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Edifiable

Construire à Neufchâtel-en-Brayles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/04/2026
  • 6 zones
Plan de zonage
NjUcNaAUdUVANbNNbcUeAUcUYNeUdAUeAUyUbUybUaAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale hors tout, de toute nouvelle construction à usage d’habitation, ne doit pas excéder 10 mètres maximum mesuré à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb de la construction jusqu’au faîtage de la toiture....

  • Zone AU

    Secteur AUd : 10.1.1. La hauteur maximale hors tout de toutes nouvelles constructions ne doit pas excéder 12 mètres, mesurée à l’aplomb de la construction à partir du terrain jusqu’au point le plus haut du bâtiment hors ouvrages technique...

  • Zone AUE

    La hauteur maximale hors tout de toutes nouvelles constructions ne doit pas excéder 12 mètres, mesurée à l’aplomb de la construction à partir du terrain jusqu’au point le plus haut du bâtiment hors ouvrages techniques. 10.1. Des éléments t...

  • Zone N

    HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1. La hauteur maximale hors tout de toutes nouvelles constructions ne doit pas excéder 10 mètres, mesurée à l’aplomb de la construction à partir du terrain jusqu’au point le plus haut du bâtiment hors ...

  • Zone U

    Secteurs Ua, Ub et Ue : 10.1.1. La hauteur maximale hors tout de toutes nouvelles constructions ne doit pas excéder 12 mètres, mesurée à l’aplomb de la construction à partir du terrain jusqu’au point le plus haut du bâtiment hors ouvrages...

  • Zone UY

    La hauteur maximale hors tout de toutes nouvelles constructions ne doit pas excéder 15 mètres, mesurée à l’aplomb de la construction à partir du terrain jusqu’au point le plus haut du bâtiment hors ouvrages techniques. 10.2. Les dispositi...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Neufchâtel-en-Bray

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
Espace François-Mitterrand, 76270 Neufchâtel-en-Bray
Téléphone
02 32 97 53 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.neufchatelenbray.fr

Neufchâtel-en-Bray en chiffres

Les 199 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Neufchâtel-en-Bray ?

Le document opposable est 76462_PLU_20260413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Neufchâtel-en-Bray ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, U, UY. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neufchâtel-en-Bray ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neufchâtel-en-Bray est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Neufchâtel-en-Bray ?

199 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 191 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Neufchâtel-en-Bray ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neufchâtel-en-Bray ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
76462_PLU_20260413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2026
Contenu
76 pages, 6 zones, 86 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 27 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 750 m².

Code INSEE
76462
Code postal
76270
Département
Seine-Maritime, Normandie
Fibre
3 175 locaux raccordables sur 3 218 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.