhe448 hab.
- Capdenac-Gare4 440 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069383_PLUi_20250703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2025
- Contenu
- 1110 pages, 10 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200069383_PLUI_20250703.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 867 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 823 m².
- Code INSEE
- 12170
- Code postal
- 12700
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 281 locaux raccordables sur 317,919 (88,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.