Zone AU

1.1 - Les exploitations agricoles et forestières 1.2 – Les constructions à usage industriel 1.3 - Les entrepôts 1.4 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article AU2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Article AU2 – Constructions soumises à condition#

Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autre que celles visées à l’article 1 sont admis sous réserve :

• du respect des dispositifs du PPRI en secteur AUbi,
• d'être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLUi)
• qu'ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,
• que l’aménagement de la zone se fasse au fur et à mesure pour les secteurs AUa,
• que l’aménagement de la zone se fasse sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble pour les secteurs AUb et AUbi.

3.3.1 - Dispositions générales#

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques. Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées soit :

• à l'alignement.
• avec un retrait minimum de 5 mètres.

3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent être implantées soit :

• en limites séparatives,
• soit à une distance horizontale en tout point de la construction qui ne pourra pas être inférieure à 3 m de la limite séparative la plus proche.

3.2.1 - Prescriptions générales#

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Néanmoins ils ne devront pas représenter plus de 1/5° de la hauteur maximale de la construction. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

h = 9 m maximum

3.2.2 - Constructions à deux pans minimum#

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 9 mètres.

h = 9 m maxi.

Zone AU

3.2.3 - Constructions en toiture terrasse#

Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres. h = 7 m maxi.

3.2.4 – Constructions à un pan#

Les constructions à un pan ne sont pas admises pour les habitations.

Lorsque les constructions ne possèdent qu’un pan, elles doivent être adossées à un mur existant et leur hauteur est limitée à 9 m.

La hauteur des annexes est limitée à 4.50 m.

3.2.5 – Construction des immeubles#

A l’exception des maisons individuelles (définies au sens de l’article L231-1 du code de la construction et de l’habitation), la hauteur des constructions est limitée à 12 m à l’acrotère ou au faitage.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris par rapport au point le plus haut de la parcelle avant travaux, situé à l’alignement.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % par rapport à la superficie totale de l’unité foncière de la zone.

Règle alternative

• Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, pour les prescriptions du présent

4.1 Aspect exterieur des constructions#

4.1.1 - Prescriptions générales#

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Le blanc pur (RAL 9010), les tonalités vives, brillantes sont interdites.

Les dispositions du présent article n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 2%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente.

4.1.2 - Règles alternatives#

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ciaprès hormis l’application de l’article 4.1.6 sur les clôtures.

Pour les annexes inférieures à 12 m², les dispositions du 4.1. sur les aspects extérieurs des constructions ne sont pas applicables. Néanmoins elles devront être de couleur sombre.

Nonobstant les dispositifs du 4.1.1, des teintes et des tonalités différentes de celles énoncées au 4.1.3 pourront être admises pour l’animation ponctuelle des façades.

Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions ci- dessus. - Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, pour les prescriptions du présent article 4 des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics (concerne l’aspect extérieur : façades, toitures, ouvertures, clôtures)

4.1.3 – Façades#

Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture ou être recouverts.

Constructions principales, extensions et annexes accolées

Les façades doivent être de nuance claire et de teintes gris, blanc cassé, beige, ocre beige, ton pierre, brique, ocre jaune ou de teinte similaire.