Zone UDZone urbaine à Neschers

Publié le : 15/05/2024 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/318289

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Commune de NESCHERS (63) Reçu en préfecture le 15/05/2024 Publié le

Plan local d'urbanisme#

4a

Reglement#

Référence : 43057

Fichier : R:\DOSSIERS\43057\43057-APPROBATION\PLANS appro 2024-05\43057-APP-PG.dwg

Plan local d'urbanisme :

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme : 23/02/2015 Arrêt du Plan Local d'Urbanisme par délibération du Conseil Communautaire : 23/02/2023 Approbation du Plan Local d'urbanisme par délibération du Conseil Communautaire : 06/05/2024 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire : 06/05/2024

Révisions et modifications : - .... - ....

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NESCHERS – Règlement Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/318289

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Dispositions générales Reçu en préfecture le 15/05/2024#

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Titre 1 : dispositions generales#

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Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

DG 1 – Champ d’application territorial du PLU#

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Neschers.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DG 2 – Portee respective du reglement et des autres legislations#

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-1 du Code de l’Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :

• Le Code de la santé Publique - Le Code Civil - Le Code de la construction et de l’habitation - Le Code de la Voirie Routière - Le Code Général des Collectivités Territoriales - Le Code Rural et de la Pêche Maritime - Le Code Forestier - Le Code du Patrimoine - Le Code de l’Environnement - Le Code Minier - Le Règlement Sanitaires et Départemental, etc… - Les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilités publiques.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joint au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme.

De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

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DG 3 – Divisions du territoire en zones#

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :

• Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UD, UG, UGe ,UA, UE, UL, UAe

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.151-18).

• Les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : 1AUa, 1AUb, 2AU, 3AU, AU (article R.151-20) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.».
• Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A, Ap, Ae1 et Ae2 (articles– R.151-22 – R.151-23) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.».
• Les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N, Nn, Nt, NL (articles ‐ R.151.24 ‐ R.151.25) «Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.».

DG 4 – Adaptations mineures#

Article L152-3 du Code de l’Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection.… »

Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

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DG 5 – Reconstruction a l’identique en cas de sinistre#

En application de l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Cette reconstruction peut être interdite ou soumise à condition dans les secteurs de risques et si la destruction est liée à la présence d’un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

DG 6 –Application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme#

L’article R.151-21 du code de l’urbanisme stipule notamment que « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ».

Le règlement de la commune de Neschers s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent aux constructions au sein d’une même opération.

Ex : Les reculs par rapport aux voies et aux limites séparatives s’appliquent pour chaque lot d’une même opération, et non uniquement pour la limite extérieure de l’opération.

DG 7 – Restauration d’un batiment dont IL reste l’essentiel des murs porteurs#

La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions du présent règlement.

DG 8 – Permis de demolir#

En application de l’article R421-3 du code de l’urbanisme, les éléments remarquables bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage sont soumis au permis de démolir.

DG 9 – Declaration prealable#

Conformément à l’article R421-17° du Code de l’Urbanisme, doivent être soumis à déclaration préalable, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire : « les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ». Conformément à l’article R421-23° du code de l’Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable, « Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. »

Les éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage et dont les prescriptions figurent dans le présent règlement au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont concernés par ces deux articles.

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DG 10- DISPOSITIONS DEROGATOIRES A L’APPLICATION DES REGLES DU PLU POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR

Conformément aux articles L152-5° et R152-5° du Code de l’Urbanisme :

Article L152-5° du CU :

« L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; 2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; 3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Le présent article n'est pas applicable : a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ; b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ; c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 6311 dudit code ; d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code. »

Article R152-5° du CU : « Les dérogations prévues aux 1° et 2° de l'article L. 152-5 sont applicables aux constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de dépôt de la demande de dérogation. »

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DG 11- Les elements remarquable du paysage identifies au titre de l’article L151-19° du code de l’urbanisme#

L’ensemble des éléments bâtis identifiés au titre de l’article L151-19° du code de l’urbanisme sont soumis à un permis de démolir.

Petit patrimoine : Croix, fontaines, cadrans solaires, et panneaux Localisation/identification

Croix, chemin de Boursouvas (parcelle n°AE650)

Fontaine, rue des Croix Basses (domaine public)

Cadran solaire, place du cadran solaire (parcelle n°AD77)

Panneau, rue du Pont (parcelle n°AD82)

Fontaine, place de Verdun (domaine public)

Croix, rue des Croix Basses (parcelle n°AD126)

Route de Champeix/Rue Charles Roucher (parcelle n°AD789)

Plaque michelin, route de Coudes (parcelle n°AC648)

Gare pour chevaux, parcelle n°44, Le Courtou.

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• Architecture - Elément arboré - Espace public - Motif historique

Qualification - Séquence architecturale - Paysage / Site

• Motif culturel
• Motif écologique

Prescriptions Les éléments identifiés doivent être préservés et mis en valeur : ils doivent impérativement être entretenus et maintenus visibles depuis l’espace public. La localisation des éléments de petits patrimoines tels que les croix, fontaines, panneaux,… peut être amenée à évoluer pour des raisons d’élargissement de voirie ou d’aménagement de carrefour. Dans ce cas, ce petit patrimoine sera repositionné au plus près de son emplacement originel et restera visible du domaine public.

Patrimoine bâti : Tours Localisation/identification

Tour, Rue de la Porte Neuve/ Tour, Rue de la Porte Neuve/

Rue Sainte Elisabeth

Rue des Remparts

(parcelle n°AD248)

(parcelle n°AD836)

Tour, Rue des Licettes/ RD 3

(parcelle n°AD730)

Tour, Rue des Licettes (parcelle n°AD783)

Tour, Rue des Licettes (parcelle n°AD679)

Tour, Rue Pierre Fourvel/ Chemin des Meuniers (parcelle n°AD395)

Tour, Rue du Peyre (parcelle n°AD68)

Tours en front bâti d’entrée Nord (parcelle n°AD85)

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Rue Pierre Fourvel/ Rue Charles Roucher (Nord) (parcelle n°AD331-655)

• Architecture - Elément arboré - Espace public - Motif historique

Rue Pierre Fourvel Rue du Martelet (Sud) (parcelle n°AD329-797)

Qualification - Séquence architecturale - Paysage / Site

• Motif culturel

Tour, rue du Pont (parcelle n°AD80)

• Motif écologique

Prescriptions Les tours identifiées doivent être préservées : leur réhabilitation/rénovation sera recherchée, en tenant compte des prescriptions suivantes :

• Conserver l’architecture traditionnelle de l’élément - Maintenir visible les encadrements en pierre pour les éléments concernés - Permettre la réalisation de nouvelles ouvertures, à condition de conserver des dimensions et formes similaires à celles existantes - Les ouvertures existantes doivent être conservées et ne peuvent être supprimées.

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Patrimoine bâti : ponts et porches Localisation/identification

Pont RD 3 sur la Couze Chambon Pont piéton sur la Couze Chambon

Porche, rue du Peyre (parcelle n°AD375)

Porche, Place Abbé Cournollet (parcelle n°AD130)

• Architecture - Elément arboré - Espace public - Motif historique

Qualification - Séquence architecturale - Paysage / Site

• Motif culturel
• Motif écologique

Prescriptions

Les ponts doivent être préservés et mis en valeur. La pierre apparente sera maintenue visible. Les porches ne peuvent être supprimés/comblés/fermés. Leur encadrement, lorsqu’il existe, doit être maintenu visible.

Patrimoine bâti : bâti remarquable Localisation/identification

Rue des Licettes (parcelle n°AD679)

Rue des Noyers (parcelle n° AD524)

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Rue de la Sardissere, Pommeraie (parcelle n°AD550)

Route de Coudes (parcelle n°AD620)

Route de Coudes (parcelle AD832)

Chemin de Pignat (parcelle n°AC650) Le Chaumeil

Ancien moulin

Ancien moulin

Chemin de Boursouvos (parcelle AE n°567-570) Chemin des meuniers (parcelle n°AC117)

-)-Qualification

• Architecture
• Séquence architecturale
• Elément arboré
• Paysage / Site
• Espace public
• Motif historique
• Motif culturel
• Motif écologique

Prescriptions

Les murs de façades ou de clôture en pierre visibles depuis l’espace public doivent être conservés (pas de couverture en enduit). Les encadrements des fenêtres, chainages d’angle et autres éléments de décors doivent être mis en valeur et préservés. Pour les façades visibles depuis l’espace public, les nouvelles ouvertures et les extensions sont interdites.

L’architecture traditionnelle des anciens moulins doit être préservée. Néanmoins, les nouvelles ouvertures et extensions sont autorisées à condition de s’intégrer en harmonie avec le rythme et les caractéristiques de la façade existante.

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Patrimoine historique et culturel : le labyrinthe des jardins Localisation/identification

Murs en pierre à protéger et entretenir en conservant l’aspect et la hauteur traditionnels :

• Architecture - Elément arboré - Espace public - Motif historique
• Motif écologique

Qualification - Séquence architecturale - Paysage / Site

• Motif culturel

Prescriptions

L’ensemble des cheminements piétons reportés à l’intérieur de la zone NL doivent être entretenus et maintenus ouverts et accessibles.

Les murs en pierre de part et d’autre des chemins doivent être restaurer en conservant les caractéristiques traditionnelles : pierres apparentes, tons similaire à la pierre naturelle,… La hauteur des murs restaurés doit être au maximum de même hauteur que les murs les plus hauts situés le long du même chemin, dans un linéaire de 10 m de part et d’autre du chemin. Les accès aux jardins disposant encore d’un encadrement en pierre doivent être préservés. Une hauteur plus importante que celle du mur est dans ce cas admise.

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DG 12 Les continuites ecologiques reperes sur le plan de zonage#

Sous-trame de secteurs humides à forte biodiversité identifiée au titre des articles L151-23° et R151-43 (5) du CU :

Sont interdits : - la création de retenue dans les secteurs de cours d’eau à forte biodiversité ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - l’imperméabilisation, le remblaiement, l’affouillement, le drainage ou l’assèchement des secteurs de cours d'eau à forte biodiversité sauf pour un accès ponctuel au cours d’eau1; - la coupe rase (avec ou sans dessouchage) des secteurs de cours d’eau à forte biodiversité sauf dans des peupleraies (plantations existantes de peuplier) ; - le défrichement (changement d'occupation du sol) des secteurs de cours d’eau à forte biodiversité sauf pour un accès ponctuel au cours d'eau en lien avec un chemin pédestre, cycliste ou équestre ou sauf sur des digues pour des raisons de mise en sécurité des digues ; - la populiculture (plantation de peupliers) ainsi que la plantation de résineux ou d’espèces exogènes de type robinier, érable négundo…

Sont uniquement autorisés : - l’élagage des ripisylves des secteurs de cours d'eau à forte biodiversité ; - la conservation de différentes strates en sous-étage ; - le maintien des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risques sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; - la coupe et le dessouchage des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, jussie à grandes fleurs, ailanthe, érable négundo, robinier… par des méthodes adaptées en évitant toute pratique favorisant la dissémination ; - les travaux nécessaires aux réseaux d’eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d’assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

Sous-trame de secteurs humides identifiée, au titre des articles L151-23° et R151-43 (5) du CU :

Sont interdits : - la création de retenue dans les secteurs de cours d’eau2 ; - l’imperméabilisation, le remblaiement, l’affouillement, le drainage ou l’assèchement des secteurs de cours d'eau sauf pour un accès ponctuel au cours d'eau3 ; - la coupe rase (avec ou sans dessouchage) des secteurs de cours d'eau sauf dans des peupleraies (plantations existantes de peuplier) ; - le défrichement (changement d'occupation du sol) des secteurs de cours d'eau sauf pour un accès ponctuel au cours d'eau en lien avec un chemin pédestre, cycliste ou équestre ou sauf sur des digues pour des raisons de mise en sécurité des digues ; - la populiculture (plantation de peupliers) ainsi que la plantation de résineux ou d’espèces exogènes de type robinier, érable négundo… ;

Sont uniquement autorisés : - l’élagage des ripisylves des secteurs de cours d'eau ; - le recépage ponctuel de jeunes plants des arbres (de faible diamètre) des ripisylves des secteurs de cours d'eau ;

1 Se reporter au lexique : définition cours d’eau 2 Se reporter au lexique : définition de secteur de cours d’eau 3 Se reporter au lexique : définition de secteur de cours d’eau

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• la coupe et le dessouchage des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, ailanthe, érable négundo, robinier… par des méthodes adaptées en évitant toute pratique favorisant la dissémination ;
• les travaux nécessaires aux réseaux d’eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d’assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

Sous-trame de secteurs de pelouses et prairies sèches, au titre des articles L151-23° et R151-43 (5) du CU :

• Est interdit : la réduction des « secteurs de pelouse sèche » repérés sur le règlement graphique ; - Sont autorisés :
• les travaux qui contribuent à les préserver comme les interventions mécaniques et travaux de broyage visant à lutter contre leur embroussaillement ;
• les travaux nécessaires aux réseaux d’eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d’assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

Sous-trame de secteurs de nidification potentiels d’hirondelle de rivage, au titre des articles L151-23° et R15143 (5) du CU :

• Est interdit : la réduction des « secteurs de nidification potentiels d’hirondelle de rivage » ; - Sont autorisés :
• les travaux qui contribuent à les préserver comme des travaux de consolidation ; o les travaux nécessaires aux réseaux d’eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d’assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

Sous-trame de secteurs de haie, au titre des articles L151-23° et R151-43 (5) du CU :

La suppression de haies est interdite sauf : - pour la création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation d'une parcelle ; la suppression se fera sur une longueur maximale de 10 mètres linéaire de haie et pendant la période du 1er août au 31 mars de l'année suivante (hors de la période de nidification des oiseaux) ; - pour la création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ; - pour les travaux nécessaires aux réseaux d’eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d’assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;

Sont uniquement autorisés : - le remplacement des haies dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ; - pour le remplacement des haies uniquement des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni de résineux tels que l'épicéa, les thuyas, dont les cyprès de Lawson et de Leyland, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier sauce) ; - l’élagage des haies uniquement pendant la période du 1er août au 31 mars de l'année suivante ; - des coupes localisées sur une longueur inférieure à 5 m de linéaire de haie uniquement pendant la période du 1er août au 31 mars de l'année suivante.

Il s’agira de toujours choisir des essences locales (endogènes, natives ou très anciennement implantés) mais pas des essences d'ornement récemment introduites (exotiques/origine horticole/exogènes) telles que les tuyas, cyprès, les lauriers cerises ou haies et lauriers sauce... ni des espèces allergisantes. Les haies ne devront pas être monospécifiques : avec une seule essence, mais avec au moins trois essences différentes.

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Sous-trame de secteurs d’arbre isolé, au titre des articles L151-23° et R151-43 (5) du CU :

Sont interdits : - la suppression des arbres isolés (destruction définitive), sauf pour la création d’un accès agricole et sauf pour la création ou l’agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ; la suppression se fera pendant la période du 1er août au 31 mars de l'année suivante (hors de la période de nidification des oiseaux) ;

Sont uniquement autorisés : - le remplacement d’arbres isolés pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ; - pour le remplacement d’arbres isolés uniquement des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni de résineux tels que l'épicéa, les thuyas, dont les cyprès de Lawson et de Leyland, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier cerise ni de laurier sauce) ; - l’élagage des arbres isolés uniquement pendant la période du 1er août au 31 mars de l'année suivante.

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Titre 2 : dispositions applicables aux zones urbaines#

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