Le règlement, mot pour motNescus, dans l'ordre du document

les constructions liées aux activités agricoles ou forestières ;

• les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article UA2 ;
• les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ;
• le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs (bungalows) ;
• les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et de loisirs et les terrains de sports motorisés ;
• l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;
• les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ;
• la reconstruction des bâtiments situés en zone inondable.

les occupations et utilisations du sol ne seront admises que sous réserve de la prise en compte du risque inondation (la zone inondable est reportée sur le plan de zonage) ;

• les installations classées et non classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

• les constructions à usage artisanal et de commerce, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas sources de nuisances pour l’environnement immédiat.

Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

L’assainissement individuel est autorisé par le maire à condition que les dispositifs de traitement soient conformes aux prescriptions en vigueur données par la carte d’aptitude des sols (voir annexes sanitaires).

Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être raccordés au réseau le cas échéant.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié et à l’instauration d’une convention de rejet avec le maître d’ouvrage du réseau.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le rejet direct dans les fossés est interdit.

Chaque terrain devra avoir une superficie suffisante pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Pour les constructions existantes, avant la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, il n’est pas exigé de surface minimale pour l’aménagement, l’extension des constructions existantes ou la création d’annexes à l’habitat (garage, piscines, abris de jardin) à condition qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire.

Cas general#

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’axe de la chaussée comprise entre 5 et 8 mètres sur une bande de 30 mètres à compter de l’axe de la chaussée.

Les constructions destinées à l’habitat doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres de l'axe de la route départementale N°15, hors agglomération.

Les autres constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l'axe de la route départementale N°15, hors agglomération.

6.2 - Exceptions#

Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour respecter l'alignement des constructions existantes ;
• pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants.

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non règlementé.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Non réglementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

En dérogation à ce qui suit, l’architecture contemporaine sera admise au cas par cas après examen de chaque projet de construction.

11.1 - Toitures#

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et de couleur rouge. Leur pente sera comprise entre 30 et 35%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

11.2 – Façades#

Pour les façades, la teinte des enduits devra être en harmonie avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails.

11.3 - ANNEXES Les annexes doivent présenter un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment principal.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

11.4 – Les clotures#

Les clôtures seront réalisées : - Soit en haies vives (liste des essences préconisées en annexe du P.L.U) d’une hauteur maximale de 2 mètres pour une implantation à 0.50 mètre des limites séparatives ; - Soit en grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur banquette dont la hauteur ne pourra excéder 0.50 mètre. Dans tous les cas, la hauteur de ce type de clôture ne devra pas excéder 1.50 mètre.

Non réglementé

Non règlementé.

Le COS en zone UA est fixé à 0.4

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article AU0.2.

L’extension des constructions existantes liées aux activités agricoles à condition qu’elle soit mesurée ;

• Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’axe de la chaussée comprise entre 5 et 12 mètres sur une bande de 35 mètres à compter de l’axe de la chaussée.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article AU1.2.

Toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition qu’elles soient réalisées, le cas échéant, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et qu’elles respectent les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U ;

• Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• L’extension des constructions et installations existantes et leurs annexes à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’aménagement d’ensemble du secteur ;
• Les constructions et installations à usage d’habitat, hôtelier, d’équipement collectif, de commerce, de bureaux ou de services. ;
• Les installations classées et non classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
• Les constructions à usage artisanal et de commerce, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas sources de nuisances pour l’environnement immédiat.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement définies par le P.L.U.

3.1 - Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

L’accès à la zone AU1 « Le Château » devra être réalisé sur la voie communale.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

L’assainissement individuel est autorisé par le maire à condition que les dispositifs de traitement soient conformes aux prescriptions en vigueur données par la carte d’aptitude des sols (voir annexes sanitaires).

Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être raccordé au réseau le cas échéant.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié et à l’instauration d’une convention de rejet avec le maître d’ouvrage du réseau.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le rejet direct dans les fossés est interdit.

Chaque terrain devra avoir une superficie suffisante pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Cas general#

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’axe de la chaussée comprise entre 5 et 12 mètres sur une bande de 35 mètres à compter de l’axe de la chaussée.

Les constructions destinées à l’habitat doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres de l'axe de la route départementale N°15, hors agglomération.

Les autres constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l'axe de la route départementale N°15, hors agglomération.

6.2 - Exceptions#

Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour respecter l'alignement des constructions existantes ;
• pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non règlementé.

Non réglementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. En dérogation à ce qui suit, l’architecture contemporaine sera admise au cas par cas après examen de chaque projet de construction.

11.1 - Toitures#

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et de couleur rouge. Leur pente sera comprise entre 30 et 35%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

11.2 – Façades#

Pour les façades, la teinte des enduits devra être en harmonie avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails.

11.3 - Annexes#

Les annexes doivent présenter un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment principal.

11.4 – Les clotures#

Les clôtures seront réalisées : - Soit en haies vives (liste des essences préconisées en annexe du P.L.U) d’une hauteur maximale de 2 mètres pour une implantation à 0.50 mètre des limites séparatives ;

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

• Soit en grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur banquette dont la hauteur ne pourra excéder 0.50 mètre. Dans tous les cas, la hauteur de ce type de clôture ne devra pas excéder 1.50 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION : 2 places de stationnement exigées par logement

Non règlementé.

Le C.O.S. de la zone AU1 est fixé à 0,40.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Dans tous les secteurs :

• La reconstruction des bâtiments situés en zone inondable.
• Dans la zone A, sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :
• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux ;
• Toutes constructions affectées aux activités industrielles, artisanales, de commerce et de service ;
• La construction de maisons d’habitation réalisées individuellement ou en opération groupée ;
• La transformation de locaux existants en établissements industriels ou commerciaux non liés à une activité agricole ;
• Le stationnement, quelle que soit la durée, de caravanes, de mobil homes, hors terrains aménagés ;
• Les terrains de camping-caravaning, exceptés ceux visés à l’article 2 ;
• L’ouverture ou l’installation de carrière ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol, exceptés ceux visée à l’article 2.
• Dans la zone Ap :
• La création de tout bâtiment même lié à l’activité agricole ;
• La création de chenils ;

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

• Les terrains de camping-caravaning y compris ceux liés à une activité agricole.

Dans la zone Ap, sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’extension et l’aménagement mesurés des bâtiments agricoles existants sous réserve qu’ils soient distants de plus de 100 m d’une zone urbaine ;
• L’extension mesurée des locaux d’habitation existants liés à une activité agricole ;
• L’extension mesurée et l’aménagement des constructions existantes en bâtiments liés aux activités de diversification et à l’agrotourisme (accueil touristique, locaux pour la vente de produits de la ferme…) à proximité du siège d’exploitation ;
• Les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif (éoliennes, château d’eau, antenne de télécommunication…).
• Dans la zone A, il faut ajouter à cette liste :
• Les constructions liées et nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole :

1 les bâtiments techniques (serres, silos, locaux de transformation, bâtiment de stockage, bâtiment d'élevage, …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques, 2 les bâtiments destinés au logement de personnes travaillant sur l’exploitation agricole à condition qu'ils soient justifiés par une présence permanente et rapprochée du centre d'exploitation.

L'habitation sera implantée à proximité immédiate des bâtiments techniques sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiée.

3 les constructions et installations directement liées aux activités agricoles de diversification et à l'agrotourisme (accueil touristique local pour la vente ou la transformation de produits issus de l'activité, camping à la ferme, à condition :

• qu'elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants, sauf impossibilité foncière et technique dûment justifiée,
• qu'elles soient intégrées à leur environnement,

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

• que l'activité de diversification soit accessoire par rapport aux activités agricoles de l'exploitation.
• L'implantation d'éoliennes ; - La construction, sans fondations, d'abris simples et démontables pour animaux, non liés à une activité agricole, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'activité agricole et qu'il soit intégré à l'environnement ; - Les constructions annexes liées à l’habitation de l’exploitant (garages, abris...) à condition d’être sur la même parcelle que la maison d’habitation existante et d’être en harmonie avec l’existant ; - Les piscines constituant une annexe à un bâtiment d’habitation ou à une activité d’accueil à la ferme ; - Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone ; - Conformément à l’annexe 1 des pièces écrites du règlement, le changement de destination des constructions existantes repérées sur les pièces graphiques du règlement à condition qu’il ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site - L’aménagement des constructions existantes destinées à l’habitation quelles qu'en soient la surface et l'emprise au sol à condition qu’il ne compromette pas l'activité agricole ainsi que la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - L'extension mesurée des constructions existantes destinées à l’habitation (à partir de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme) à condition qu’elle ne dépasse pas 20% de la surface de plancher existante et que la surface de plancher cumulée (existant et extension) et l'emprise au sol cumulée ne dépassent pas 200 m². - Les annexes (garage et abris de jardin) à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport à tous points de la construction principale destinée à l’habitation et que l’emprise au sol cumulée des annexes ne dépasse pas 45 m² - Les piscines et leur local technique à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport à tous points de la construction principale destinée à l’habitation et que l’emprise au sol cumulée de la piscine, du local technique et de ses abords imperméabilisés ne dépasse pas 80m².

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

• Dans les zones A et Ap, il faut ajouter à ces listes : - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment, régulièrement édifié, détruit par un sinistre.

Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

L’assainissement individuel est autorisé par la maire à condition que les dispositifs de traitement soient conformes aux prescriptions en vigueur données par la carte d’aptitude des sols (voir annexes sanitaires).

Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être raccordé au réseau le cas échéant.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié et à l’instauration d’une convention de rejet avec le maître d’ouvrage du réseau.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le rejet direct dans les fossés est interdit.

Chaque terrain devra avoir une superficie suffisante pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel.

Cas general#

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’axe de la chaussée au moins égale à 10 mètres de l’axe des voies.

Les constructions destinées à l’habitat doivent être implantées à une distance au moins égale à 25 mètres de l'axe de la route départementale N°15, hors agglomération, et à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la route départementale N°21.

Les autres constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 20 mètres de l'axe de la route départementale N°15, hors agglomération, et à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe de la route départementale N°21.

6.2 - Exceptions#

Des implantations différentes pourront être autorisées pour l'extension de construction sur une unité foncière déjà bâtie.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non règlementé.

Non réglementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

La hauteur d'une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. La hauteur d'une construction à usage agricole ne doit pas dépasser 12 mètres.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

En dérogation à ce qui suit, l’architecture contemporaine sera admise au cas par cas après examen de chaque projet de construction.

11.1 - TOITURES Dans le cadre de projets de rénovation ou de réhabilitation de constructions à usage d’habitation ou d’annexes, les toitures seront en tuiles canal rouge soit de récupération, soit de teinte vieillie (l’exception est faite au niveau des vérandas). La pente sera comprise entre 30 et 35%. Le faîtage sera parallèle à la rue principale, ou en continuité des constructions adjacentes. Pour les constructions nouvelles, les tuiles canal ou romanes rouge sont prescrites, afin de conserver une harmonie traditionnelle. Lors de constructions nouvelles, aucune nécessité n’est faite à la pose de génoises et/ ou corniches.

11.2 - OUVERTURES

• Pour toute réhabilitation de fenils et autres greniers à foin, il est préférable de conserver l’ouverture telle quelle avec l’utilisation de grandes baies vitrées (de plus ce processus s’inscrit dans la logique du développement durable qui est préconisé). Si le choix est fait de fermer l’ouverture, cela devra être fait seulement en partie, dans le respect des traditions, et en utilisant de préférence du bois ou des pierres en harmonisation avec l’environnement immédiat. La fermeture totale de ces espaces est à proscrire car dénaturant l’harmonie paysagère du bâti et provoquant un déséquilibre entre les pleins et les vides.
• Les volets en bois à la française à doubles vantaux seront préférés. Le bois doit être peint avec des couleurs s’harmonisant en fonction de la couleur de l’enduit des façades et des couleurs environnantes afin de créer une véritable harmonie.

11.3 - FAÇADES En rénovation, on privilégiera des enduits traditionnels à la chaux.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

11.4 - TEINTES Pour les façades, la teinte des enduits et des descentes sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails. Il est très fortement déconseillé d’user de couleurs non locales, le but étant d’établir un ensemble homogène, mais non identique. Les menuiseries seront de préférence peintes. L’usage du bois est autorisé partiellement au niveau des pignons. Le bardage vertical est privilégié.

11.5 - VOLUMETRIE Une volumétrie simple mais évolutive (jouant sur la hauteur, les travées…) respectant les héritages traditionnels est à privilégier. L’importation de modèles étrangers est proscrite.

11.6 – OUVRAGE EN SAILLIE En matière de construction, les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel.

11.7 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Il est vivement conseillé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (Cf liste en annexe de la Charte du Projet de PNR). La hauteur maximale de la haie vive est de 2 mètres pour une implantation à 0,50 mètres des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Les murs pleins sur la totalité du périmètre de la parcelle d’assiette sont interdits. La hauteur limite des murs sur voies est fixée à 1m50.

Dans tous les autres cas, la hauteur des clôtures de type grille ou grillage ne devra pas excéder 1m50 sauf pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents.

11.8 – ANNEXES Les annexes doivent présenter un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment principal. L’aspect extérieur rappellera le bâtiment principal.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non règlementé.

Non réglementé.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Annexes reglementaires#

Pièces écrites du règlement

• Annexe 1 : Inventaire des bâtiments pouvant changer de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Plan local d’urbanisme#

5 – Reglement 5.1 – pieces ecrites#

Annexe 1 : batiments pouvant changer de destination#

Modification simplifiee n°2#

Mise à disposition du public

Approuvée

15 octobre 2022#

15 novembre 2022#

14 décembre 2022#

Pièces écrites du règlement : Annexe 1

Inventaire des batiments pouvant changer de destination au#

Titre de l’article L.151‐11 du code de l’urbanisme#

Article L.151‐11 du Code de l’Urbanisme : « I ‐ Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L.151‐13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112‐1‐1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

II‐ Dans les zones agricoles ou forestières, le règlement peut autoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ».

Les articles R151‐27 et R151‐28 du Code de l’Urbanisme précisent les différentes destinations et sous‐ destinations du bâti :

Article R151‐27 du Code de l’Urbanisme : « Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».

Article R151‐28 du Code de l’urbanisme : « Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151‐27 comprennent les sous‐destinations suivantes : 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition».

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Pièces écrites du règlement : Annexe 1

Deux bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination ont été identifiés avec une « étoile » sur les pièces graphiques du règlement.

1 Grange de la ferme de Méras 2 Bastide « Le Château »#

Localisation des bâtiments pouvant changer de destination

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Pièces écrites du règlement : Annexe 1

1 – Grange de la ferme de Méras#

Cadastre/Extrait du PLU / Vue aérienne

Photo / Prescriptions

Références cadstrales : Parcelles n°300 et 336 section B

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Intérêts et justifications : Ancienne grange attenante à la maison d’habitation ayant perdu sa vocation agricole initiale. Elle se situe sur la parcelle n°336 et en partie sur la parcelle n°300. Etant donné son ancienneté, une réutilisation agricole avec une mise aux normes n’est pas envisageable. L’objectif d’autoriser le changement de destination est de préserver ce patrimoine rural bâti et de permettre à un salarié de la SCI de la « ferme de Méras » de se loger à proximité de son lieu de travail. Il est à noté qu’il n’y a pas de bâtiment d’élevage à proximité.

Changement de destination autorisé : ‐ Habitation

Pièces écrites du règlement : Annexe 1

2 – Bastide « Le Château » Cadastre/Extrait du PLU / Vue aérienne#

Références cadstrales : Parcelle n°346 section A

Photo / Prescriptions

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Intérêts et justifications : Cet ancien château, situé sur la parcelle n°346, est construit sur 4 niveaux (1200 m² de surface de plancher). Il est désaffecté depuis plusieurs années (ancien centre de vacances) et souvent squatté. Certaines parties du bâtiment se dégradent si bien qu’il devient urgent de le réhabiliter et de le mettre aux normes en lui donnant une nouvelle vocation. Le Château étant actuellement en vente, le futur propriétaire doit avoir la possibilité de porter un projet mixte dans un objectif de renouvellement urbain et de préservation du patrimoine.

Changements de destination autorisés : ‐ Habitation ‐ Acitivités ‐ Restauration ‐ Hébergement hôtelier et touristique ‐ Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol, exceptés ceux visés à l’article N2 ;
• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, de combustibles, solides ou liquides, ou de déchets, ainsi que de vieux véhicules hors d’usage ;
• Les activités industrielles, artisanales, de commerce et de service ;
• Les serres et châssis ;
• Les constructions à usage agricole ;
• Les constructions et lotissements à usage d’habitation ;
• Les aires de sport motorisés ;
• Les constructions et aménagements à usage de loisirs (camping, parc résidentiel de loisir, village de vacances, résidence de tourisme…) ;
• Le stationnement de caravanes et mobil homes quelle qu’en soit la durée ;
• La reconstruction des bâtiments situés en zone inondable.

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Dans tous les secteurs, sous réserve d’une bonne insertion dans le site :

• Les occupations et utilisations du sol ne seront admises que sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation (la zone inondable est reportée sur le plan de zonage) ;
• La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées, régulièrement édifiées, dans un délai maximum de deux ans à compter du sinistre ;
• Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations autorisés dans la zone ;
• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations pastorales et forestières, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
• Dans le secteur Nh, sous réserve d’une bonne insertion dans le site :
• L’aménagement et l’extension des constructions existantes ainsi que leurs annexes à condition qu’ils soient mesurés dans la limite d'une augmentation de 30% de la surface hors œuvre brute, qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et de ne pas créer de second logement ;
• Les annexes seront à proximité des constructions d’habitation existantes.
• Dans le sous-secteur Nh1, sous réserve d’une bonne insertion dans le site :
• L’aménagement des constructions existantes à condition qu’il ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages
• Les annexes (garage et abris de jardin) à condition qu’elles soient implantées dans l’emprise du sous-secteur Nh1 et que l’emprise au sol cumulée des annexes ne dépasse pas 45 m²
• Les piscines et leur local technique à condition qu’elles soient implantées dans l’emprise du sous-secteur Nh1 et que l’emprise au sol cumulée de la piscine, du local technique et de ses abords imperméabilisés ne dépasse pas 80m²
• Conformément à l’annexe 1 des pièces écrites du règlement, le changement de destination des constructions existantes repérées sur les pièces graphiques du règlement à condition qu’il ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site

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Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - Voirie#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution.

4.2 - Assainissement#

1 - Eaux usées :

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

L’assainissement individuel est autorisé par le maire à condition que les dispositifs de traitement soient conformes aux prescriptions en vigueur données par la carte d’aptitude des sols (voir annexes sanitaires).

Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être raccordé au réseau le cas échéant.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié et à l’instauration d’une convention de rejet avec le maître d’ouvrage du réseau.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le rejet direct dans les fossés est interdit.

Chaque terrain devra avoir une superficie suffisante pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel.

Les annexes doivent être implanté à proximité immédiate des constructions existantes.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 25 mètres de l'axe de la route départementale N°15.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres de l'axe de la route départementale N°21.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l'axe des autres voies.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non règlementé.

Non réglementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. Dans le secteur Nh la hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

En dérogation à ce qui suit, l’architecture contemporaine sera admise au cas par cas après examen de chaque projet de construction.

11.1 - Toitures#

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et de couleur rouge. Leur pente sera comprise entre 30 et 35%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

11.2 – Façades#

Pour les façades, la teinte des enduits devra être en harmonie avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails.

11.3 - Annexes#

Les annexes doivent présenter un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment principal.

11.4 – Les clotures#

Les clôtures seront réalisées : - Soit en haies vives (liste des essences préconisées en annexe du P.L.U) d’une hauteur maximale de 2 mètres pour une implantation à 0.5 mètre des limites séparatives ; - Soit en grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur banquette dont la hauteur ne pourra excéder 0.5 mètre. Dans tous les cas, la hauteur de ce type de clôture ne devra pas excéder 1.5 mètre.

11.5 – Prescriptions particulieres de nature a assurer la protection de l’eglise de nescus#

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Tous les travaux exécutés sur l’Eglise de Nescus (bâtiments et domaine) qui fait l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non règlementé.

Non réglementé.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#