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Edifiable

Construire à Nébiasles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 24/12/2024
  • 10 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Nébias

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
5 allée de la Promenade, 11500 Nébias
Téléphone
04 68 20 06 13
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.

Nébias en chiffres

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Nébias ?

Le document opposable est 200043776_PLUi_20241224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Nébias ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, AUX, N, UAA, UBB, UE, ULA, UPH. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nébias ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nébias ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nébias ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nébias ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200043776_PLUi_20241224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/12/2024
Contenu
143 pages, 10 zones, 45 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 487 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
11263
Code postal
11500
Département
Aude, Occitanie
Fibre
256 locaux raccordables sur 256 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.