Les règles pour construire sur la parcelle AC 2 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AC 2
- Surface du terrain
- 9 920 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 7 851 m², à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UFC1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UFC1
Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Emprise au sol » dépend de votre projet.
Emprise au sol
Rubrique 510 %
Condition hors communes de Colomars et d'Èze
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%.
Hauteur maximale
Rubrique 47 m
Votre cas constructions nouvelles, sur la commune de Nice : votre commune, Nice
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
- Nice : o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 7 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 7 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : ▪ que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 m à ...
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Le terrain borde la rue sur 41,8 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
7 851 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Pleine terre à garder
Rubrique 74 960 m²
Votre cas sur les communes de Nice et Saint-Blaise : votre commune, Nice
50 % de 9 920 m² ; 9 920 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords
- Nice et Saint-Blaise : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UFC1 (secteur UFc1)
Usage
Interdit
les constructions interdites
3 cas particuliers
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m depuis la largeur de la voieLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Interdittoute construction dans la bande non-aedificandi de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
500 m² de surface de planchercommerces de détail, hors Cagnes-sur-Mer, Vence, Villefranche-sur-Mer, Levens, Colomars et Saint-JeannetLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
Le commerce de détail est le point qui varie le plus d'une commune à l'autre : interdit à Cagnes-sur-Mer, Vence et Villefranche-sur-Mer, plafonné à 250 m² à Colomars et à Saint-Jeannet, autorisé au-delà de 500 m² à Saint-Laurent-du-Var dans une opération d'ensemble sous OAP. Pour Colomars, le document écrit « 250 m » sans l'exposant.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFC1 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout du toit
constructions nouvelles, sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
7 m à l'égouthors commune de La GaudeLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
La HAUTEUR FRONTALE, qui mesure la façade en contrebas d'un terrain en pente, n'est fixée que par les spécificités locales, et c'est elle qui commande en pratique sur ces coteaux. Une hauteur portée au plan de zonage remplace toutes ces valeurs. Les alinéas 1.3.6 à 1.3.10, tous « Non réglementé », appartiennent à la rubrique 1 du règlement.
21 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFC1 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
10 %
hors communes de Colomars et d'Èze
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les taux de pleine terre - 70 % à Saint-Laurent-du-Var, 45 % à Tourrette-Levens, 60 % et 40 % à Villefranche-sur-Mer - et l'arbre de force 20/25 exigé par tranche de 70 m² ne sont pas des emprises au sol ; ils se lisent avec les espaces verts. Une emprise portée au plan de zonage remplace celles ci-dessous.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFC1 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
10 m de retrait supplémentaire
en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 m de reculLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
3 m pour les piscinescompté à partir du bassin, hors commune de Saint-Laurent-du-VarLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
Recul de 5 m de l'axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue, hors commune de CarrosLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Le retrait de 3 m des piscines ne s'applique pas sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, où il est de 5 m ; la phrase servie s'arrête avant cette restriction.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFC1 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m pour les piscinescompté à partir du bassinLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée dans la zone. L'exception des annexes en limite ne s'applique pas sur le territoire de Nice. À Cagnes-sur-Mer, cette tolérance ne vaut que pour les annexes non habitables, avec les mêmes seuils de 2,50 m et 7 m que la règle générale ; le règlement de la commune fait foi pour cette distinction.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFC1 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place vélo par hébergement, 2 par logement
sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La zone écrit « Cf. Dispositions générales » : le nombre de places par destination est fixé par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, qui distingue l'intérieur et l'extérieur du corridor de transports en commun. Les cas ci-dessous sortent d'une spécificité locale et ne valent que sur la commune nommée. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
30 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFC1 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
50 % dont 35 % en pleine terre
sur les communes de Nice et Saint-Blaise
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Pourcentage augmenté de 5 %dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. »
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
La règle de base porte sur les espaces verts ; certaines communes exigent que la totalité soit en PLEINE TERRE, ce qui est nettement plus contraignant à pourcentage égal. Les pourcentages de Saint-Laurent-du-Var (70 %), Tourrette-Levens (45 %) et Villefranche-sur-Mer (60 % et 40 %) se lisent dans le règlement.
11 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFC1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »
Zone NLR (secteur Nlr)
Usage
Autorisé sous conditions
les constructions interdites
3 cas particuliers
Interdittous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2. »
Soumis en plus aux conditions du Plan de Prévention des Risquesusages admis à l'article 1.2, dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risquesLa phrase du règlement
« Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort. »
Autorisé sous conditionsaffouillements et exhaussements dans la zone de protection de la nappe alluviale du VarLa phrase du règlement
« 1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu'ils n'aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article NLR 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout
sur les communes de Nice et Saint-Laurent-du-Var
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3,5 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 3,5 m. »
Non réglementéeinstallations nécessaires au fonctionnement du siteLa phrase du règlement
« La hauteur des installations nécessaires au fonctionnement du site n'est pas réglementée. »
Une hauteur portée au plan de zonage écarte ces dispositions. La limitation des serres à Saint-Jean-Cap-Ferrat va avec l'obligation de ne réaliser qu'un seul niveau au-dessus du terrain naturel.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NLR 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article NLR 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Au droit ou en recul des marges de recul graphiques
lorsque ces marges existent, sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Non réglementéLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
5 men l'absence de marge de recul graphique, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : [...] tireté vert lorsqu'elles existent ; o En l'absence de ces marges de recul graphiques, les bâtiments et les constructions doivent s'implanter à 5 m minimum de la limite de l'emprise publique, la limite de la voie ou la limite d'implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) lorsqu'elle existe ; o Toutefois, sur les constructions ... »
10 mdepuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordementLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesle long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Exception(s) : ... au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article NLR 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m
sur la commune de Nice
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Non réglementéLa phrase du règlement
« 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé. »
Article NLR 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.
Article NLR 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La seule spécificité locale, à Cagnes-sur-Mer, ne fixe pas de quota d'espaces verts : elle réserve des secteurs non aedificandi le long de corridors écologiques de la trame verte et bleue.
Article NLR 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »
Zone AC (secteur Ac)
Usage
Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions
les constructions interdites
7 cas particuliers
Inconstructible sur 2,50 m de part et d'autre de l'axe du vallonle long des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
Affouillements de plus de 3 m interditsen bordure des voies repérées aux documents graphiques par une bande de couleur, sur une distance de 20 mLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Annexes aux habitations interditesdans les zones 1 et 2 d'enjeu écologique de la trame verte et bleue, sauf annexes nécessaires à l'activité agricoleLa phrase du règlement
« ... fort », identifiées et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les annexes aux habitations, sauf les annexes des habitations nécessaires à l'activité agricole. »
Constructions agricoles et forestières autorisées sous conditionsconstructions nécessaires à l'activité, y compris sous régime de déclaration ou d'autorisation ICPELa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité y compris lorsqu'elles entrent dans le cadre d'un régime de déclaration ou d'autorisation au titre des Installations Classées pour l'Environnement ; »
Logements autorisés sous conditionslogements nécessaires à l'activité agricole, sauf sur les communes de Gilette, de Villefranche-sur-Mer et de La Gaude, dont la liste limitative ne les reprend pasLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions de logements à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole ; »
Extensions mesurées des habitations autoriséessauf sur les communes de Gilette et de Villefranche-sur-Mer, où seules les constructions agricoles et forestières et les locaux techniques publics sont autorisésLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation ; »
Extensions mesurées des constructions existantes autoriséesdans les communes du Haut-PaysLa phrase du règlement
« - Pour les Communes du Haut-Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes sont admises à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. »
Le nom de la zone est dérivé de son contenu réglementaire : le dossier ne le donne pas. C'est la zone agricole la plus fournie en spécificités locales du lot, et deux d'entre elles RESTREIGNENT la règle générale au lieu de l'élargir (Gilette et Villefranche-sur-Mer, La Gaude n'autorisent plus que les constructions qu'elles énumèrent). Le bloc « qualité urbaine » (volumétrie, façades, toitures, menuiseries, colorimétrie) se lit dans le règlement.
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AC 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m pour les bâtiments à destination d'habitat
sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
7 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
9 m pour les constructions agricolessur la commune de Nice, moulins, autres constructions agricoles et leurs annexes, constructions liées au service public de la collecte des déchetsLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o La hauteur des bâtiments et des constructions, [...] à destination d'habitat est limitée à 7 m ; o Elle peut atteindre 9 m pour les moulins, autres constructions agricoles et leurs annexes et pour les constructions liées au service public de la collecte des déchets ; o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de ... »
3,50 m au-dessus de l'égout pour les dispositifs d'énergie renouvelablesur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o La hauteur des bâtiments et des constructions, [...] technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2 ; o Les armoires techniques des antennes de téléphonie mobile sont autorisées en superstructure au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m ; o Cette hauteur pourra également être dépassée par des cheminées, des ouvrages de rive nécessaires, ... »
3 m pour les annexesLa phrase du règlement
« Exception(s) : - La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m. »
Les hauteurs de cette zone ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur. La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50 m sans remblais et 1,50 m avec remblais ; ces chiffres, comme ceux des clôtures, se lisent à part, avec les règles d'aspect, pas avec la hauteur des constructions.
14 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AC 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
10 % d'emprise au sol
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementée pour les serresserres liées aux exploitations agricoles, sous réserve de ne pas remettre en cause l'état naturel des solsLa phrase du règlement
« L'emprise au sol des serres liées aux exploitations agricoles n'est pas règlementée sous réserve , qu'elles ne remettent pas en cause l'état naturel des sols existants. »
Hors les serres, les dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'une emprise au sol précisée au plan de zonage. Six communes descendent ou remontent le plafond de 10 %, et deux le remplacent par une surface en mètres carrés.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AC 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m minimum de la limite de l'emprise publique
sur la commune de Nice, en l'absence de marge de recul graphique
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
5 m de la limite d'emprise publique des voiesLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
2 m en bordure des plates-formes de retournementsur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o En l'absence de marges de recul graphique, [...] figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage, si elle existe. o Ce recul est ramené à 2 m en bordure des plates formes de retournement. o Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à destination d'habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute A8. o Dans les reculs ... »
10 m en bordure de l'autoroute A8sur la commune de Nice, volumes habitables des constructions à destination d'habitatLa phrase du règlement
« - Nice : o En l'absence de marges de recul graphique, [...] qui concerne les volumes habitables des constructions à destination d'habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute A8. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : les accès ; les murs de soutènement inférieurs à 2 m ; les bassins d'arrosage ; les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ; une aire de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. »
10 m de l'emprise publique de l'autoroute A8La phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
3 m des emprises publiques pour les piscinesLa phrase du règlement
« Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eaudans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« - MS3 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Les dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'une marge de recul portée au plan graphique. À Nice, la rubrique détaille en outre ce qui est admis dans les reculs induits (accès, murs de soutènement de moins de 2 m, bassins d'arrosage, bassins d'eaux pluviales enterrés, aire de conteneurs) : ce sont des tolérances, pas des reculs.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AC 3 « Implantation des constructions »
Limites
3 m des limites séparatives pour les serres
sur la commune de Nice
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
5 m des limites séparativesLa phrase du règlement
« 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives. »
3 m des limites séparatives pour les piscinesLa phrase du règlement
« Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
La rubrique porte un troisième volet, « Les unes par rapport aux autres sur un même terrain », « Non réglementé » sauf à Saint-André-de-la-Roche : c'est de là que sort le cas des 10 m entre constructions.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AC 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone écrit « Non réglementé » et ne renvoie pas aux dispositions générales : la seule norme du texte est le plafond de Saint-Laurent-du-Var, qui borne la surface de stationnement au lieu d'exiger des places. Les emplacements PMR n'entrent pas dans ce décompte, et l'emprise des serres agricoles n'entre pas dans le calcul.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article AC 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Bande végétalisée de 2 m autour des serres agricoles
dans les zones 1, 2 et 3 d'enjeu écologique de la trame verte et bleue
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La rubrique ne porte qu'une règle chiffrée, et elle ne concerne que les serres : aucun pourcentage d'espaces verts n'est fixé. À Cagnes-sur-Mer, le plan de zonage définit des secteurs non aedificandi le long de corridors écologiques où le permis peut être subordonné à une démolition ; à Saint-André-de-la-Roche, les dispositions s'appliquent aux lots issus de divisions.
Article AC 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »
Zone AA (secteur Aa)
Usage
Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions
les constructions interdites
5 cas particuliers
Affouillements de plus de 3 m interditsen bordure des voies repérées aux documents graphiques par une bande de couleur, sur une distance de 20 mLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Inconstructible sur 2,50 m de part et d'autre de l'axe du vallonle long des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
Équipements d'intérêt collectif autorisés sous conditionscompatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et sauvegarde des espaces naturels et des paysagesLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, Métropole Nice Côte d'Azur Page 10 / 188 PLUm »
Locaux techniques publics autorisés sous conditionssous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiquesLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans la sous- destination locaux techniques et industriels des administrations publiques. »
Extensions mesurées des constructions existantes autoriséesdans les communes du Haut-PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les Communes du Haut-Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. »
Le nom de la zone est dérivé de son contenu réglementaire : le dossier ne le donne pas. À la différence de AC et de AE, l'article 1.2 de cette zone n'autorise PAS les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ni les logements d'exploitant : il n'ouvre que les équipements d'intérêt collectif et de services publics. Le bloc « qualité urbaine » (volumétrie, annexes, façades, toitures, colorimétrie) se lit dans le règlement.
Article AA 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m pour les bâtiments destinés à l'habitation
sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
7 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
9 m pour les constructions agricolessur la commune de Nice, moulins, autres constructions agricoles et leurs annexes, constructions liées au service public de la collecte des déchetsLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o La hauteur des bâtiments et des constructions, [...] destinés à l'habitation est limitée à 7 m ; o Elle peut atteindre 9 m pour les moulins, autres constructions agricoles et leurs annexes et pour les constructions liées au service public de la collecte des déchets ; o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de ... »
3,50 m au-dessus de l'égout pour les dispositifs d'énergie renouvelablesur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o La hauteur des bâtiments et des constructions, [...] technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2 ; o Les armoires techniques des antennes de téléphonie mobile sont autorisées en superstructure au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m ; o Cette hauteur pourra également être dépassée par des cheminées, des ouvrages de rive nécessaires, ... »
3 m pour les annexesLa phrase du règlement
« - MS3 Exception(s) : - La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m. »
3,50 m au-dessus de l'égout pour les armoires techniques d'antennes de téléphonie mobilesur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o La hauteur des bâtiments et des constructions, [...] technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2 ; o Les armoires techniques des antennes de téléphonie mobile sont autorisées en superstructure au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m ; o Cette hauteur pourra également être dépassée par des cheminées, des ouvrages de rive nécessaires, ... »
Contrairement aux zones urbaines, la rubrique 4 de cette zone est intitulée « Hauteur des constructions » et ne porte pas les blocs de majoration 1.3.6 à 1.3.10. Les hauteurs ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur. À Nice, les ouvrages techniques des services publics et les locaux techniques des administrations ne sont pas soumis aux règles de hauteur.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AA 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
8 % d'emprise au sol
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article AA 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m minimum de la limite de l'emprise publique
sur la commune de Nice, en l'absence de marge de recul graphique
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
5 m de la limite d'emprise publique des voiesLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
2 m en bordure des plates-formes de retournementsur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o En l'absence de marges de recul graphique, [...] rouge sur le plan de zonage, si elle existe ; o Ce recul est ramené à 2 m en bordure des plates formes de retournement ; o Aux limites d'implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à destination d'habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute A8 ; o Dans les ... »
10 m en bordure de l'autoroute A8sur la commune de Nice, volumes habitables des constructions à destination d'habitatLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : [...] - Nice : o En l'absence de marges de recul graphique, [...] des constructions à destination d'habitat, un retrait minimum de 10 m en bordure de l'autoroute A8 ; o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : les accès ; les murs de soutènement inférieurs à 2 m ; les bassins d'arrosage ; les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ; une aire de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. »
10 m de l'emprise publique de l'autoroute A8La phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eaudans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« Exception(s) : ... au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article AA 3 « Implantation des constructions »
Limites
3 m des limites séparatives pour les serres
sur la commune de Nice
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
5 m des limites séparativesLa phrase du règlement
« 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives. »
À Nice, la rubrique détaille en outre ce qui est admis dans les reculs induits (accès, murs de soutènement de moins de 3,50 m, bassins d'arrosage, bassins d'eaux pluviales enterrés, aires de conteneurs) : ce sont des tolérances, pas des distances d'implantation.
Article AA 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique tient en deux mots : « Non réglementé », sans renvoi aux dispositions générales ni spécificité locale.
Article AA 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Bande végétalisée de 2 m autour des serres agricoles
dans les zones 1, 2 et 3 d'enjeu écologique de la trame verte et bleue
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La rubrique ne porte qu'une seule règle, et elle ne concerne que les serres : aucun pourcentage d'espaces verts, aucune règle de compostage, aucune spécificité locale dans cette zone.
Article AA 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BANCAL51LINGO_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_NICE_20170207, PPRIF_NICE_20210202
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- 25Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)C - EAU
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoPérimètre AOC Vin de Bellet
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 9 920 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PAPermis d'aménager autorisé le 26 octobre 2023Autorisé, LE COLLET SIGAUT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000AC0002
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,9 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 123 ko