Les règles pour construire sur la parcelle MC 65 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Chemin de la Conque 06000 Nice
- Référence cadastrale
- MC 65
- Surface du terrain
- 315 m²
- Zonage
- Zone UZA4
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- zones d'activités mixtes (artisanat, bureaux, commerce...)
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 202 m², à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UZA4, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UZA4
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 550 %
Condition sauf à La Trinité
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.
Hauteur maximale
Rubrique 415 m à l'égout
Condition sauf à Vence
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Le terrain borde la rue sur 21,9 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 3En limite séparative
Condition bâtiments dont la hauteur n'excède pas 6 mètres, sur la commune de Nice
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
- Nice : o Les bâtiments et installations dont la hauteur n'excède pas 6 mètres, peuvent s'implanter jusqu'aux limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Dispositif de compostage exigé
Condition constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UZA4 (secteur UZa4)
Usage
Interdit :
- Exploitations agricoles et forestières nouvelles
- Habitat non soumis aux dispositions de l'article 1.2
- Hôtel et autre hébergement touristique
- Dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition
8 cas particuliers
Interditdépôts de véhicules, dépôts et déversements de matériaux à l'air libre non autorisés en article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ; »
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction, terrains de sports motorisésLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ; »
Interditcarrières, affouillements et exhaussements non liés à une opération autoriséeLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ; »
Interditdans la zone non aedificandi de 2,50 m de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon ; »
InterditpiscinesLa phrase du règlement
« ... dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon ; - Les piscines. »
Autorisé sous conditions jusqu'à 80 m²habitation liée et nécessaire au gardiennage du siteLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'habitation à condition d'être liées et nécessaires au gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m² ; »
Autorisé sous conditionsinstallations classées pour la protection de l'environnementLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur. »
Autorisé sous conditionscompatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLUmLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit hormis ce que l'article 1.2 admet sous conditions.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZA4 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
+2 m
pour des motifs d'architecture et de mise en harmonie avec les bâtiments voisins, sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
+3,50 m de superstructure techniqueproduction d'énergie renouvelable ou récupération d'eau au-dessus de l'égout du toit, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, [...] en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. »
15 m à l'égoutsauf à VenceLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m. »
La règle ne s'applique pas là où une hauteur est précisée au plan de zonage. La rubrique servie ouvre sur les majorations de volume constructible (1.3.5 à 1.3.10), toutes non réglementées.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UZA4 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
50 %
sauf à La Trinité
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZA4 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
10 m de retrait supplémentaire
volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
9 cas particuliers
5 m de reculLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
8 m de retrait supplémentairevolumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : [...] de 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, »
5 m de retrait supplémentairevolumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : [...] de 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. »
1,20 m de saillie pour les balcons, oriels et éléments de modénature architecturalesur la commune de Nice, dans les reculs induits, situés à 5 m du sol au moinsLa phrase du règlement
« - Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : [...] architecturale, balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, o les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, o les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont ... »
1 m de saillie pour les débords de toituressur la commune de Nice, dans les reculs induitsLa phrase du règlement
« - Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : [...] si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, o les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, o les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum, o Les dispositifs enterrés ... »
0,5 m de saillie pour les cornichessur la commune de Nice, dans les reculs induitsLa phrase du règlement
« - Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : [...] de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, o les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum, o Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ... »
1,20 m de saillie pour les balcons et orielssur la commune de Nice, en surplomb des voies et emprises publiques, situés à 5 m du sol au moinsLa phrase du règlement
« Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, »
10 m de reculen bordure de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordementLa phrase du règlement
« - DUP T5 Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
5 m de l'axe et 3 m des bergescours d'eau, fleuves, rivières et vallons de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« - DUP T5 Exception(s) : ... document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Les piscines étant interdites dans le secteur, la rubrique ne porte pas le recul de 3 m qui leur est appliqué ailleurs.
Article UZA4 3 « Implantation des constructions »
Limites
En limite séparative
bâtiments dont la hauteur n'excède pas 6 mètres, sur la commune de Nice
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite si la façade latérale ne dépasse pas 22 mpartie de bâtiment excédant 6 m à l'égout, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Soit sur les limites séparatives à condition que la longueur de la façade latérale du bâtiment n'excède pas 22 m ; »
6 m de retraitpartie de bâtiment excédant 6 m à l'égout, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, peut être implantée : [...] Soit à une distance d'au moins 6 m par rapport aux limites séparatives. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau, Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature ... »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZA4 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place vélo par hébergement
vélos, sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
2 places vélo par logementvélos, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. »
La rubrique renvoie aux dispositions générales : le tableau des normes par destination y est fixé pour tout le PLUm, et le secteur n'ajoute que des spécificités communales.
15 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UZA4 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Dispositif de compostage exigé
constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
Précisions du règlement
La rubrique ne fixe aucun pourcentage d'espaces verts pour ce secteur : elle ne porte que l'obligation de compostage.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZA4 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_NICE_20170207, PPRIF_NICE_20210202
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Affouillement de plus de 3 m de hauteur interdit sur une profondeur de 20 m en bordure de voieAFF
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV042
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 315 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 12 avril 2019, 102 m² créésChantier ouvert, 27 AV PIERRE EMMANUEL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000MC0065
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,3 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille MC 01, 134 ko