Zone AEZone agricole à Neauphe-sous-Essai

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs · Industrie Entrepôt secondaires ou Bureau tertiaires Accusé de réception en préfecCturee ntre de congrès et d'exposition

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Date de télétransmission : 17/03/2026

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

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Interdiction de toute nouvelle construction û û

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1. Sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l9activité agricole et la qualité paysagère du site : 1.1. La rénovation, la réhabilitation, la restauration des bâtiments existants.

1.2. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.3. Les affouillements et exhaussements du sol ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme exclusivement liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales, à l9adduction en eau potable ou à l9irrigation, à la restauration des continuités écologiques, sous réserve de leur intégration dans le site.

1.4. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d9intérêt collectif, pour lesquels la section Ae 2 ne s9applique pas.

1.5. Les aires à usage de stationnement ouvertes au public.

1.6. Les abris pour animaux au titre de l9article L. 214-1 du Code rural, en matériaux réversibles.

2. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu9elles ne sont pas incompatibles avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu9elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Sont autorisés sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où ils sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance :

3.1. Les loges des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage, sous réserve d9être intégré au volume du bâtiment d9activités et d9une surface de plancher inférieure à 40 m².

3.2. Les extensions des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi, sous réserve que cela n9entraîne pas la création d9un nouveau logement, dans les conditions définies à l9article Ae 8, hors extensions par changement de destination de constructions contiguës.

3.3. Les annexes des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi, sous réserve que cela n9entraîne pas la création d9un nouveau logement dans les conditions définies à l9article Ae 8, hors annexes créées par changement de destination.

4. Sont autorisés sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où ils sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance :

4.1. Les changements de destination, les installations, constructions (y compris les annexes) et aménagements liés à des activités existantes à la date d9approbation du PLUi. Les extensions des constructions à usage 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE

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et commerce détail devront respecter les conditions définies à l9article · Ae 8.

Non règlementé.

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques :

• Les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.
• Lorsque l9alignement formé par les constructions voisines entre lesquelles elles s9insèrent est homogène, les constructions à usage d9habitation s9implanteront pour tous leurs niveaux dans cet alignement.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour les annexes des constructions.

2.3. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Ae 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.6. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9activités jouxte une unité foncière à vocation d9habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respecté.

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2.DDaatteeDddeeetrséélcéeitrmpatinospnmlpiasrésnfioetncatu: r1tei7o/:01n37/2/s0032/d620i2ff6érentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

2.1. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Ae 6, si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la construction occupée par un tiers.

2.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

1. Les annexes des constructions à usage d9habitation (y compris celles réalisées par changement de destination) devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la construction principale au point les plus proches des constructions.

1.1. Cette distance ne s9applique pas dans le cas d9une extension d9une annexe existante.

1. La surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, maximale sur la durée de vie du PLUi des extensions des constructions à usage d9habitation correspondra à 30% maximum de la surface de plancher de la construction existante ou à 50m2 maximum de surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, selon la disposition la plus avantageuse pour le pétitionnaire.

*A titre d’exemple, pour une construction d’habitation de 100 m² de surface de plancher : SDP = (100 + (30%X100)) = 130 m²

OU

SDP ou EAS pour les bâtiments non constitutifs de SDP = 100 + 50 = 150 m²

1.1. L9emprise au sol des extensions par changement de destination de constructions contigües n9est pas réglementée.

2. Les annexes des constructions à usage d9habitation (hors piscines et abris pour animaux) devront respecter une surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher de 50 m² maximum. En cas de démolition d9une annexe existante après la date d9approbation du PLUi dont l9emprise au sol est supérieure à 50 m², la reconstruction sur la même emprise est autorisée pour une même surface.

2.1. Les piscines couvertes et non couvertes et les abris pour animaux sont autorisés dans la limite de 100 m² d9emprise au sol.

2.2. L9emprise au sol des annexes créées par changement de destination n9est pas réglementée.

3. Les extensions des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail sont autorisées dans la limite Accudseé de3r0éc%eptiodneen lparéfescuturreface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi. Dans le cas d9un bâtiment 0D6a1te-n2d0oe0n0té3l5éc1tr1oa1nn-s2m0si2st6si0tio3un1t2:i-1fD7E/d0L3e-/2200s2266u-0r3f-a43c-DeE de plancher, l9extension est autorisée dans la limite de 30% de l9emprise au sol.

1. Règle générale#

1.1. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut. Dans le cas d9unité foncière présentant des constructions de hauteurs supérieures à la date d9approbation du PLUi, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder celle des constructions existantes.

1.2. La hauteur des extensions d9habitations existantes à la date d9approbation du PLUi ne pourra pas excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut de la construction. Si l9habitation existante mesure plus de 9 mètres de haut, la hauteur de l9extension peut s9aligner sur la hauteur du bâtiment principal.

1.3. Les annexes doivent être réalisées sur un seul niveau, pour une hauteur maximale inférieure ou égale à la hauteur de l9habitation principale. Des hauteurs en façade ou au point le plus haut pourront être imposées sur tout ou partie d9un bâtiment pour en assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

1.4. La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics, n9est pas réglementée.

2. Dispositions particulières#

2.1. Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques (ex : cheminées, silos, citernes, grues).
• Pour les éléments techniques concourant à la production d9énergies renouvelables.

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