Zone N

Intitulé du document : N - Occupations et utilisations du sol interdites.

Dans les zones N : Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception de celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et de celles visées à l’article 2.

Dans les secteurs N1 : Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception de celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et de celles visées à l’article 2.

Dans les secteurs Nl : Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception de : - celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - celles liées et nécessaires aux activités sportives et de loisirs.

Dans la zone inondable : Les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation).

ARTICLE 2 N - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:

Dans les zones N : - Les constructions nécessaires à l’’exploitation forestière, sous réserve qu’elles présentent les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux. - Les exhaussements et affouillements de sols à condition qu’ils ne causent pas de préjudices graves à l’environnement.

Dans les secteurs N1 : - Toute démolition est soumise au permis de démolir dans le périmètre des 500 mètres autour des édifices classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. - Les exhaussements et affouillements de sols à condition qu’ils ne causent pas de préjudices graves à l’environnement. - La construction d’annexes (garages, abris de jardins, piscines, …) à condition qu’elles soient situées sur le terrain d’emprise et à proximité de la construction principale à usage d’habitation ou d’activité. - Le changement de destination, l’extension et l'adaptation des constructions existantes, à condition :

 qu’ils soient non nuisants à l’égard de l’environnement.  qu'ils n'entravent pas le développement ni la mise aux normes des activités

agricoles, forestières.  qu’ils présentent les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.  qu’ils soient à usage d’habitation, d’hebergement ou d’artisanat compatible au

voisinage des lieux habités.

Dans la zone inondable : Les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation).

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Intitulé du document : N - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques:

Les constructions doivent être édifiées : - soit à 35 m minimum en retrait de l’axe de la RD 621. - soit à 15 m minimum en retrait de l’axe des autres routes départementales. - soit à 5 m minimum en retrait de l’alignement des autres voies publiques existantes

de plus de 8 mètres de largeur de plateforme. - soit à 8 m minimum en retrait de l’alignement des autres voies publiques existantes

de moins de 8 mètres de largeur de plateforme.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux trois alinéas précédents sont possibles : - Lorsqu’une construction est implantée en retrait des voies, son extension pourra être

autorisée en alignement du bâtiment existant sans pouvoir être inférieur au recul existant. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

ARTICLE 7 N - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives:

Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles lorsqu’une construction est implantée en retrait des limites séparatives, son extension pourra être autorisée en alignement du bâtiment existant sans pouvoir être inférieur au recul existant.

ARTICLE 8 N - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Toute construction d’annexe doit être implantée à une distance maximale de 20 m de la construction principale. La distance est mesurée des façades les plus proches.

Intitulé du document : N - Hauteur maximale des constructions:

Constructions à usage d’activités: Non réglementé

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Constructions à usage d’habitation et leurs annexes: La hauteur des constructions ne doit pas excéder 2 niveaux sur rez de chaussée plus comble. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Extensions, changements de destination et adaptations des constructions existantes : La hauteur des extensions des constructions ne doit pas excéder celle du bâtiment à étendre ou à aménager.

Intitulé du document : N - Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface de 300 m² hors piscine.

Intitulé du document : N - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., et les abris de jardins doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. L’architecture contemporaine devra faire l’objet d’une notice explicative justifiant l’intégration du projet au contexte environnant. Les constructions d’architecture traditionnelle devront respecter les dispositions suivantes :

Couvertures

Elles seront de l’ordre de 30 à 35 %, généralement dans le sens des toitures environnantes ou parallèlles à l’axe de la voie. Les couvertures des constructions devront être réalisées en tuiles canal, romane ou similaire et de teinte vieillie. Pour l’adaptation et l’extension des constructions existantes, l’utilisation d’un matériau similaire à l’existant est imposée.

Enduits et parements des constructions et des clôtures

Les enduits et les joints (pour les murs en pierres apparentes) seront réalisés dans les tons similaires aux pierres et aux terres naturelles locales. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les constructions utilisants du bois en extérieur non peint peuvent être autorisées sur des terrains boisés.

Ouvertures

La forme des ouvertures devra s’harmoniser aux constructions voisines, dans le style traditionnel.

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Clôtures Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les murs de clôtures devront être implantés à l’alignement de la voie publique et des limites séparatives. Ils ne devront pas excéder une hauteur de 1 mètre et pourront être surmontés de grillage, etc…sans que la hauteur totale des clôtures ne dépasse 2 mètres. En outre les clôtures ne devront pas porter atteinte à la sécurité publique et permettre une bonne visibilité notamment aux intersections.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : N - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, e

Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés. Les constructions et installations nécessaires aux activités granitières, devront être dissimulées par des rideaux de végétation (les essences locales en mélange sont imposées). Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange.

ARTICLE 14 N - Coefficient d'Occupation du Sol défini par l'article R.123-10 :

Non réglementé.

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Intitulé du document : N - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à 1 place de stationnement par logement aménagé.

Intitulé du document : N - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l'incendie, protection civile,...).

Intitulé du document : N - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dan

1 - Eau potable:

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toutefois, en l'absence de réseau, les constructions existantes peuvent être alimentées par des puits privés, mais dans le cas d’une location, le propriétaire bayeur doit se conformer au code de la santé publique.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

b) Eaux usées Les constructions ou installations qui le nécessite doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme à la carte d'aptitude des sols et respecter les prescriptions du Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Les parcelles non étudiées dans la carte d'aptitude des sols devront faire l’objet d’une étude de sol à la parcelle. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

ARTICLE 5 N - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone:

Non réglementé.

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 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Commune de NAVES

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Modification Simplifiée N°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024

M. le Maire : Pierre CALMELS

4. REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

Sommaire .................................................................................................. 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISES...................... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................ 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................... 33 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................. 39

P.L.U. de Navès

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBANISES