Zone AUS

Intitulé du document : AUS : Occupations et utilisations du sol interdites :

- Les constructions, installations nouvelles et extensions de constructions existantes de toute nature, non liées aux activités d’hotellerie, de commerces, de bureaux et de services.

- Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

- Les dépôts de ferraille, de matériaux, de véhicules usagers non liés à une activité existante sur l’unité foncière.

- Les dépôts de déchets, à l’exception des dépôts temporaires organisés pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d’élimination.

ARTICLE 2 AUS : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:

- Les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone. Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement.

- Les logements de fonction et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone.

- Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception : - des constructions, des installations ou des extensions des constructions existantes

liées à une activité agricole, - des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Dans la zone inondable : Les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation).

ARTICLE 2 A - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:

Toute démolition est soumise au permis de démolir dans le périmètre des 500 mètres autour des édifices classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques ainsi que pour les éléments du patrimoine identifiés. Sauf création d’un nouveau siège d’exploitation, la réalisation de construction de logement de fonction doit être située à moins de 50 mètres des constructions à usage agricole. Toutefois cette distance peut être supérieure en fonction des contraintes topographiques. Les exhausements et affouillements de sols sont admis sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole. Les extensions des habitations sont limitées à 30% de la surface de plancher existante. L’extension des constructions existantes et leurs annexes sont autorisées à condition de ne pas gêner l’exploitation agricole. Les surfaces totales d’annexes à l’habitation sont limitées à 50 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

Les changements de destination identifiés sur les documents graphiques peuvent avoir un usage d’habitation, d’entrepôt, d’hébergement, de commerce, de service ou d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités. Ils doivent :

 s’intégrer au contexte paysager.  ne pas compromettre l’exploitation agricole.  présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

Dans la zone inondable : Les occupations et utilisations du sol qui respectent les prescriptions du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation).

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Intitulé du document : AUS - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques:

Les constructions doivent être édifiées : - soit à 15 m minimum en retrait de l'axe des routes départementales. - soit à 5 m minimum en retrait de l'alignement des autres voies publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.

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ARTICLE 7 AUS - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives:

Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage.

ARTICLE 8 AUS - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété:

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées : - soit à 35 m minimum en retrait de l’axe de la RD 621. - soit à 15 m minimum en retrait de l’axe des autres routes départementales. - soit à 5 m minimum en retrait de l’alignement des autres voies publiques existantes

de plus de 8 mètres de largeur de plateforme. - soit à 8 m minimum en retrait de l’alignement des autres voies publiques existantes

de moins de 8 mètres de largeur de plateforme.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

ARTICLE 7 A - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage.

ARTICLE 8 A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Toute construction d’annexe doit être implantée à une distance maximale de 20 m de la construction principale. La distance est mesurée des façades les plus proches.

Intitulé du document : AUS - Hauteur maximale des constructions:

La hauteur des constructions à usage de logement ne peut excéder un niveau sur rez de chaussée. Les constructions à usage d’hotellerie et de bureaux et services ne doivent excéder 12 mètres du sol naturel au faitage.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Constructions à usage d’activités : Non réglementé

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes : La hauteur des habitations ne doit pas 2 niveaux sur rez de chaussée plus comble. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

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Intitulé du document : AUS - Emprise au sol des constructions:

La surface au sol des constructions ne pourra excéder 30 %.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, existantes et projetées ne doit pas dépasser une surface de 300 m² hors piscine.

Intitulé du document : AUS - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions d

Généralités En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. L’architecture contemporaine devra faire l’objet d’une notice explicative justifiant l’intégration du projet au contexte environnant.

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Les matériaux et les techniques de construction économes en énergie sont autorisés. Les constructions d’architecture traditionnelle devront respecter les dispositions suivantes :

Couvertures Les couvertures des logements seront de l’ordre de 30 à 35 %. Elles devront être réalisées en tuiles canal, romane ou similaire et de teinte vieillie.

Enduits et parements des constructions et des clôtures Les enduits et les joints (pour les murs en pierres apparentes) seront réalisés dans les tons similaires aux pierres et aux terres naturelles locales. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les constructions utlisants du bois en extérieur non peint peuvent être autorisées sur des terrains boisés.

Ouvertures La forme des ouvertures devra s’harmoniser aux constructions voisines, dans le style traditionnel.

Clôtures Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les murs de clôtures devront être implantés à l’alignement de la voie publique et des limites séparatives. Elles ne devront pas porter atteinte à la sécurité publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Généralités En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., et les abris de jardins doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. L’architecture contemporaine devra faire l’objet d’une notice explicative justifiant l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions d’architecture traditionnelle devront respecter les dispositions suivantes :

Couvertures

Constructions à usage d’activités : Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes : Elles seront de l’ordre de 30 à 35 %, généralement dans le sens des toitures environnantes ou parallèlles à l’axe de la voie. Les couvertures des constructions devront être réalisées en tuiles canal, romane ou similaire et de teinte vieillie. Pour l’adaptation et l’extension des constructions existantes, l’utilisation d’un matériau similaire à l’existant est imposée.

Enduits et parements des constructions et des clôtures

Constructions à usage d’activités : Les bâtiments supports d'activités, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdits.

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes : Les enduits et les joints (pour les murs en pierres apparentes) seront réalisés dans les tons similaires aux pierres et aux terres naturelles locales. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les constructions utilisants du bois en extérieur non peint peuvent être autorisées sur des terrains boisés.

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Clôtures Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les murs de clôtures devront être implantés à l’alignement de la voie publique et des limites séparatives. Ils ne devront pas excéder une hauteur de 1 mètre et pourront être surmontés de grillage, etc…sans que la hauteur totale des clôtures ne dépasse 2 mètres. En outre les clôtures ne devront pas porter atteinte à la sécurité publique et permettre une bonne visibilité notamment aux intersections.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : AUS - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre Bpour 2 places de stationnement.

ARTICLE 14 AUS - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 :

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

La zone A recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles, qu’elle soit de nature agronomique, biologique ou économique. Il convient aujourd’hui de préserver le maintien et le fonctionnement dans de bonnes conditions de l’activité agricole de la commune. La construction de bâtiments à usage d’habitation pourra être autorisée s’ils sont directement liés à cette activité.

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Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés. Des plantations autour des nouveaux bâtiments d’activités pourront être imposées (les essences locales seront imposées). Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange.

ARTICLE 14 A - Coefficient d'Occupation du Sol défini par l'article R.123-10:

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Intitulé du document : AUS - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :

La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins des constructions autorisées dans la zone sans être inférieur à 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Intitulé du document : AUS - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

1 – Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 – Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse, existantes ou à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : palette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur). Elles ne devront pas excéder 100 mètres de longueur et comporter une déclivité supérieure à 15 %.

P.L.U. de Navès

En vue de leur classement ultérieur en voirie communale, les voies privées doivent avoir une largeur minimale de 8 m de plateforme et 5 m de chaussée.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l'incendie, protection civile,...).

Intitulé du document : AUS - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

b) Eaux usées Lorsque le réseau d’assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé, dans les conditions du code de la santé publique. Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’une convention de rejet entre le producteur et la commune. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

ARTICLE 5 AUS - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :

Non réglementé.

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toutefois, en l'absence de réseau, les constructions existantes peuvent être alimentées par des puits privés, mais dans le cas d’une location, le propriétaire bayeur doit se conformer au code de la santé publique.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

b) Eaux usées Les constructions ou installations qui le nécessite doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme à la carte d'aptitude des sols et respecter les prescriptions du Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Les parcelles non étudiées dans la carte d'aptitude des sols devront faire l’objet d’une étude de sol à la parcelle. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

ARTICLE 5 A - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone:

Non réglementé.

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 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Commune de NAVES

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Modification Simplifiée N°2 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024

M. le Maire : Pierre CALMELS

4. REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

Sommaire .................................................................................................. 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISES...................... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................ 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................... 33 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................. 39

P.L.U. de Navès

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBANISES