Zone UAZone urbaine à Nescus

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Nescus.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

• Les articles suivants du Code de l’Urbanisme : L.111-9, L.111-10, L.421-4 concernant les sursis à statuer et les articles énumérés à l’article R.111-1 concernant les conditions spéciales à observer nonobstant les règles du P.L.U. :
• L’article R.111-2, relatif à la salubrité et à la sécurité publique ;
• L’article R.111-4, relatif à la préservation des vestiges archéologiques ;
• L’article R.111-15, relatif à la préservation de l’environnement ;
• L’article R.111-21, relatif au respect des sites et paysages naturels et urbains.
• Les servitudes d'utilité publiques qui sont mentionnées en annexe du plan. Ce sont des limitations administratives au droit de propriété qui s’imposent directement aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol quel que soit le contenu du Plan Local d’Urbanisme. Le P.L.U. doit les prendre en compte lors de son élaboration sous peine d’entacher ses dispositions d’erreur manifeste d’appréciation, notamment lorsqu’elles induisent des effets substantiels sur le droit d’occuper et d’utiliser le sol.
• Servitude concernant les terrains riverains des cours d’eau non domaniaux ou compris dans l’emprise du lit de ces cours d’eau ;
• Carte informative des zones inondables.
• Les prescriptions au titre de législations et de réglementations spécifiques concernant notamment le Code Civil, le Code Forestier, le Code Minier, le Code Rural, le Code de la Santé Publique et le Règlement Sanitaire Départemental.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones naturelles et en zones agricoles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Chaque zone est dénommée par une ou deux lettres selon la nature de l’occupation des sols qui y est admise :

• La première lettre permet d’identifier la vocation générale de la zone : U pour les zones urbaines, AU pour les zones à urbaniser, A pour les zones agricoles et N pour les zones naturelles.
• La seconde lettre majuscule de la zone U permet d’identifier la vocation particulière de la zone en fonction de la nature de l’occupation qui y est autorisée.
• Les différents nombres qui s’ajoutent aux zones AU permettent d’identifier les différentes typologies de zones à urbaniser.
• La seconde lettre minuscule de la zone N permet d’identifier la vocation particulière de la zone en fonction de la nature de l’occupation qui y est autorisée.

Dans le cas où une construction est implantée à cheval sur deux zones distinctes du Plan Local d’Urbanisme, il y a lieu d’appliquer à chacune des parties de cette construction le règlement de la zone où elle se trouve.

De plus, une servitude d’urbanisme particulière vient se superposer aux zones du Plan Local d’Urbanisme, il s’agit :

• des éléments de paysage identifiés à préserver au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme ;

Cette servitude est reportée sur le plan de zonage.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

3-1 LES ZONES URBAINES :

Elles sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre U. Elles comprennent :

• La zone UA, correspondant aux principales zones urbanisées de la commune (centre bourg et hameaux où le bâti est dense et à l’alignement et les immeubles à R+1 en moyenne).

3-2 LES ZONES A URBANISER :

Elles sont repérées au document graphique par un sigle commençant par les lettres AU. Elles comprennent :

• La zone AU1, correspondant à une zone d’urbanisation à court terme à vocation d’habitat.
• La zone AU0, correspondant à une zone d’urbanisation à long terme à vocation d’habitat. Les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification ou révision du P.L.U.

3-3 LES ZONES NATURELLES :

Elles sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre N. Elles comprennent :

• La zone N, correspondant aux secteurs à dominante naturelle de la commune et comprenant le secteur suivant :
• Nh, secteur où l’extension mesurée des constructions existantes et leurs annexes peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;

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3-4 LES ZONES AGRICOLES :

Elles sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre A. Elles comprennent :

• La zone A, correspondant aux secteurs agricoles de la commune et comprenant le secteur suivant :
• Ap, secteur agricole où toutes les constructions sont totalement proscrites.

Le règlement du P.L.U. s'applique à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation. Seules les adaptations mineures peuvent être octroyées dans les limites de l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme.

4.1 - Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures. Une adaptation est mineure dès lors qu'elle remplit trois conditions :

• elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l'un des trois motifs définis à l'article L.123-1 (nature du sol, configuration de la parcelle, caractère des constructions avoisinantes) ;
• elle doit rester limitée ;
• elle doit faire l'objet d'une décision expresse et motivée.

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent donc tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

4.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Dans toutes les zones, l'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

• des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, radiotéléphonies, ouvrages pour la sécurité publique...) ;
• des voies de circulations terrestres, ferroviaires, aériennes…

peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation.

Sauf interdiction de reconstruction prévue par le règlement afférent à la zone dans laquelle elle est implantée, une construction identique à la construction détruite par sinistre pourra être autorisée.

Le P.L.U. identifie et localise des éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur (article L.123-1 et R.123-11 du Code de l’Urbanisme).

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U. non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

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8.1 - Terrains et limites separatives#

Les demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol et les déclarations préalables doivent mentionner les terrains intéressés, c'est-à-dire les unités foncières concernées. Une unité foncière est constituée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales, d'un seul tenant et appartenant à un même propriétaire (tènement unique).

Une unité foncière est limitée par des emprises publiques ou des voies privées. Les lignes qui séparent une unité foncière de celles qui appartiennent à un autre propriétaire foncier sont désignées "limites séparatives".

8.2 - COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Définition du C.E.S.

Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.) est le rapport de la surface bâtie au sol à la superficie de l'unité foncière.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale des bâtiments au sol. Toutefois, n’entrent pas en compte dans ce calcul :

• les balcons sur une largeur maximale de 0,80 m, la partie éventuelle au-delà entre dans le calcul de l’emprise au sol ;
• les avant-toits sur une largeur maximale de 1 m, la partie éventuelle au-delà entre dans le calcul de l’emprise au sol ;
• les garages totalement enterrés ;
• les piscines si l’emmarchement (partie de la bordure construite en élévation) est d’une hauteur inférieure à 0,60 m.

8.3 - Hauteur des constructions#

La hauteur maximale des constructions est calculée à partir de tout point du sol naturel avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet.

2AU Atelier d’amenagement et d’urbanisme#

Toutefois, ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur maximale : les antennes de télétransmission, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes ou autres éléments sécuritaires et les machineries d'ascenseurs ou de ventilation mécanique.

8.4- Espaces libres, stationnement#

La superficie d'une unité foncière supportant une ou plusieurs constructions se décompose en surface bâtie, aires de stationnement et de circulation à l'air libre, aires de dépôt de matériaux à l'air libre (dans le cas d'activités) et espaces libres, ceux-ci pouvant se décomposer eux-mêmes en espaces verts, aires de jeux, cheminements piétons, etc.…

Les cheminements piétons, quel que soit leur aménagement, sont considérés comme espaces libres.

Les places de stationnement automobiles non construites sont considérées comme espaces libres. Toutefois, elles ne comptent pas dans les espaces libres de pleine terre si celles-ci sont recouvertes d’un matériau imperméabilisant.

8.5 - Stationnement automobile#

Pour l'aménagement des places de stationnement, couvertes ou à l'air libre, sont prescrites les dimensions minimales ci-après :

• Places aménagées perpendiculairement à la voie de desserte :
• Longueur : 5 mètres ;
• Largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres (places réservées handicapés) ;
• Dégagement : 5 mètres.
• Places aménagées en oblique par rapport à la voie de desserte (en épi) :
• Angle par rapport à la voie : 45° ;
• Longueur : 5 mètres ;
• Largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres (places réservées handicapés) ;
• Dégagement : 4 mètres.

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• Places aménagées longitudinalement par rapport à la voie de desserte (en créneau) :
• Longueur : 5,50 mètres ;
• Largeur : 2 mètres ;
• pas de possibilité d'aménager des places réservées handicapés, sauf côté trottoir ou accotement.

Les normes de stationnement sont établies dans l'article 12 des dispositions réglementaires applicables aux zones.

8.6 - Integration au site des ouvrages techniques#

Les ouvrages techniques d'utilité publique - non mentionnés de manière spécifique (châteaux d'eau, pylônes électriques, postes de transformation EDF, relais hertziens, ouvrages hydrauliques agricoles, stations de traitement des eaux, lagunages, postes de refoulement etc.) ainsi que les équipements liés à l'utilisation de l'énergie solaire, géothermique ou éolienne ne peuvent être autorisés que sous réserve de leur bonne intégration au site.

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Zone UA#

Pièces écrites du règlement

Caractere de la zone#

La zone UA est constituée des principales zones urbanisées de la commune, comprenant le centre bourg et les principaux hameaux. Les constructions sont, pour la plupart, implantées à l’alignement en ordre continu ou discontinu. A l’exception de la mairie, la zone est totalement dédiée à une fonction d’habitat.