Les versions du document d'urbanismede Névez

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 01/10/2026Publiée le 09/10/2026, en vigueur29153_PLU_20261001
• PLU approuvé le 05/11/2025Publiée le 25/11/2025, retirée le 09/10/202629153_PLU_20251105
• PLU approuvé le 28/03/2024Publiée le 18/04/2024, retirée le 25/11/202529153_PLU_20240328
• PLU approuvé le 25/09/2020Publiée le 15/06/2021, retirée le 18/04/202429153_PLU_20200925

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.