Les versions du document d'urbanismede Naveil

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 20/10/2022Publiée le 12/01/2023, en vigueur41158_PLU_20221020
• PLU approuvé le 25/08/2016Publiée le 04/03/2021, retirée le 12/01/202341158_PLU_20160825

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.