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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BA 36 à Nice

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
BA 36
Surface du terrain
104 918 m²
Zonage
aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

250 m
5,98 m15,69 m17,59 m21,44 m29,71 m29,60 m42,87 m27,29 m17,90 m5,32 m6,73 m1,77 m1,43 m7,04 m6,82 m7,07 m9,32 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle BA 36, NiceDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
    • PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
    • PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
    • PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
    • PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
    • PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
    • PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.

  • Servitudes d’utilité publique

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Mentions écrites sur le plan

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source Le plan de zonage de la commune

  • Informations annexées au plan

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    83 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BA 36 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Nice

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral06088000BA0036

Relevé LiDAR le nuage de points, 34,5 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun