Zone U1

Intitulé du document : U1 - Occupations et utilisations du sol interdites :

- Les constructions, installations, les extensions, changements de destination et adaptations des constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

- Les constructions à usage agricole et industriel, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de véhicules usagers non liés à une activité

existante sur l’unité foncière. - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers ainsi

que les terrains relevant de la simple déclaration en application de l'article R.443-64 du Code de l'urbanisme. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

ARTICLE 2 U1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

- Toute démolition est soumise au permis de démolir dans le périmètre des 500 mètres autour des édifices classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques.

- Toute édification de clôture est soumise à déclaration conformément aux articles L 441-1 et R 441-1 et suivant du code de l’urbanisme.

- Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

- Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôts commerciaux, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires au voisinage et qu’elles correspondent aux besoins de la vie et à la commodité des habitants.

Intitulé du document : U1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions devront être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques, - soit en continuité du batiment existant dans le cadre d’une extension. - soit à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur

du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

ARTICLE 7 U1 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur

du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE 8 U1 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

Intitulé du document : U1 - Hauteur maximale des constructions :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 2 niveaux sur rez de chaussée, plus combles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : U1 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des

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façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., et les abris de jardins doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. L’architecture contemporaine devra faire l’objet d’une notice explicative justifiant l’intégration du projet au contexte environnant. Les matériaux et les techniques de construction économes en énergie sont autorisés. Les constructions d’architecture traditionnelle devront respecter les dispositions suivantes :

Couvertures

Elles seront de l’ordre de 30 à 35 %, généralement dans le sens des toitures environnantes ou parallèlles à l’axe de la voie. Les couvertures des constructions devront être réalisées en tuiles canal ou similaire et de teinte vieillie. Pour l’adaptation et l’extension des constructions existantes composées d’ardoise ou de tuiles plates, l’utilisation de ce même matériau sera autorisée.

Enduits et parements des constructions et des clôtures

Les enduits et les joints (pour les murs en pierres apparentes) seront réalisés dans les tons similaires aux pierres et aux terres naturelles locales. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les constructions utilisants du bois en extérieur non peint peuvent être autorisées sur des terrains boisés.

Ouvertures

La forme des ouvertures devra s’harmoniser aux constructions voisines, dans le style traditionnel.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les murs de clôtures devront être implantés à l’alignement de la voie publique et des limites séparatives. Ils ne devront pas excéder une hauteur de 1 mètre et pourront être surmontés de grillage, etc…sans que la hauteur totale des clôtures ne dépasse 2 mètres. En outre les clôtures ne devront pas porter atteinte à la sécurité publique et permettre une bonne visibilité notamment aux intersections.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

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Intitulé du document : U1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il devra être planté au minimum un arbre pour 200 m² de terrain.

ARTICLE 14 U1 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 :

Non réglementé.

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Intitulé du document : U1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone : - Construction à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement

aménagé. - Bureaux : 4 places de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. - Etablissements commerciaux : 4 places de stationnement pour 100 m² de surface

de vente. - Hôtels restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de

stationnement pour 4 couverts. - Cabinets pour professions liberales : 2 places de stationnement pour 100 m² de

surface de plancher. - Etablissements artisanaux et installations classées : 2 places de stationnement

pour 100 m² de surface de plancher. - Salles de spectacles et de réunions : 1 place de stationnement pour 4 places.

Toutefois en cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements necessaries sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain située à moins de 200 mètres du premier, les places de stationnement manquantes à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

Intitulé du document : U1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse, existantes ou à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : raquette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Intitulé du document : U1 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet conformément aux dispositions de la loi sur l’eau. En cas de contraintes techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

b) Eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau d’assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé, dans les conditions du code de la santé publique. Dans les zones prévues en assainissement collectif, mais non pourvu de réseau de collecte, les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau d'assainissement collectif. En l’absence du réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol, conforme à la carte d'aptitude des sols et respecter les prescriptions du Service Public de l’Assainissement Non Collectif.

ARTICLE 5 U1 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :

Non réglementé.

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 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Commune de NAVES

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Modification Simplifiée N°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024

M. le Maire : Pierre CALMELS

4. REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

Sommaire .................................................................................................. 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISES...................... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................ 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................... 33 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................. 39

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBANISES