Zone 1AUZone à Néoules

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• Les constructions et activités à destination de l’industrie.
• Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.
• Les activités agricoles nécessaires à l’élevage.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.
• Le camping hors des terrains aménagés.
• Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d’attraction.
• Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).
• Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.
• Les antennes relais de radiotéléphonie.

Dans l’ensemble de la zone 1AU, sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Pour tout projet d’au moins 4 logements : au moins 25% de la surface de plancher du programme doit être destinée à des logements agréés par l’Etat.
• Les constructions à destination d’habitation, commerce, bureau, service, leurs annexes et les équipements d’intérêt collectif et services publics conformément aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Les destinations de commerce, bureau, service, équipements d’intérêt collectif et services publics sont à privilégier en RDC.
• Les affouillements et exhaussement du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la topographie générale du site, la stabilité du sol ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions.
• Les clôtures.
• Pour le patrimoine identifié sur les documents graphique, au titre des articles R151-41 et L151-19 du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes, les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause, les travaux entrepris sur ces constructions devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions. Consulter la liste au document n°4-1-4 du PLU.

• Accès
• Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
• Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement pièce écrite (4.1.1)

• Voirie
• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de chaussée, et conformément aux aménagements prévus dans le cadre de l’OAP.
• Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
• Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
• Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

• Eau potable
• Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.
• Assainissement
• Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.
• L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
• En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
• Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
• L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.
• Eaux pluviales
• Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures, terrasses, les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet lorsqu’ils existent, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié, ou pour une opération soumise à l'article R.214-1 du code de l'environnement, par les prescription de la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.
• L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
• Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux, elles doivent assurer une transparence hydraulique.
• Les systèmes de récupération des eaux de pluies et de compensation de l’imperméabilisation seront harmonieusement intégrer dans l’environnement paysager
• soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;
• soit enterrés (citerne, puits d’infiltration…)
• soit aménagés paysagèrement dans les espaces libres de toutes constructions : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration; bassins
• dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

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• Eaux de piscines
• Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.
• Les eaux de vidange des bassins doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées et dans les canaux cadastrés et les cours d’eau.
• En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
• Citernes
• Les citernes de gaz seront enterrées.
• Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.
• Réseaux de distribution et d’alimentation
• Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.
• Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.
• Les compteurs extérieurs doivent être placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie si existante.

Sans objet car disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.
• Zone 1AUa : Voir le cas particulier des annexes autorisées en limites des murs historiques : chapitre disposition générale du règlement, article 4, alinéa f).

• L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.
• Zone 1AUa : Voir le cas particulier des annexes autorisées en limites des murs historiques : chapitre disposition générale du règlement, article 4, alinéa f).

Les annexes (dont les garages) doivent être implantées :

• soit à un minimum de 3 mètres de la construction principale.
• soit accolées à la construction principale.

• L’emprise au sol des constructions doit respecter les dispositions prévues dans l’orientation orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.

PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé pourra être exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :

• avant travaux, en cas de sol naturel remblayé
• après travaux, en cas de sol naturel excavé.
• La hauteur maximale des constructions doit respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.
• Zone 1AUa : les hauteurs précisées sur le plans de l’OAP n°1 doivent être respectées (voir polygone « 6 »). Les éventuelles autres constructions sont limitées à 2,50 mètres de hauteur à l’égout du toit.
• Zone 1AUb : R+1 soit 7 mètres maximum.
• Zone 1AUc : R+1 soit 7 mètres maximum.
• La hauteur des annexes est limitée à 2,50 mètres, à l’égout du toit.

• Dispositions générales
• Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelles ou contemporaines. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
• C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
• Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être dispensées des dispositions particulières ci-après.
• Dispositions particulières L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords doivent respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.

PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Toitures

• Les toitures sont simples, généralement à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 25° et 35°. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins.
• Elles sont réalisées en tuiles rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes « argile terre cuite » panachées).
• La toiture en tuile canal sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre, sans pose de plaque sous tuiles.
• Les tuiles en terre cuite de type romane, double canal Languedocienne, sont autorisées sur les constructions neuves, sans plaque sous tuiles, avec des teintes panachées et une coloration différenciée du courant et du galbe.
• Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.
• Disposition spécifique au château : pour le corps principal, les tuiles canal devront être posées de manière traditionnelle, avec tuile de couvert et de courant, sans plaque sous tuiles.

Débords de la couverture

• Les débords avals de la couverture doivent être constitués par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation. La couleur blanche est proscrite pour la génoise.
• Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépis de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à trois rangs de génoise. Cette tuile canal se décline aujourd’hui avec des teintes rosées nuancées et vieillies. Les tuiles de couleur uniforme (rouge, orange, jaune...) sont à proscrire.

Toitures spécifiques o Sont autorisés les « pigeonniers », « loggias » ou « colombiers » en tant qu’éléments saillant sur la toiture :

• Sous réserve de ne pas être visibles depuis le domaine public, sont autorisées les tropéziennes incluses dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface ouverte dans la toiture devra être en retrait d’au moins 1 mètre par rapport au nu de la façade et 1 mètre par rapport au faîtage. La surface ouverte dans la toiture ne concernera pas plus de 30% de la superficie totale de la toiture, tous pans confondus.

Ouvertures

PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement pièce écrite (4.1.1)

• Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité (deux vantaux et petits bois). Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.
• Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées (rivetées, à imposte, à encadrement en pierre, porte bâtarde, portes cochères ou de grange inclues).
• Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique.
• Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées : elles seront peintes dans des teintes de couleur foncée.
• Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir.

Fenêtres et volets des constructions neuves

• Les huisseries (fenêtres, porte- fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en bois, aluminium ou acier laqué (suivant le nuancier). Le bois sera toujours privilégié pour les volets, persiennes, portes d’entrée et portes de garage.
• Les volets seront persiennés aux étages (R+1 et R+2).
• Sur les constructions existantes, les volets en façade doivent être conservés ou restitués si leur état ne permet plus leur restauration. Les modèles de volets doivent respecter la typologie provençale : ils doivent être à lames ou à persiennes (les volets pliants, à barres ou à écharpes sont à exclure).
• Les volets roulants pour les fenêtres et portes d’habitation ne sont autorisés que s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique.
• Pour les commerces, les coffres de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des locaux commerciaux, ajourés ou en grille, de couleur sombre.
• Disposition spécifique au château : l’homogénéisation des façades implique l’uniformisation des dimensions des ouvertures (notamment les fenêtres du 2nd niveau) et par le choix d’un modèle unique et d’une teinte unique pour les volets et les contrevents.

Enduits et revêtements

• les couleurs des enduits doivent être conformes au nuancier disponible en mairie « Etude architecturale chromatique et palette de couleur » élaborée par le CAUE en novembre 2014).
• Les tuiles vernissées situées en façades ou en pignons (souvent côté Est) devront être conservées et restaurées (exemple : rue de la Calade).
• Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre.
• La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette de couleur consultable en mairie.
• Les façades sont enduites, à l’exception de la pierre : Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée).
• Une partie des constructions existantes a des maçonneries à pierre vue : la réalisation d’un enduit à pierres vues est possible à condition d’utiliser un enduit traditionnel (mortier à base de chaux et de sable) non teinté ou de teinte strictement identique à celle de la pierre, qui recouvre la maçonnerie et qui sera arasé au nu des têtes de moellons les plus saillantes. Les joints ciment et les joints creux sont à exclure. En revanche, lorsque la façade n’est pas à l’origine à pierres vues, le décroutage est interdit.
• Quelques façades présentent des tracés au fer qui témoignent d’un style et d’un savoir faire qu’il convient de restaurer : lorsque l’enduit le permet la conservation de ce tracé est préconisé gràace à un nettoyage de l’enduit et à un éventuel repeint.
• Les reprises partielles en cas de réparation pourront être effectuées de manière identique à l’existant. Les parties surélevées devront être enduites de la même couleur que le reste de la façade.
• Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus soutenu. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées.
• Les pierres taillées de chainage d’angle ou d’encadrement devront être dégagées et mises en valeur après nettoyage.
• Disposition spécifique au château : l’enduit préconisé est traditionnel, il couvrira entièrement la maçonnerie de moellons et qui présentera une finition lissée ou frotassée.

PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Couleurs

• les couleurs des enduits doivent être conformes au nuancier disponible en mairie « Etude architecturale chromatique et palette de couleur » élaborée par le CAUE en novembre 2014).
• Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans le village, quelques principes doivent être appliqués:
• Alterner les couleurs,
• Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries,
• Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face,
• Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets.
• Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays.
• En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Une palette chromatique existe en mairie (étude CAUE 2014), elle est à respecter.
• Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du village, et le blanc pur sont à proscrire.
• Disposition spécifique au château : une teinte unique pour les façades (extérieures et côté cour) sera appliquée.

Verre et métal

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions, le verre ou le métal sont admis en façade et toiture, à condition de ne concerner que :

• soit : les extensions, mesurées et directes, des constructions ;
• soit : les parties de constructions respectant une hiérarchie secondaire au volume principal.

Dans tous les cas les parties de construction, ou l’extension, comportant du verre ou métal sont limitées à 30% maximum de la surface de l’emprise au sol de la construction préexistante.

Inscriptions publicitaires et enseignes

• Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.
• Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.
• En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.

Devantures commerciales Deux types de devanture sont autorisés :

• La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur.
• La devanture en applique : qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés.

PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux

• L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.
• Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur ou dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
• Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc…) doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique.

Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

• Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires sont autorisés en toiture sous les quatre conditions cumulatives suivantes :
• s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ;
• s’ils ont la même teinte que celle des tuiles avoisinantes : exemple de la tuile solaire thermique ou photovoltaïque ;
• si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques ;
• si la superficie totale des installations de dépasse pas 40% du pan de toiture.

Clôtures

• les murs en pierre sèche doivent être conservés et entretenus, leur démolition devra être dûment démontrée (exemple : accessibilité, risque...)
• La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
• Les murs pleins jusqu’à 1,80 mètre de hauteur pourront être autorisés s’ils sont en pierres apparentes, ou enduits des deux côtés.
• Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont interdits.
• Les clôtures, haies vives ou murs doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (transparence hydraulique).
• Les murs bahut sont limités à 60 cm maximum et sont enduits sauf s’ils sont en pierre.
• Les murs bahut situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits.
• Les murs bahut respectent le coloris de la façade de la construction principale.
• En limite en voie, privée ou publique : seuls les murs bahuts de 60 cm sont autorisés, surmontés d’un grillage doublé d’une haie vive, respectant les règles édictées à l’article 1AU 13), dont la hauteur maximale ne dépassera pas 1,80 mètre.
• les murs et les murets devront être enduits sur les deux faces : il est interdit de laisser les murs pleins et les murets en parpaings apparents ;
• l’ensemble des éléments formant la clôture en bordure de voie doit être traité de façon intégrée et unitaire ;
• la pose de grillages ou de grilles est conditionnée à la plantation de haies d’essences locales ;
• le maximum d’éléments végétaux existants en bordure de voie formant clôtures est exigé ;
• Afin de permettre la libre circulation des eaux pluviales et les déplacements de la petite faune, les grillages, les murs et les murets doivent : soit être composés d’une maille suffisamment large (10 à 15 cm minimum) soit comporter des césures ou des ouvertures à leur pied ;
• sont autorisés les grillages souples, tels que présents traditionnellement dans les paysages naturels et agricoles, mais sont interdits les fils barbelés (excepté pour les activités d’élevage).

Éclairages

Les éclairages privés ou publics, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la nondiffusion de la lumière vers le haut). La hauteur maximale des mâts d’éclairage public autorisée est de 5 mètres. Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs pourront être privilégiés. L’éclairage émettra une source lumineuse préférentiellement orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° maximum par rapport à la verticale. L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction.

PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement pièce écrite (4.1.1)

• L’éclairage vers le haut est proscrit (non-diffusion de la lumière vers le haut).
• La hauteur maximale d’installation des éclairages extérieurs privés autorisée est de 3 mètres. L’installation de l’éclairage sera privilégiée sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.
• Les sources d’émissions lumineuses (projeteurs, bornes lumineuses,…), si elles ne sont pas situées en façade, seront orientées en direction du bâtiment à éclairer.

• La réalisation d’aires de stationnement est imposée dans le cas de la construction de logements agréés par l’Etat, sauf dérogation accordée auprès des services de la Mairie.
• La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
• Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Toute construction nouvelle à destination d’habitation doit comporter :
• au moins deux places de stationnement par logement individuel ; o au moins 1,5 place de stationnement pas logement en cas de logements collectifs.

La formalisation d’une place de stationnement intérieure sera exigée en cas de présence d’un parking privé non clos.

• Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
• Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité hydraulique.
• Les aires de stationnement doivent être végétalisées par un revêtement adapté permettant le développement d’une strate herbacée et par la création de plantations en périphérie des emplacements de stationnement de type bosquets, alignements, haies, aménagements végétaux... .
• Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.
• Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice

• Les espaces libres de toutes constructions et les espaces boisés ou plantés définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être préservés et les orientations relatives à la préservation du paysage et/ou des cônes de vue doivent être impérativement respectées.
• Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés et majoritairement végétalisés permettant l’infiltration des eaux pluviales (revêtements adaptés).
• Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement).
• Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement).
• Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques et composées, au minimum, de deux espèces dont une à feuillage persistant.
• Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
• Les aires de stationnement doivent être végétalisées par un revêtement adapté permettant le développement d’une strate herbacée et par la création de plantations en périphérie des emplacements de stationnement de type bosquets, alignements, haies, aménagements végétaux... .
• Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.
• Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.
• Les nouvelles voies créées dans la zone doivent permettre la circulation et la sécurisation des piétons et des vélos par la création de voies partagées ou de trottoir séparés par des alignements végétaux.

PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Sans objet car disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Le schéma de principe d’implantation et les prescriptions architecturales prévues dans l’OAP devront impérativement être respectés.
• La part d’énergies d’origine renouvelable dans le bilan énergétique des constructions neuves, hors chauffage, doit représenter au moins 10 %.
• Des systèmes collectifs de production d’énergie doivent être privilégiés dans les opérations d’aménagement d’ensemble.