Les règles pour construire sur la parcelle EC 255 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 13 Avenue Ernest Lairolle 06100 Nice
- Référence cadastrale
- EC 255
- Surface du terrain
- 374 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 141 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, sauf à Cagnes-sur-Mer, à Carros, à Saint-Martin-du-Var et dans le périmètre SR3 de Nice.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UDF, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UDF
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 530 %
Condition sauf à Carros
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.
Hauteur maximale
Rubrique 49 m
Votre cas pour les constructions nouvelles, sur la commune de Nice : votre commune, Nice
Le bâtiment actuel fait 15,7 m de haut, sur 6 niveaux
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
... pas comprise dans cette différence d'altitude. o Les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o Les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o Pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau ...
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Condition sauf à Cagnes-sur-Mer, à Carros, à Saint-Martin-du-Var et dans le périmètre SR3 de Nice
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Votre cas sur la commune de Nice : votre commune, Nice
Le bâtiment actuel est à 0,67 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
- Nice : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives, ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans le périmètre SR2 reporté au plan de zonage : non réglementé. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en ...
Espaces libres
Rubrique 7Soumis aux dispositions générales
Condition pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
En vertu de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, les Jardins d'Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UDF (secteur UDf)
Usage
Interdit :
- Pour les entrepôts
5 cas particuliers
Sans limitation de surfacepour les commerces de détail, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ; »
Interditpour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifsLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ; »
Interdit au-delà de 3 mpour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m de profondeurLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Inconstructibledans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
Autorisé sous conditionspour l'artisanat, s'il est compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du plan d'exposition au bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise sous conditions. L'interdiction de changer la destination des rez-de-chaussée commerciaux le long du linéaire du plan de zonage (à Castagniers, sur 20 m de profondeur depuis l'alignement) se lit ailleurs dans le règlement de la zone.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDF 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
9 m à l'égout
pour les constructions nouvelles, sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
9 m à l'égout du toit projetépour les surélévations de constructions existantes, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« ... dans cette différence d'altitude. o Les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o Les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o Pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit ... »
2 m de tolérancepour la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction et l'égout le plus élevé, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« ... de la construction mesuré depuis le terrain naturel ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder de plus de 2 m la hauteur maximale ci-dessus. o La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur ... »
9 m à l'égout, soit R+2sauf à Bonson et à CarrosLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m, soit R+2. »
À Nice, la hauteur des murs de soutènement et celle des murs en bordure des voies extérieures aux unités foncières n'entrent pas dans la différence d'altitude mesurée, sous réserve d'une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur, avec un minimum de 6 m. La rubrique 4 servie porte aussi la majoration de hauteur de Cagnes-sur-Mer liée aux 3,50 m sous dalle, à nombre de niveaux inchangé.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDF 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
30 %
sauf à Carros
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Un arbre de force 20/25 est exigé par tranche de 70 m² d'espaces verts de pleine terre, et 20 % du terrain doit rester en pleine terre à Saint-Martin-du-Var et à Nice, dans les secteurs mentionnés au plan de zonage ; ces règles se lisent avec l'emprise au sol, pas avec les espaces verts, où seuls les J.I.M./E.V.I. sont donnés ici.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UDF 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m
sauf à Cagnes-sur-Mer, à Carros, à Saint-Martin-du-Var et dans le périmètre SR3 de Nice
la distance à garder avec la rue
8 cas particuliers
Non réglementédans le périmètre SR3 du plan de zonage, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« ... − Nice : o Dans le périmètre SR3 reporté au plan de zonage : Non réglementé. o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Dans le cas d'un retrait de 5m, le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de ... »
3 mpour les serres agricoles, en cas de retrait de 5 m, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« ... 2/3 de leur hauteur à l'égout avec un minimum de 5 m de la limite d'emprise publique des voies. − Carros : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3m de la limite d'emprise publique des voies. o Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. o Par exception aux dispositions de l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. − Nice : o Dans le périmètre SR3 reporté au plan de zonage : Non réglementé. o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Dans le cas d'un retrait de 5m, le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres ... »
10 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8. »
8 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8. »
5 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la voie Pierre Mathis et de ses accès, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. »
20 m de l'axele long de l'autoroute A8La phrase du règlement
« - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 20m comptée à partir de l'axe de la voie de l'autoroute A8 la plus proche de la parcelle. »
2 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 2 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe, 3 m des bergesdans les zones de cours d'eau de la trame verte et bleue, sauf à CarrosLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDF 3 « Implantation des constructions »
Limites
3 m
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Non réglementédans le périmètre SR2 du plan de zonage, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives, ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans le périmètre SR2 reporté au plan de zonage : non réglementé. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en ... »
2 mpour les murs de soutènement admis dans les reculs induits, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : [...] Les murs de soutènement, qui devront toutefois se tenir à 2m minimum des limites séparatives, »
5 m (retrait de droit commun)sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives, ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans le périmètre SR2 reporté au plan de zonage : non réglementé. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en ... »
3 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Sur la commune de Nice, le retrait de droit commun sur les limites séparatives est de 5 m, ramené à 3 m pour les serres agricoles ; les deux valeurs sont écrites dans la même phrase du règlement et sont données ici toutes les deux.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDF 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place vélo par habitation destinée à l'hébergement
sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
2 places vélo par habitation destinée au logementsur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - MS3 − Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. »
Le stationnement de la zone renvoie aux dispositions générales du PLUm pour les normes par destination ; seules les spécificités locales sont données ici. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est la même pour Carros, Colomars et Gattières. À Saint-Martin-du-Var, les autres destinations exigent 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; cette valeur se lit dans le règlement de la commune.
21 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDF 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Soumis aux dispositions générales
pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage
1 cas particulier
Aménagement paysager imposépour les espaces libres hors bâtimentLa phrase du règlement
« En tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager. »
Le pourcentage d'espaces verts de cette zone n'est pas donné ici. Un arbre de force 20/25 est exigé par tranche de 70 m², et 20 % du terrain doit rester en pleine terre à Saint-Martin-du-Var et à Nice ; ces règles se lisent avec l'emprise au sol. Sont donnés ici les J.I.M./E.V.I. et l'aménagement paysager.
Article UDF 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole internationale d'art de la Villa ArsonPérimètre des abordsActe : Ecole-internationale-dart-de-la-Villa-Arson-IRPICK_20241114
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC)STC
- 04Périmètre véloVELO
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV061
- 17Périmètre de mixité socialePMS
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 374 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 février 2025, 1 logementAutorisé, 13 AV ERNEST LAIROLLE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000EC0255
Relevé LiDAR le nuage de points, 32,1 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille EC 01, 139 ko