Zone AZone agricole à Neufchâtel-en-Bray

Les terrains ou parcs résidentiels aménagés pour l'accueil résidentiel des campeurs, des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs.

1.2. Le stationnement de toute(s) caravane(s) ou résidence(s) mobile(s) de loisirs pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, en dehors des terrains aménagés à cet effet.

1.3. Lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois : 1.3.1. Les parcs d’attractions, 1.3.2. Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu’ils sont soumis à autorisation, 1.3.3 Les garages collectifs de caravanes.

1.4. Les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou d’une profondeur dans le cas d’un affouillement, excédant deux mètres, à l’exception de ceux nécessaires à l’aménagement de la zone.

1.5. Les dépôts à l’air libre de ferrailles, déchets, vieux véhicules et produits toxiques.

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1.6. Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction d’entrepôt.

1.7. Toute installation ou construction qui n’est pas nécessaire au fonctionnement d’une exploitation agricole, exceptées celles mentionnées dans l’article A-2.

Sont autorisés à condition que leur localisation ou situation ne favorise pas une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants et ne compromettent pas les activités agricoles en raisons notamment des structures d’exploitation ou de la valeur agronomique des sols : - Les constructions à usage d’habitation et d’activités ainsi que leurs extensions et annexes directement liées à l’agriculture. - Les installations classées directement liées à l’agriculture. - La transformation ou la restauration de constructions ou installations existantes sous réserve que l’immeuble fasse l’objet d’un aménagement en maison d’habitation nécessaire à l’économie agricole. - Le changement de destination de bâtiments désignés au plan de zonage en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial dès lors que ce changement n’est pas préjudiciable à l’activité agricole. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. Sont autorisées à déroger aux règles générales de la section 2 (à condition qu’une règle particulière y soit mentionnée), les constructions suivantes :

-

2.2.1. L'extension mesurée (inférieures ou égales à 30% de SHOB. et de SHON, et d’emprise au sol) des bâtiments existants, liés à l’exploitation agricole.

-

2.2.2. Les annexes jointives ou non de faible importance (inférieures ou égales à 30% de SHOB. et de SHON, et d’emprise au sol) des bâtiments existants, liés à l’exploitation agricole.

-

2.2.3. La reconstruction à l’identique (même volumétrie et même SHOB), de tout bâtiment détruit à la suite d'un sinistre, y compris son extension mesurée (cf. 2.2.1.

et 2.2.2.), sauf si celui-ci à pour origine un phénomène géologique ou d’inondation, et sans changement de destination ou création de logements supplémentaires.

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Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les aménagements ou constructions doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à leur importance ou à leur destination. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas rendre difficile l’accès, la circulation et l’utilisation des véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile, de collecte des ordures ménagères etc. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Il pourra être imposé la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de desserte et de sécurité mentionnées ci-dessus.

3.2. Lorsque les accès d’une construction, d’un établissement ou d’une installation se font à partir de chemins départementaux ou voies communales, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d’au moins 50 m de part et d’autre de l’accès.

3.3. Les sentes et chemins piétonniers ne peuvent en aucun cas être occupés par des installations à caractère privé.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines.

4.2. Eaux pluviales :

4.2.1. La séparation des eaux usées et pluviales est obligatoire.

4.2.2. Les dispositions relatives aux eaux pluviales s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être prises en application de l’article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.

4.2.3. Pour toute nouvelle construction, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée, est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds.

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Avant rejet, les eaux pluviales doivent être régulées par des dispositifs adaptés en privilégiant les techniques dites alternatives et intégrées (type noue, tranchées drainantes, toit stockant, mare tampon, …). Sauf impossibilité technique, l’infiltration des eaux doit être privilégiée.

De plus, la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, notamment à l’exutoire des parcs de stationnement peut être demandé.

Dans l’attente du zonage pluvial réglementaire, les dispositifs correspondants, doivent être dimensionnés sur la base au minimum de la pluie centennale locale et le débit rejeté doit être limité au maximum à 2L/s/ha aménagé.

4.2.4. En cas d’impossibilité technique, notamment par absence de terrain suffisant, ou en cas de nécessité d’évacuer l’excès du ruissellement, les eaux pluviales seront raccordées au réseau public d’assainissement pluvial s’il existe (canalisation, caniveau ou fossé), après que toutes dispositions aient été prises pour limiter le débit de fuite.

4.2.5. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, sans modifier l’exutoire existant, ni augmenter le débit, sauf justification par une étude d’impact.

4.3. Eaux usées :

4.3.1. Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées par un branchement particulier, en respectant les caractéristiques de ce réseau. En cas d’absence de réseau public, d’impossibilité de raccordement, et dans les zones relevant de l’assainissement non collectif mentionnés à l’article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu’elles existent, la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome peut être autorisée conformément aux normes techniques en vigueur, en fonction notamment de l’aptitude du sol.

4.3.2. Tout dispositif d’assainissement autonome doit tenir compte des projets éventuels de réalisation ou d’adaptation du réseau collectif, les raccordements conformes étant obligatoires dès la mise en service, à la charge du constructeur.

4.3.3. Les eaux usées non domestiques sont rejetées soit au réseau public lorsqu’il existe, soit au milieu naturel, dans des conditions techniques conformes à la réglementation en vigueur, et après une autorisation particulière de la collectivité et une convention de rejet.

4.4.

Distribution électrique, téléphonique et de télédistribution :

4.4.1. Tout nouveau raccordement doit être enterré ou aéro-souterrain chaque fois que la structure du réseau le permet.

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4.5.

Collecte des déchets :

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4.5.1. Les constructions nouvelles doivent comporter des aires ou des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. Ces dispositions s’appliquent également en cas de réaménagement de bâtiments existants, sauf s’il existe une impossibilité technique avérée.

4.5.2. Le stationnement des conteneurs en dehors des heures de ramassage, doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain de l’opération.

Pour être compatible avec la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif et pour préserver l’intérêt paysager de la zone, tout terrain pour être constructible doit avoir une superficie minimale de 1000 m².

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les dispositions de l’article L.

111.1.4 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

6.2.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimum de 10 m par rapport à la limite de l’emprise des voies publiques ou privées existante, à modifier ou à créer.

6.3.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les constructions visées à l’article 2.2. sous réserve des conditions qui y sont mentionnées, qui pourront s’implanter sur un retrait au moins égal à 5 m.

Par rapport aux Espaces Boisés Classés repérés aux documents graphiques, toute nouvelle construction quelque soit son usage, devra respecter un recul minimum de 30 m.

7.2.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en observant un éloignement au moins égal à 15 m au droit de la limite séparative.

7.3.

Les constructions nouvelles situées sur une parcelle ayant une mitoyenneté avec la zone A, peuvent s’implanter sur cette limite séparative. Si tel n’est pas le cas, les articles A-7.1 et A-7.2 doivent s’appliquer.

Il n’est pas fixé de prescription particulière.

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Il n’est pas fixé de prescription particulière.

La hauteur maximale hors tout, de toute nouvelle construction à usage d’habitation, ne doit pas excéder 10 mètres maximum mesuré à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb de la construction jusqu’au faîtage de la toiture.

10.2.

La réhabilitation, l’extension et la reconstruction à l’identique de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote, peut être autorisée, dans la mesure où les dispositions de l’article A-11 sont respectées.

10.3.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les constructions visées à l’article 2.2. sous réserve des conditions qui y sont mentionnées. Pour les constructions dont il est fait mention dans cet article, à l’exception des reconstructions à l’identique, la hauteur maximum mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au faîtage de la toiture ne devra pas excéder 4 m.

10.4.

La hauteur maximum des constructions nouvelles à usage agricole n’est pas réglementée.

Les dispositions de l’article 11, qui rendrait l’opération impossible, pourront être adaptées ou ne pas être appliquées, en cas de recours aux techniques de construction bioclimatiques.

Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale.

11.1. Intégration des constructions dans le paysage#

11.1.1.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages (article L421.3 du Code de l’Urbanisme). Les pièces graphiques de la demande d’autorisation devront en comporter la représentation.

11.1.2. Pour les constructions nouvelles, les affouillements et les remblaiements, hors emprise de la construction, dès lors que ceux-ci modifient les niveaux

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Commune de Neufchâtel-en-Bray topographiques initiaux d’une valeur supérieure à 50 centimètres en plus ou 100 centimètres en moins, sont interdits. L’appréciation des dénivelés est définie sur les pièces graphiques réglementaires (article L421.2 du Code de l’Urbanisme). Des adaptations peuvent être admises en cas de construction sur terrain en pente.

11.1.3.

Le traitement des éléments de superstructure (cheminée, ventilation, capteurs solaires, dispositifs d’éoliennes etc…) sera réalisé en harmonie avec la construction qui les porte.

11.1.4. Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées sur les toitures, cheminées ou façades donnant sur le domaine public.

11.1.5.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires ne doivent pas être visibles de la voie publique, ou être masquées par un écran de verdure.

11.2. L’aspect#

11.2.1. Pour les bâtiments à usage agricole on privilégiera les clins de bois. Si on choisit le bardage métallique, il sera de couleur sombre.

11.2.2.

Pour les revêtements et peintures de façade de tout bâtiment quelque soit son usage, les teintes criardes et le blanc pur sont interdits quand ils constituent la teinte principale de la construction. Les enduits seront choisis dans une gamme en harmonie avec le paysage environnant.

11.3. Les toitures#

11.3.1.

Pour les bâtiments à usage agricole, les matériaux de couverture seront de couleur foncée, ardoise ou tuile ou dans les mêmes tons que les bardages visés en 11.2.1. L’emploi de matériaux translucides est autorisé pour assurer l’éclairage naturel à l’intérieur des bâtiments agricoles.

11.3.2.

Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être mates, de ton ardoise ou tuile. Les matériaux et la teinte seront choisis en fonction du paysage environnant.

11.4. Les clôtures#

11.4.1. Les parcelles bâties doivent être obligatoirement closes en limite d’emprise publique.

11.4.2.

Les clôtures en limite des chemins ruraux devront être constituées de haies bocagères. Dans les autres situations, les clôtures devront être constituées de haies ou de clôtures bois. Des parties maçonnées sont autorisées pour les piliers des portails. Les haies seront principalement constituées d’essences locales. Lorsque les haies sont doublées de grillages, ceux-ci ne doivent pas être visible depuis l’espace public.

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11.4.3. Dans les zones se trouvant dans le parcours des ruissellements, les clôtures devront être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux.

11.5. Adaptation au sol#

11.5.1.

Les constructions à usage d'habitation devront par leur style et leur conception être adaptées à la topographie du sol. Sur les terrains plats, la cote de leur rezde-chaussée ne doit pas excéder 0,5 mètre au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

Les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés.

13.2

Les talus, fossés et mares seront conservés.

13.3

Les bois, forêts et alignements repérés au plan sont classés comme espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime prévu par les articles L. 130-1 à L.

130-6 et R.130-1 à R. 130-23 du Code de l’Urbanisme.

Section 3#

Possibilite maximales d’occupation du sol#

Il n’est pas fixé de prescription particulière.

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