Les versions du document d'urbanismede Nevoy

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/09/2026Publiée le 16/10/2026, en vigueur244500211_PLUi_20260923
• PLUi approuvé le 05/12/2025Publiée le 24/03/2026, retirée le 16/10/2026244500211_PLUi_20251205
• PLUi approuvé le 05/12/2025Publiée le 05/03/2026, retirée le 24/03/2026244500211_PLUi_20251205
• PLUi approuvé le 27/11/2024Publiée le 22/01/2025, retirée le 05/03/2026244500211_PLUi_20241127
• PLUi approuvé le 19/06/2023Publiée le 24/01/2024, retirée le 22/01/2025244500211_PLUi_20230619
• PLUi approuvé le 19/06/2023Publiée le 31/08/2023, retirée le 24/01/2024244500211_PLUi_20230619
• PLUi approuvé le 01/12/2022Publiée le 19/12/2022, retirée le 19/07/2023244500211_PLUi_20221201
• PLUi approuvé le 01/04/2022Publiée le 21/06/2022, retirée le 19/12/2022244500211_PLUi_20220401
• PLUi approuvé le 20/12/2019Publiée le 23/01/2020, retirée le 21/06/2022244500211_PLUi_20191220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.