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Edifiable

PLUi de Nevoy

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
244500211_PLUi_20251205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/12/2025
Lecture
104 pages, 8 zones, 65 articles découpés
Plan de zonageNc : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversitéUBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardins d'agrémentUBbi : il correspond au tissu urbain récent de certaines communes. Il se caractérise par des hauteurs moyennes plus importantes que dans les villages ruraux. Il est compris dans le PPRiN : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUBb : il correspond au tissu urbain récent de certaines communes. Il se caractérise par des hauteurs moyennes plus importantes que dans les villages rurauxNi : secteur naturel et forestier qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt. Il est compris dans le PPRiAi : il a été défini afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges d'exploitation identifiés. Il est compris dans le PPRIA : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges d'exploitation identifiésUIc : il correspond aux ZACOM, zones d'activités commerciales, définies au SCOTUAji : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardins d'agrément. Il est compris dans le PPRiNe : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements naturelsUAbi : il correspond au centre-ville de Gien (hormis l'hyper centre) et aux centres villages de certaines communes. Il est compris dans le PPRiUAb : il correspond au centre-ville de Gien (hormis l'hyper centre) et aux centres villages de certaines communes. Il reprend les caractéristiques architecturales historiques de ces zonesUBji : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardins d'agrément. Il est compris dans le PPRiUBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé. Il s'agit généralement des zones avec de grandes emprisesUAj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardins d'agrémentAUb : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il sera aménagé par une opération d'ensembleUBa : il comprend les secteurs de grands collectifs et qui nécessitent donc des grandes hauteursNa : il correspond à des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zone naturelleUI : elle a pour vocation l'accueil d'activités nécessitant un foncier important et susceptibles d'être nuisantes (industries) ou de générer un fort traficNt6 : il correspond à des secteurs d'activités liées au tourisme et au loisir. L'emprise au sol des constructions est limitée à 7.5% par rapport à la superficie totale de l'unité foncière dans la zoneUBjf : il correspond aux jardins familiaux présents sur la commune de Gien. Ils ont pour vocation à être conservés en jardin d'agrément afin de maintenir des espaces de respiration dans le tissu aggloméréNci : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité. Il est compris dans le PPRiUIa : il a pour vocation d'accueillir prioritairement l'artisanat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244500211_PLUI_20251205. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Nevoy

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Nucléaire
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Nevoy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

65 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 Place de la Mairie, 45500 Nevoy
Téléphone
02 38 67 16 98
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 45. Le mardi, de 14 h à 17 h 45. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 45.
Site
www.nevoy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 65 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Nevoy ?

Le document opposable est 244500211_PLUi_20251205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Nevoy ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, ADES, AU, AUI, N, UA, UB, UI. Ils portent 65 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nevoy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nevoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nevoy ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 74 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nevoy ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nevoy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Nevoy, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 163 habitants
Code postal
45500
Code INSEE
45227
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
657 sur 680 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.