Construire à Navillyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/12/2025
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
. Toutefois, la hauteur des nouveaux bâtiments doit être compatible avec une bonne intégration dans le tissu urbain existant. Une « émergence » ou une trop faible hauteur par rapport aux constructions voisines sont possibles à condition de ...
- Zone UB
Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, les constructions sont admises en limite séparative lorsque : • l’état du b...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Navilly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Navilly
- Agrandir à Navilly
- Construire une piscine à Navilly
- Poser un abri de jardin à Navilly
- Clôturer à Navilly
- Refaire la façade à Navilly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
Basse vallée du Doubsrisque naturel
Ses 3 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 la Place, 71270 Navilly
- Téléphone
- 03 85 49 11 74
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 10 h. Le vendredi, de 6 h 30 à 10 h et de 15 h à 17 h 30.
Navilly en chiffres
- 424habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Navilly ?
Le document opposable est 200040038_PLUi_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Navilly ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UA, UB. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Navilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Navilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Navilly ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Navilly ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Navilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Frontenard212 hab.
- Pontoux276 hab.
- Mont-lès-Seurre189 hab.
- Longepierre161 hab.
- Clux-Villeneuve303 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200040038_PLUi_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2025
- Contenu
- 115 pages, 3 zones, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 499 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71329
- Code postal
- 71270
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 277 locaux raccordables sur 284 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.