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Edifiable

Construire à Navèsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/04/2024
  • 8 zones
Plan de zonage
N1 : zone naturelle et forestièreU2 : zone urbaineA : zone agricoleN : zone naturelle et forestièreU2r : zone urbaineAUR1 : zone à urbaniserAU0 : zone à urbaniser bloquéeU1 : zone urbaineNl : zone naturelle et forestièreAU1 : zone à urbaniserAUR0 : zone à urbaniser bloquéeAUS : zone à urbaniserU2s : zone urbaineAUR2 : zone à urbaniserAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

5

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU1

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 1 niveau sur rez de chaussée plus comble. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caract...

  • Zone AUR1

    La hauteur des constructions à usage de logement ne peut excéder un niveau sur rez de chaussée. Les constructions d’équipements collectifs (gymnases, refectoire…) nécessaire au fonctionnement de la résidence ne doivent excéder 12 mètres du ...

  • Zone AUS

    La hauteur des constructions à usage de logement ne peut excéder un niveau sur rez de chaussée. Les constructions à usage d’hotellerie et de bureaux et services ne doivent excéder 12 mètres du sol naturel au faitage. Les constructions et in...

  • Zone N

    Constructions à usage d’activités: Non réglementé P.L.U. de Navès Constructions à usage d’habitation et leurs annexes: La hauteur des constructions ne doit pas excéder 2 niveaux sur rez de chaussée plus comble. La hauteur des annexes est l...

  • Zone U1

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 2 niveaux sur rez de chaussée, plus combles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs car...

  • Zone U2

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 1 niveau sur rez de chaussée plus comble.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Navès

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 81710 Navès
Téléphone
05 63 70 22 18
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 15 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 15 h 30 à 19 h.
Site
www.ville-naves.fr

Navès en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Navès ?

Le document opposable est 81195_PLU_20240403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Navès ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU0, AU1, AUR0, AUR1, AUS, N, U1, U2. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Navès ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Navès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Navès ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Navès ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Navès ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
81195_PLU_20240403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/04/2024
Contenu
45 pages, 8 zones, 67 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 349 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
81195
Code postal
81710
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
393 locaux raccordables sur 401 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.