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Edifiable

PLU de Dampierre-en-Burly

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
45122_PLU_20070522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/05/2007
Lecture
68 pages, 8 zones, 91 articles découpés
Plan de zonageUIa : Secteur correspond au site de la centrale nucléaire où seules les constructions et installations liées à cette activité sont admisesNi : Secteur compris dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la LoireUBp : Secteur urbain compris dans le champ de visibilité des monuments historiques, concerné par les articles spécifiques 1 et 10A : Zone constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l'urbanisation pour ne pas y porter atteinteN : Zone naturelle et forestière, dans laquelle peuvent être classés les secteurs de la commune, équipés ou non, qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des milieux naturels, des paysagesAh : Secteur correspond à la partie du lotissement horticole des Noues, située en dehors de la zone inondableAi : Secteur correspond à la zone agricole comprise dans la zone inondable de la vallée de la LoireNc : Secteur destinés à recevoir des installations de loisirs, de tourisme, culturelles ou sportifsUIb : Secteur correspondant au poste de transformation électrique de la TabarderieNa : Secteur destiné à recevoir des espaces verts publics et de loisirsUB : Zone à dominante d'habitat. Elle correspond à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récentUC : Zone urbaine concerné par des secteurs de hameaux à dominante d'habitatUI : Zone est destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisanales, des entrepôts et des bureauxAU : Zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, à proximité de laquelle existent les réseaux. Elle est destinée à l'urbanisation future, principalement l'habitatNai : Sous-secteur compris dans le périmètre du Plan de prévention du Risque Inondation de la LoireUIai : Sous-secteur correspondant à la partie Sud du site compris dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de la vallée de la LoireAhi : Sous-secteur compris dans la zone inondable de la vallée de la LoireAUI : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques à proximité de laquelle existent les réseauxNp : Secteur compris dans le champ de visibilité des monuments historiquesUCi : Secteur compris dans la zone inondable de la Loire (PPRI), concerné par les articles spécifiques 1,2, 9, 10 et 11Nb : Secteur destinés à recevoir des installations de loisirs, de tourisme, culturelles ou sportifsUIc : Secteur correspondant au site de la station d'épurationNap : Sous-secteur compris dans le champ de visibilité des monuments historiquesUAp : Zone correspond au centre urbain ancien de DAMPIERRE EN BURLY. Elle est entièrement comprise dans le champ de visibilité des monuments historiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 15 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dampierre-en-Burly

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Dampierre-en-Burly en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

143 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 143 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 rue Nationale, 45570 Dampierre-en-Burly
Téléphone
02 38 29 53 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
dampierre-en-burly.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 91 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dampierre-en-Burly ?

Le document opposable est 45122_PLU_20070522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dampierre-en-Burly ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UAP, UB, UC, UI. Ils portent 91 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dampierre-en-Burly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dampierre-en-Burly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dampierre-en-Burly ?

143 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dampierre-en-Burly ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dampierre-en-Burly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dampierre-en-Burly, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 466 habitants
Code postal
45570
Code INSEE
45122
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
890 sur 910 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.