Les versions du document d'urbanismede Névian

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 12/03/2024, en vigueur11264_PLU_20231212
• PLU approuvé le 26/11/2019Publiée le 10/06/2020, retirée le 12/03/202411264_PLU_20191126

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.