Zone UC

Les constructions à usage d’activité industrielle et d’entrepôt, Les constructions à usage d’hôtellerie et de restauration, Les activités classées ou non pouvant provoquer des nuisances (par exemple sonores ou olfactives) incompatibles avec la proximité de l’habitat et avec la sécurité et la salubrité publique. L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping, ainsi que les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs. Le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées, Les carrières. Les discothèques. Les bâtiments agricoles.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher hors oeuvre nette effective au moment du sinistre. Les installations et travaux divers, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée existante, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Aucune voie privée nouvelle n’est autorisée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement Les travaux devront être conformes au règlement d’assainissement en vigueur élaboré par le service gestionnaire et annexé au présent règlement.

- Eaux usées D’une façon générale, l’infiltration par épandage à faible profondeur doit rester le moyen privilégié de rejet des eaux usées traitées. Le rejet en puits d’infiltration, en raison de la nature des sols, n’est pas autorisé sauf application de l’arrêté préfectoral du 05 avril 2006.

Par ailleurs, lorsque le réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est effectif, le raccordement est alors obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les dispositifs de traitement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

- Eaux pluviales Le principe retenu est l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour la préservation de l’intérêt paysager des lieux, la surface minimale des terrains est fixée à 1500 m² pour toute construction nouvelle. Il n'est pas fixé de règle pour :

les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre, les annexes à une construction.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 20 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte. Il n'est pas fixé de règle pour :

les équipements collectifs d’intérêt général, les extensions des constructions existantes qui ne réduisent pas la marge de reculement existante, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre, Un garage (et un seul) d’une surface hors œuvre brute maximum de 50 m².

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Pour les constructions nouvelles, à l’exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales.

La marge de reculement est ainsi définie : la distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 8 mètres.

Les annexes isolées doivent être implantées, soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

Le bassin des piscines fixes et celles démontables d’une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d’une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives de propriété.

Il n'est pas fixé de règle pour :

les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales doit être au moins égale à 20 mètres.

Il n'est pas fixé de règle pour :

les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15 % de la superficie de la propriété.

Il n'est pas fixé de règle pour :

les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 11 mètres.

La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale.

Il n'est pas fixé de règle pour :

les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• les équipements collectifs d’intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d’un caractère temporaire.

• l'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant, • l 'architecture contemporaine.

Les constructions bioclimatiques et installations techniques nécessaires pour l’utilisation des énergies renouvelables seront autorisées même si les règles ci-dessous ne sont pas respectées.

1 - Toitures

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 40 et 50 degrés, sauf pour les vérandas et les annexes isolées.

En ce qui concerne les vérandas il n'est pas fixé de règle de pente mais la tôle ondulée et le bardage métallique sont interdits.

Les toitures à pente à l'exception des vérandas et des annexes isolées doivent être recouvertes par de la tuile plate brune - brune orangée - ou en ardoise, et ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Il est imposé un minimum de 22 tuiles au m².

L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les lucarnes seront de type traditionnel : lucarnes à capucine ou à fronton. Coté rue, les châssis de toit sont interdits.

La somme de leurs largeurs ne doit pas excéder le tiers de la longueur du versant de toiture dans lequel elles s’insèrent.

Lorsqu’un châssis de toit offre une vue directe sur une propriété foncière ou bâtie, le bas de celui-ci aura obligatoirement une distance (appelée allège) au moins égale à 1.90 m du plancher.

Les châssis de toit inscrits dans le plan de toiture seront de type encastré et disposés de façon cohérente avec les baies de façade.

Pour les annexes isolées, les toitures peuvent être recouvertes de tuile ou bac acier de couleur brune - brune orangée. Pour les annexes isolées, si elles ne sont pas recouvertes de tuile, elles devront s’implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d’une cour commune.

Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination.

2 - Parements extérieurs

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, brossée ou lissée. Les couleurs des enduits des murs s'échelonnent sur une gamme de tons gris-sable, blond et ocre.

Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions toujours plus hautes que larges, - carreaux à dominante verticale.

Les menuiseries extérieures (volets et portes) seront peintes à partir d’un nuancier disponible en mairie : plaquette réalisée par le CAUE de l’Oise (recommandations architecturales).

Les volets roulants sont autorisés si le boîtier (ou mécanisme) est encastré dans la maçonnerie.

L'utilisation de matériaux nus (type parpaing non enduit) est interdite. Les murs doivent être pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert d’un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines. La couleur des enduits sera choisie à partir d’un nuancier disponible en mairie : plaquette réalisée par le CAUE de l’Oise (recommandations architecturales).

Les abris de jardin en bois auront une toiture en bois ou d’un matériau ayant l’aspect et la couleur de la tuile.

Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants s’ils ne sont pas encastrés dans la maçonnerie.

Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d’une cour commune) situé dans l’environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s’harmoniser avec le bâti existant :

soit en s’intégrant dans le volume de l’habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...), soit en s’accordant aux constructions existantes, à la manière d’une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins.

Leur vitrage peut être divisé en travées régulières respectant le rythme vertical. Les soubassements seront édifiés à l’identique des murs et de hauteur ne dépassant pas 0,80 mètre.

3 - Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

En cas de réalisation sur la propriété d'une installation artisanale classée ou non, ladite propriété devra être entièrement clôturée, tant en bordure des voies que sur les limites séparatives. La clôture sera constituée d'un grillage approprié, doublé de haie vive ou de tout autre dispositif assurant un écran visuel efficace. La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres.

La hauteur totale des clôtures (en bordure de l’espace de desserte et en limite séparative) ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers ou s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées soit : par un mur en pierre apparente rejointoyé ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre, d’éléments en bois ou métalliques disposés verticalement sur un soubassement maçonné recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, d’une haie végétale diversifiée doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur soubassement n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

Les portillons et les portails seront en bois, PVC ou grille métallique.

En limites séparatives les clôtures (sauf hauteur) ne sont pas soumises à une réglementation spécifique, à l’exception des prescriptions édictées au paragraphe cidessous.

De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l’espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite.

4 - Dispositions diverses

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées.

1 - Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de planchers hors oeuvre nette des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue.

2 - Nombre d'emplacements

Une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Constructions à usage d'habitation :

Il doit être créé trois places de stationnement par logement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Il n'est pas fixé de règle.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0.20. Si une partie du foncier a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne pourra plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés. Il n'est pas fixé de règle pour :

les équipements collectifs d’intérêt général, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

TITRE II CHAPITRE IV

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UZ

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

Cette zone constitue l'emprise utilisée pour l'exploitation du canal de l’Ourcq, il convient de confirmer cette vocation.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Neufchelle

s.

Sont et demeurent notam

ment applicables au territoire couvert par le plan local d’urbanisme : 1 - les articles R.111.2, R.111.4, R.111.15 et R.111.21 du code de l’urbanisme ; 2 - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites en document annexe du présent plan local d’urbanisme.

Le territoire couvert par un plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), de

s zones d’urbanisation futures (AU) et en zones naturelles ou agricoles (A et N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques. Ces documents graphiques font en outre apparaître : - les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme ; - les espaces boisés qui ne sont pas classés mais où certaines précautions s'imposent ; - les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123.9 et R.123.32 du code de l'urbanisme ; Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont : - la zone UA, référencée au plan par l'indice UA ; - la zone UB, référencée au plan par l’indice UB ; - la zone UC, référencée au plan par l’indice UC ; - la zone UZ, référencée au plan par l’indice UZ ; Les zones agricoles, naturelles ou non équipées, où s'appliquent les dispositions du titre III, sont : - la zone IIAU, référencée au plan par l’indice IIAU - la zone A, référencée au plan par l'indice A ; - la zone N, référencée au plan par l'indice N ;

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles :

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 3 - Accès et voirie. Article 4 - Desserte par les réseaux. Article 5 - Caractéristiques des terrains. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 - Emprise au sol. Article 10 - Hauteur maximum des constructions. Article 11 - Aspect extérieur. Article 12 - Stationnement. Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 - Coefficient d'occupation du sol. Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet q

ue d'adaptations mineures rendues nécessaires par : - la nature du sol, - la configuration des parcelles ou, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En application des articles L.430-1 et L.430-2, quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment

à quelque usage qu'il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I - Dispositions propres à la zone UA Chapitre II - Dispositions propres à la zone UB Chapitre III - Dispositions propres à la zone UC Chapitre IV - Dispositions propres à la zone UZ

TITRE II

CHAPITRE I

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

Cette zone correspond à l’urbanisation du bourg ancien de la commune. L'implantation des constructions est effectuée le plus souvent en ordre continu et à l'alignement des voies.

En ce qui concerne les éléments remarquables du paysage repérés sur le document graphique 5.2 du présent dossier de P.L.U., la commune applique l’article L 123-1 qui stipule en son 7° que : les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, rues, monuments sites, et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

Certains secteurs de cette zone UA sont concernés par des risques liés aux eaux de ruissellement et dans ces conditions les caves et d’une manière générale les sous sols y sont interdits.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites ou autorisées sous condition, sont autorisées.