Les règles pour construire sur la parcelle EZ 331 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 112 Avenue Henry Dunant 06100 Nice
- Référence cadastrale
- EZ 331
- Surface du terrain
- 1 668 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (606 m² au sol pour 500 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
- Hauteur maximale12 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsSoumis aux dispositions générales
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, hors périmètre SR5 et hors serres agricoles.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin, sauf à Cagnes-sur-Mer, et hors serres agricoles.
Les règles de construction
Les règles de la zone UDC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UDC
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 50 m²
30 % de 1 668 m² = 500 m² au plus, moins 606 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (606 m² au sol pour 500 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.
Hauteur maximale
Rubrique 412 m
Votre cas pour les constructions nouvelles, sur la commune de Nice : votre commune, Nice
Le bâtiment actuel fait 12,7 m de haut, sur 4 niveaux
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
... pas comprise dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 12 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 12 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau ...
Surface de plancher théorique
2 000 m²
500 m² au sol × 4 niveaux (12 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Condition hors périmètre SR5 et hors serres agricoles
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Condition sauf à Cagnes-sur-Mer, et hors serres agricoles
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Soumis aux dispositions générales
Condition pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
En vertu de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, les Jardins d'Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UDC (secteur UDc)
Usage
Interdit :
- Pour les entrepôts
6 cas particuliers
Sans limitation de surfacepour les commerces de détail, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ; »
Interditpour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifsLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ; »
Interdit au-delà de 3 mpour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m de profondeurLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Inconstructibledans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
Autorisé sous conditionspour l'artisanat, s'il est compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Autorisé sous conditionspour les installations classées pour la protection de l'environnement, sans nuisance pour le voisinageLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise sous conditions, aux conditions des PPR et du PEB annexés au PLUm.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UDC 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
12 m à l'égout
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
12 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m. »
12 m à l'égout du toit projetépour les surélévations de constructions existantes, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« ... dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 12 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 12 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit ... »
2 m de tolérancepour la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction et l'égout le plus élevé, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Concernant le calcul de la hauteur, [...] ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder de plus de 2 m la hauteur maximale ci-dessus. o La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur ... »
2,50 m au-dessus de l'égoutpour les édicules techniques en superstructure, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Les édicules techniques (cage d'ascenseurs, …) sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,50 m, »
3,50 m au-dessus de l'égoutpour les dispositifs de production d'énergie renouvelable en superstructure technique, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2, o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment ... »
La hauteur portée au plan de zonage prime : les règles de la rubrique ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. À Nice, la hauteur des murs de soutènement et des murs en bordure des voies extérieures n'entre pas dans la différence d'altitude mesurée.
Article UDC 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
30 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La rubrique servie ne porte aucune spécificité locale d'emprise pour cette zone.
Article UDC 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Non réglementé
dans le périmètre SR5 du plan de zonage, sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
7 cas particuliers
3 mpour les serres agricoles, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Dans le périmètre SR5 reporté au plan de zonage : non règlementé. o Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire (marge non ... »
10 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8. »
8 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8. »
5 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la voie Pierre Mathis et de ses accès, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. »
5 mhors périmètre SR5 et hors serres agricolesLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
3 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe, 3 m des bergesdans les zones de cours d'eau de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UDC 3 « Implantation des constructions »
Limites
Jusqu'en limite séparative
pour les installations et locaux techniques liés aux infrastructures existantes, sur la commune de Nice
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
3 mpour les serres agricoles, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Les installations, équipements et locaux techniques liés à l'entretien, [...] peuvent s'implanter jusqu'en limite séparative. o Le retrait est ramené à 3m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des ... »
5 msauf à Cagnes-sur-Mer, et hors serres agricolesLa phrase du règlement
« 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives. »
3 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDC 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Places réalisées en sous-sol
dans le périmètre SR8 du plan de zonage, sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place vélo par habitation destinée à l'hébergementsur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement »
2 places vélo par habitation destinée au logementsur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement »
Le stationnement de la zone renvoie aux dispositions générales du PLUm pour les normes par destination ; seules les spécificités locales sont données ici. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est la même pour Carros, Colomars et Gattières.
15 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UDC 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Soumis aux dispositions générales
pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage
1 cas particulier
Aménagement paysager imposépour les espaces libres hors bâtimentLa phrase du règlement
« En tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager. »
Le pourcentage d'espaces verts de cette zone n'est pas donné ici ; il se lit à l'article 2.4 du règlement, page 410 du document. Sont donnés ici les J.I.M./E.V.I. et l'aménagement paysager.
Article UDC 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Zone UFB6 (secteur UFb6)
Usage
Interdit
les constructions interdites
3 cas particuliers
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction, terrains de sports motorisésLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ; »
Autorisé sous conditions jusqu'à 500 m²commerces de détailLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
Autorisé sous conditionsartisanat compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit hormis ce que l'article 1.2 admet sous conditions.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB6 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout du toit
constructions nouvelles, sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
7 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
La règle ne s'applique pas là où une hauteur est précisée au plan de zonage. La rubrique servie s'ouvre sur les majorations de volume constructible (1.3.5 à 1.3.10), toutes non réglementées.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB6 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
15 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UFB6 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
10 m de retrait supplémentaire
aux limites d'implantation graphiques, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
5 m de reculLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
8 m de retrait supplémentaireaux limites d'implantation graphiques, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : [...] ▪ 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, »
3 m de reculpiscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergescours d'eau, fleuves, rivières et vallons de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB6 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m de retraitpiscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (2.1.3.3) est non réglementée, sauf sur Carros où les bâtiments doivent respecter 10 m entre eux.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB6 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
2 places vélo par logement
vélos, sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie au tableau des normes par destination du PLUm ; la zone n'ajoute que des spécificités communales. Le tarif bureaux, commerce et activités de service, pour onze communes, est de 1 place par tranche de 40 m² ; il se lit dans le règlement de la zone.
18 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB6 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
50 % du terrain dont 35 % en pleine terre
sur la commune de Nice
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
+5 %dans les espaces concernés par la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. »
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Le pourcentage général d'espaces verts de la zone se lit dans le règlement, avant la majoration de la trame verte et bleue. Un dispositif de compostage est par ailleurs exigé pour toute construction à usage d'habitation.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB6 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla de ChâteauneufPérimètre des abordsActes : Villa-de-Chateauneuf-I5BJQ1_19920706, Villa-de-Chateauneuf-I5BJQ1_19941024
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_NICE_20170207, PPRIF_NICE_20210202
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
- 02Affouillement de plus de 3 m de hauteur interdit sur une profondeur de 20 m en bordure de voieAFF
- 07Jardin d'intérêt majeurJIM
- 17Périmètre de mixité socialePMS
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 668 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 juillet 2017, 1 logementAutorisé, 114 AV HENRY DUNANT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000EZ0331
Relevé LiDAR le nuage de points, 41,1 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille EZ 01, 112 ko