Les versions du document d'urbanismede Navès

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 03/04/2024Publiée le 10/06/2025, en vigueur81195_PLU_20240403
• PLU approuvé le 03/04/2024Publiée le 21/10/2024, retirée le 10/06/202581195_PLU_20240403
• PLU approuvé le 13/04/2023Publiée le 05/06/2023, retirée le 21/10/202481195_PLU_20230413
• PLU approuvé le 26/11/2019Publiée le 27/10/2020, retirée le 05/06/202381195_PLU_20191126

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.