Les versions du document d'urbanismede Nesmy

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 30/09/2025Publiée le 18/02/2026, en vigueur85160_PLU_20250930
• PLU approuvé le 05/12/2024Publiée le 16/12/2024, retirée le 18/02/202685160_PLU_20241205
• PLU approuvé le 05/12/2024Publiée le 10/12/2024, retirée le 16/12/202485160_PLU_20241205
• PLU approuvé le 22/12/2022Publiée le 06/01/2023, retirée le 10/12/202485160_PLU_20221222
• PLU approuvé le 02/06/2021Publiée le 16/08/2022, retirée le 06/01/202385160_PLU_20210602
• PLU approuvé le 14/05/2014Publiée le 27/05/2020, retirée le 16/08/202285160_PLU_20140514

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.