Construire à Puivertles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/12/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Puivert
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Puivert
- Agrandir à Puivert
- Construire une piscine à Puivert
- Poser un abri de jardin à Puivert
- Clôturer à Puivert
- Refaire la façade à Puivert
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 place de l'Église, 11230 Puivert
- Téléphone
- 04 68 20 08 04
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- www.puivert.fr
Puivert en chiffres
- 491habitants
- 42permis de construire depuis 2013
- 35logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Puivert ?
Le document opposable est 200043776_PLUi_20241224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 157 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Puivert ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, AUX, N, UAA, UBB, UE, ULA, UPH. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puivert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puivert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Puivert ?
49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Puivert ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puivert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rivel219 hab.
- Saint-Jean-de-Paracol139 hab.
- Nébias262 hab.
- Villefort88 hab.
- Belvis166 hab.
- Val-du-Faby580 hab.
- Espezel238 hab.
- Quillan2 978 hab.
- Festes-et-Saint-André185 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200043776_PLUi_20241224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/12/2024
- Contenu
- 143 pages, 10 zones, 45 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200043776_PLUI_20241224.
Le plan de zonage, 157 planches, de 1 à 40
- Planche 1 3,8 Mo
- Planche 2, planche 2 9,5 Mo
- Planche 3 3,6 Mo
- Planche 4 15 Mo
- Planche 5 14 Mo
- Planche 6 11 Mo
- Planche 7 12 Mo
- Planche 8 6,9 Mo
- Planche 9 3,1 Mo
- Planche 10 3,3 Mo
- Planche 11 12 Mo
- Planche 12 7,7 Mo
- Planche 13 5,8 Mo
- Planche 14 7,8 Mo
- Planche 15 3,4 Mo
- Planche 16 4,0 Mo
- Planche 17 16 Mo
- Planche 18 4,6 Mo
- Planche 19 2,9 Mo
- Planche 20 14 Mo
- Planche 21 5,3 Mo
- Planche 22 9,9 Mo
- Planche 23 3,7 Mo
- Planche 24 9,8 Mo
- Planche 25 13 Mo
- Planche 26 19 Mo
- Planche 27 16 Mo
- Planche 28 5,9 Mo
- Planche 29 2,1 Mo
- Planche 30 9,6 Mo
- Planche 31 7,6 Mo
- Planche 32 3,4 Mo
- Planche 33 14 Mo
- Planche 34 3,5 Mo
- Planche 35 8,0 Mo
- Planche 36 2,7 Mo
- Planche 37 2,9 Mo
- Planche 38 11 Mo
- Planche 39 3,1 Mo
- Planche 40 3,0 Mo
Le plan cadastral en DXF : 44 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11303
- Code postal
- 11230
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 619 locaux raccordables sur 625 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.