Zone AUR1

Intitulé du document : AUR1 : Occupations et utilisations du sol interdites :

- Les constructions, installations nouvelles et extensions de constructions existantes de toute nature, non liées aux activités inhérentes à la résidence de retraite.

- Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

ARTICLE 2 AUR1 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:

- Les logements de fonction et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone.

- Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

Dans la zone AUR1 uniquement: - Les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement

d’ensemble de la zone. Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement.

Dans le secteur AUR2 uniquement: - Les constructions sont autorisées soit dans le cadre d’une opération d’aménagement

d’ensemble de la zone, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements interne à la zone. Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement.

Intitulé du document : AUR1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques:

Les constructions doivent être édifiées à 5 m minimum en retrait de l'alignement des voies publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.

ARTICLE 7 AUR1 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives:

Les constructions doivent être implantées : -soit à l’alignement des limites séparative, -soit avec un recul égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 m des limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage.

ARTICLE 8 AUR1 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété:

Non réglementé

Intitulé du document : AUR1 - Hauteur maximale des constructions :

La hauteur des constructions à usage de logement ne peut excéder un niveau sur rez de chaussée.

Les constructions d’équipements collectifs (gymnases, refectoire…) nécessaire au fonctionnement de la résidence ne doivent excéder 12 mètres du sol naturel au faitage.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

P.L.U. de Navès

Intitulé du document : AUR1 - Emprise au sol des constructions:

La surface au sol des constructions ne pourra excéder 30 % de la surface de la parcelle constructible.

Intitulé du document : AUR1 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., et les abris de jardins doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. L’architecture contemporaine devra faire l’objet d’une notice explicative justifiant l’intégration du projet au contexte environnant. Les matériaux et les techniques de construction économes en énergie sont autorisés. Les constructions d’architecture traditionnelle devront respecter les dispositions suivantes :

Couvertures

Les couvertures des logements seront de l’ordre de 30 à 35 %. Elles devront être réalisées en tuiles canal, romane ou similaire et de teinte vieillie.

Enduits et parements des constructions et des clôtures

Les enduits et les joints (pour les murs en pierres apparentes) seront réalisés dans les tons similaires aux pierres et aux terres naturelles locales. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les constructions utlisants du bois en extérieur non peint peuvent être autorisées sur des terrains boisés.

Ouvertures

La forme des ouvertures devra s’harmoniser aux constructions voisines, dans le style traditionnel.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les murs de clôtures devront être implantés à l’alignement de la voie publique et des limites séparatives. Elles ne devront pas porter atteinte à la sécurité publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

P.L.U. de Navès

Intitulé du document : AUR1- Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,

Les surfaces libres de toute construction ou d’aménagements, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 2 places de stationnement. Les espaces boisés présents seront valorisés. Les haies seront constituées d’essences locales en mélange. Les talus doivent être végétalisés. L’aménagement des espaces verts devra être compatible aux orientations d’aménagement définies en pièce 4 du dossier de PLU.

ARTICLE 14 AUR1 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 :

Non règlementé

P.L.U. de Navès

Intitulé du document : AUR1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :

La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins des constructions autorisées dans la zone sans être inférieure à 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher et à une place par logement. Pour les logements à caractère social, un seul espace de stationnement par logement est imposé.

Intitulé du document : AUR1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

1 – Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

P.L.U. de Navès

2 – Voirie

Les voies à créer doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adapté à l’opération et au projet. Les voies en impasse, existantes ou à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : raquette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur). Les voies structurantes doivent avoir une largeur minimale de 8 m de plateforme et 5 m de chaussée.

3 - Allées piétonnes et cyclistes

Toute voie nouvelle structurante sera pourvue, au minimum, d’une circulation piétonne latérale d’1,5 m de largeur.

L’aménagement des accès et des voies de desserte devra être compatible aux orientations d’aménagement définies en pièce 4 du dossier de PLU.

Intitulé du document : AUR1 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet conformément aux dispositions de la loi sur l’eau. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

b) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé, dans les conditions du code de la santé publique. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

ARTICLE 5 AUR1 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :

Non réglementé.

P.L.U. de Navès

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Commune de NAVES

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Modification Simplifiée N°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024

M. le Maire : Pierre CALMELS

4. REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

Sommaire .................................................................................................. 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISES...................... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................ 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................... 33 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................. 39

P.L.U. de Navès

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBANISES