Les règles pour construire sur la parcelle KO 40 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 3 Rue Bonaparte 06300 Nice
- Référence cadastrale
- KO 40
- Surface du terrain
- 232 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale1,6 fois la largeur de la voiela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue12 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesJusqu'aux limites séparativesla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsDispositif de compostage obligatoire
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : le règlement fixe une bande de 12 m depuis la rue, pas une distance à garder.
- Côté voisins : jusqu'aux limites séparatives.
- Les 12 premiers mètres depuis la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UBC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementée
Condition hors la commune de Gattières
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : par exception aux dispositions de l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. - Gattières : l'emprise maximale des constructions est fixée à 60%.
Hauteur maximale
Rubrique 41,6 fois la largeur de la voie
Condition dans la bande continue, sur la commune de Nice
Un des 8 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
... − Nice : o Dans la bande continue : la hauteur maximale des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l'emprise publique qui borde le bâtiment, et à 20m à l'égout du toit et 23 ,5 m au faîtage.
Recul sur la voie
Rubrique 312 m
Votre cas sur la commune de Nice : votre commune, Nice
Le terrain borde la rue sur 21,3 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
La largeur de cette bande est fixée à 12m. Toutefois, les constructions pourront dépasser cette largeur pour s'accoler aux murs pignons des parcelles voisines sous réserve d'offrir une composition architecturale de qualité. o Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieur des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. o Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d'implantations ...
Distance aux limites
Rubrique 3Jusqu'aux limites séparatives
Condition dans la bande continue, sur la commune de Nice
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la hauteur de ce mur. o Dans la bande continue, tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. o En dehors de la bande continue : aucune construction neuve n'est autorisée au- dessus du sol, exception faite des bâtiments accolés à des murs pignons existants, des ascenseurs sur façades dans la mesure où ils ne peuvent être réalisés à ...
Espaces libres
Rubrique 7Dispositif de compostage obligatoire
Condition pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UBC (secteur UBc)
Usage
Interdit :
- Pour les dépôts de véhicules et les garages collectifs
6 cas particuliers
Surface de plancher non limitéepour les commerces de détail, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée. »
Interditpour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts et les industriesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ; - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ; »
Interditpour les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les caravanes isoléesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ; »
Interdit au-delà de 3 mpour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Interditle long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 mLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
Autorisé sous conditionspour l'artisanatLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 admet. La rubrique servie se prolonge sur du texte d'aspect extérieur (2.2.7 Colorimétrie, 2.2.8 Superstructures) qui ne relève pas de l'usage des sols.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBC 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
1,6 fois la largeur de la voie
dans la bande continue, sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
20 m à l'égoutdans la bande continue, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : − Gattières : la hauteur maximale des constructions est fixée à 20 m à l'égout (6 niveaux) et 23 m au faîtage. − Nice : o Dans la bande continue : la hauteur maximale des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l'emprise publique qui borde le bâtiment, et à 20m à l'égout du toit et 23 ,5 m au faîtage. »
Aucune construction hors de la bande continuesur la commune de Nice, sauf ce que l'article 2.1.3.2 admetLa phrase du règlement
« ... également limitée par la partie supérieure du bâtiment mitoyen le moins élevé sur laquelle il doit s'aligner. o En dehors de la « bande continue » : aucune construction n'est autorisée en dehors de la bande continue sauf mention faite à l'article 2.1.3.2 o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure ... »
3,5 m au-dessus de l'égoutsur la commune de Nice, pour les systèmes solaires et les dispositifs de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eauLa phrase du règlement
« Quand un bâtiment est prévu entre deux constructions mitoyennes, [...] est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,5 m. o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,5 m. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de ... »
3,5 m au-dessus de la hauteur du secteursur la commune de Nice, pour les « toitures jardin » participant de la biodiversitéLa phrase du règlement
« Quand un bâtiment est prévu entre deux constructions mitoyennes, [...] technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,5 m. o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,5 m. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des ... »
2,5 m au-dessus de l'égoutsur la commune de Nice, pour les édicules techniques et d'accèsLa phrase du règlement
« Quand un bâtiment est prévu entre deux constructions mitoyennes, [...] au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes sans dépasser 2,5 m. o Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1,7 m de hauteur, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2,5 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ... »
Dépassement de 2 m maximumsur la commune de Nice, pour des motifs d'architecture et de cohérence avec les bâtiments existants en bordure de voieLa phrase du règlement
« - MS3 o Pour les hôtels, [...] du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n'excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. o Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. »
5 m au-dessus de la hauteur autoriséesur la commune de Nice, pour les éléments ponctuels de façade (dôme, fronton) dont la projection au sol ne dépasse pas 15 % de l'emprise du bâtimentLa phrase du règlement
« Il en est de même pour : [...] Les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, [...] tels que dôme, fronton, peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l'emprise du bâtiment concerné. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection ... »
La rubrique porte l'intitulé « Majorations de volume constructible » et ouvre sur six « Non réglementé » : la hauteur de la zone se lit après le pied de page 127. À Nice, dans la bande continue, la hauteur au faîtage est écrite « 23 ,5 m » - le nombre est coupé par une espace dans le texte servi - et n'est donc pas reprise en valeur. En l'absence de bande continue, la hauteur de zone s'applique sur l'ensemble du terrain.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBC 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
Non réglementée
hors la commune de Gattières
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
À Carros, les dispositions de la rubrique s'appliquent aux lots issus de divisions, par exception à l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBC 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Bande continue de 12 m
sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Bande continue augmentée de 40 cmsur la commune de Nice, pour les constructions mettant en oeuvre une isolation thermique extérieure des façadesLa phrase du règlement
« Toutefois, [...] Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieur des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. o Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d'implantations graphiques : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu'elles existent. »
Au droit des limites d'implantation graphiquessur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Toutefois, [...] les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieur des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. o Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d'implantations graphiques : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu'elles existent. »
Au droit des limites de la voiesur la commune de Nice, en l'absence de limites d'implantation graphiquesLa phrase du règlement
« - MS3 o En l'absence de ces limites d'implantation graphiques, les bâtiments doivent s'implanter au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes. o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2000 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition ... »
Retrait admissur la commune de Nice, pour les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2 000 m²La phrase du règlement
« ... de ces limites d'implantation graphiques, les bâtiments doivent s'implanter au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes. o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2000 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux ... »
3 m minimumpour les piscines, depuis la limite des emprises publiques des voiesLa phrase du règlement
« Exception(s) : − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
À Nice, les saillies admises en surplomb des voies et dans les reculs induits (balcons à 5 m du sol au moins, oriels, débords de toiture, marquises, devantures) sont plafonnées de 0,20 m à 3,50 m selon leur nature et la largeur de la voie.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBC 3 « Implantation des constructions »
Limites
Jusqu'aux limites séparatives
dans la bande continue, sur la commune de Nice
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Aucune construction neuveen dehors de la bande continue, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« ... de 2 m la hauteur de ce mur. o Dans la bande continue, tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. o En dehors de la bande continue : aucune construction neuve n'est autorisée au- dessus du sol, exception faite des bâtiments accolés à des murs pignons existants, des ascenseurs sur façades dans la mesure où ils ne peuvent être réalisés à l'intérieur des bâtiments et s'ils sont intégrés aux constructions ... »
2 m au-dessus du mur pignonen dehors de la bande continue, pour un bâtiment accolé à un mur pignon existant, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la hauteur de ce mur. o Dans la bande continue, tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. o En dehors de la bande continue : aucune construction neuve n'est autorisée au- dessus du sol, exception faite des bâtiments accolés à des murs pignons existants, des ascenseurs sur façades dans la mesure où ils ne peuvent être réalisés à ... »
6 m des limites au-delà de 6 m de hauteur à l'égoutpour les unités foncières supérieures à 2 000 m², sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« En dehors de la bande continue, [...] mètre sont autorisés. o Pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, doit être implantée à une distance des limites séparatives d'au moins 6 m. »
3 m minimumpour les piscinesLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBC 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place vélo par habitation
pour l'hébergement, sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
2 places vélo par habitationpour le logement, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. »
La zone renvoie aux dispositions générales pour les normes par destination, fixées par le tableau des dispositions générales du PLUm. Les cas ci-dessus sont les seules spécificités locales que la zone ajoute ; à Saint-André-de-la-Roche, la règle s'applique aussi aux changements de destination vers du logement. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
12 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBC 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Marges de recul à dominante d'espace vert de pleine terre
sur la commune de Nice, hors bordure des viaducs
3 cas particuliers
1 arbre à haute tige pour 3 placespour les espaces de stationnement à l'air libre, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« ... bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager. o Les espaces de stationnement à l'air libre devront être plantés à raison de 1 arbre à haute tige pour 3 places. o A l'exception des espaces consacrés aux accès, constructions et parties de bâtiments admis à l'article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d'implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers. o Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) ... »
2 arbres de remplacementpour les arbres remarquables existants non conservés, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Cette disposition ne s'applique pas en bordure des viaducs. o Les espaces libres, [...] existants doivent être conservés ou transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence. o Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d'un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. o Les arbres seront plantés sur un ... »
Dispositif de compostage obligatoirepour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentesciblesLa phrase du règlement
« Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. »
La rubrique ne fixe pas de pourcentage d'espaces verts pour l'ensemble de la zone : hors Gattières, seules des obligations de traitement (marges de recul, reculs induits, plantations) sont écrites. À Carros, les dispositions de la rubrique s'appliquent aux lots issus de divisions. À Nice, les espaces verts en pleine terre doivent porter un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m² (toute tranche entamée de 50 m² comptée) : le bloc de la commune formant un seul alinéa, ce chiffre ne se cite pas dans la fenêtre lue et n'est pas repris en valeur.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBC 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Nice zone du portPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Nice-zone-du-port_19941109
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC)STC
- 04Périmètre véloVELO
- 14Bâtiments faisant l'objet d'une interdiction partielle ou totale des démolitions pour des motifs de protection architecturaleDEMOLITION
- 14Secteurs de plan masseProjetPSMV
- 17Périmètre de mixité socialePMS
Informations annexées au plan
8 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoPérimètre archéologie préventive
- infoPérimètre de secteur sauvegardé - Quartier du port de Nice
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir
- infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Vieux Nice (hors PLU)
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 2 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 232 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 17 octobre 2024Autorisé, 3 RUE BONAPARTE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000KO0040
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,8 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille KO 01, 110 ko