Les règles pour construire sur la parcelle MO 13 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 8 Avenue Adolphe Isnard-Serrat 06000 Nice
- Référence cadastrale
- MO 13
- Surface du terrain
- 229 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale3,50 m au-dessus de l'égoutla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue16 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limitesla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsDispositif de compostage obligatoire
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 228 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : le règlement fixe une bande de 16 m depuis la rue, pas une distance à garder.
- Côté voisins : en limites.
- Les 16 premiers mètres depuis la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UBD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBD
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) : - Vence : l'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 30m².
Hauteur maximale
Rubrique 43,50 m au-dessus de l'égout
Condition sur la commune de Nice, pour les systèmes solaires et les dispositifs de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau
Un des 11 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
- Nice : [...] d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,50 m. o Les édicules techniques et d'accès sont ...
Recul sur la voie
Rubrique 316 m
Votre cas sur la commune de Nice : votre commune, Nice
Le terrain borde la rue sur 30,6 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
La largeur de cette bande est fixée à 16 m. o Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Quelle que soit la surface du terrain, à l'exception des emprises concernées par des emplacements réservés, la surélévation des constructions, sous réserve : • de respecter les hauteurs maximales mentionnées en ...
Distance aux limites
Rubrique 3En limites
Condition hors la commune de Vence (non réglementé) ; à Nice, dans la bande continue ; à Saint-Laurent-du-Var, dans les 16 m depuis l'alignement
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites.
Espaces libres
Rubrique 7Dispositif de compostage obligatoire
Condition pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UBD (secteur UBd1)
Usage
Interdit :
- Pour les garages collectifs
6 cas particuliers
Surface de plancher non limitéepour les commerces de détail, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ; »
Interditpour les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les caravanes isoléesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ; »
Interdit au-delà de 3 mpour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Interditle long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 mLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
Autorisé sous conditionspour l'artisanatLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
Interditpour les carrières et les affouillements non liés à une opération autoriséeLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 admet. À Nice, la modification et l'extension des ICPE de même nature, et la création d'ICPE liées aux équipements, au stationnement ou à l'artisanat, sont en outre autorisées. La rubrique servie se prolonge sur du texte d'aspect extérieur (2.2.6 Colorimétrie).
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
3,50 m au-dessus de l'égout
sur la commune de Nice, pour les systèmes solaires et les dispositifs de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau
la hauteur à ne pas dépasser
11 cas particuliers
3,50 m au-dessus de la hauteur du secteursur la commune de Nice, pour les « toitures jardin » participant de la biodiversitéLa phrase du règlement
« - Nice : [...] la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur du secteur et concourant à la réalisation d'une « toiture jardin » participant de la biodiversité sont autorisés, dans la limite de 3,50 m. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,50m. o Pour les ... »
Dépassement de 2 m maximumsur la commune de Nice, pour des motifs d'architecture et de cohérence avec les bâtiments existants en bordure de voieLa phrase du règlement
« ... et de mise en cohérence du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n'excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. o Dans le secteur UBd1, dans la bande continue, la hauteur des bâtiments comportant en rez-de-chaussée des locaux de hauteur sous plafond supérieure à 5 m, peut faire l'objet, sur 30 % de l'unité foncière, d'un dépassement n'excédant pas de plus de 1 m les hauteurs autorisées. o ... »
5 m au-dessus de la hauteur autoriséesur la commune de Nice, pour les éléments ponctuels de façade (dôme, fronton) dont la projection au sol ne dépasse pas 15 % de l'emprise du bâtimentLa phrase du règlement
« Il en est de même pour : [...] Les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, [...] tels que dôme, fronton, peuvent atteindre une hauteur supérieure de 5 m maximum à celles autorisées, à condition que la projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l'emprise du bâtiment concerné. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection ... »
1,6 fois la largeur de la voiedans le secteur UBd1, dans la bande continueLa phrase du règlement
« Exception(s) : [...] - Dans le secteur UBd1 o Dans la bande continue : la hauteur relative des bâtiments et des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l'emprise publique ou des espaces concernés par la limite d'implantation des constructions (trait rouge) qui bordent le bâtiment et à 18,5 m à l'égout du toit et 6 niveaux soit R+ 5 et 22 m au faîtage. »
18,5 m à l'égout et 22 m au faîtagedans le secteur UBd1, dans la bande continueLa phrase du règlement
« - Dans le secteur UBd1 o Dans la bande continue : [...] (trait rouge) qui bordent le bâtiment et à 18,5 m à l'égout du toit et 6 niveaux soit R+ 5 et 22 m au faîtage. »
3,50 m entre l'égout et le faîtagedans le secteur UBd1, dans la bande continueLa phrase du règlement
« Le faitage de la toiture ne devra pas dépasser une hauteur de 3,50 mètres mesurée à partir de l'égout principal du toit. »
6 m à l'égoutdans le secteur UBd1, en dehors de la bande continue, sur les unités foncières inférieures à 2 000 m²La phrase du règlement
« - MS3 o En dehors de la bande continue : [...] Sur les unités foncières inférieures à 2000 m², la hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 6 m à l'égout du toit. »
10 m à l'égoutdans le secteur UBd1, en dehors de la bande continue, pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif d'enseignement et de sportLa phrase du règlement
« Toutefois, la hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif d'enseignement et de sport peut atteindre 10 m à l'égout du toit. o Dans la bande « continue », tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s'implanter jusqu'aux limites séparatives. o En dehors de la bande continue, pour les unités foncières supérieures à 2000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, doit être implantée à ... »
2,50m au-dessus de l'égout pour les édicules techniques et d'accèssur la commune de Nice, en superstructure au-dessus de l'égout du toit ou des terrasses existantesLa phrase du règlement
« - Nice : [...] techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,50m. o Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ... »
1.70 m pour les brise-vent translucidessur la commune de Nice, pour les hôtels, en superstructure au-dessus de l'égout du toitLa phrase du règlement
« - Nice : [...] sans dépasser 2,50m. o Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes. »
Hauteur fixée au plan de zonagelorsqu'une hauteur y est préciséeLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. »
La rubrique porte l'intitulé « Majorations de volume constructible » : la hauteur de zone se lit après le pied de page 143. Le bloc 1.3.7 renvoie aux dispositions générales et porte, pour Saint-Laurent-du-Var, une protection du linéaire commercial en rez-de-chaussée sur 20 m de profondeur - c'est une règle de destination, pas de hauteur. Dans le secteur UBd1, dans la bande continue, les bâtiments dont les locaux en rez-de-chaussée ont plus de 5 m sous plafond peuvent dépasser de 1 m sur 30 % de l'unité foncière ; cette règle se lit dans le bloc de Nice du règlement. À Nice, les édicules techniques et d'accès sont admis jusqu'à 2,50 m au-dessus de l'égout.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
Non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La rubrique se termine sur un fragment de règle de plantation (« un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m² ») qui relève du traitement paysager : rien n'en est tiré ici.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Bande continue de 16 m
sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
À l'alignementLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou de la limite de l'emprise publique des voies ou au droit de la limite d'implantation graphique, lorsqu'elle existe. »
Bande continue augmentée de 40 cmsur la commune de Nice, pour les constructions mettant en oeuvre une isolation thermique extérieure des façadesLa phrase du règlement
« ... à 16 m. o Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : Quelle que soit la surface du terrain, à l'exception des emprises concernées par des emplacements réservés, la surélévation des constructions, sous réserve : • de respecter les hauteurs maximales mentionnées en article 2.1.2, • de respecter la ... »
Retrait de 10 men bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, pour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat (hors annexes), en sus de la limite d'implantation graphique, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, »
Retrait de 8 men bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, pour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat (hors annexes), sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, »
Retrait de 5 men bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès, pour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat (hors annexes), sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. »
Au droit des limites de la voiedans le secteur UBd1, en l'absence de limites d'implantation graphiquesLa phrase du règlement
« - Dans le secteur UBd1 : o En l'absence de limites d'implantation graphiques, les bâtiments doivent s'implanter au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes. o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2000 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ... »
Retrait admisdans le secteur UBd1, pour les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2 000 m²La phrase du règlement
« ... de limites d'implantation graphiques, les bâtiments doivent s'implanter au droit des limites de la voie ou des emprises publiques existantes. o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2000 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux ... »
2,50 m de hauteur maximumdans le secteur UBd1, dans la bande comprise entre la voie et la limite d'implantation, pour les accès, parkings enterrés, édifices techniques et aménagements paysagersLa phrase du règlement
« ... les accès, les parkings enterrés en partie ou en totalité, les équipements ou édifices techniques et les aménagements paysagers, dans la limite de 2,50 mètres de hauteur au-dessus du terrain naturel. »
3 m minimumpour les piscines, hormis sur la commune de Saint-Laurent-du-VarLa phrase du règlement
« Exception(s) : [...] - Hormis à Saint-Laurent du Var, les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Les dispositions ne s'appliquent pas lorsque les orientations d'aménagement et de programmation précisent des règles d'implantation. Les saillies admises dans les reculs induits et en surplomb des voies sont plafonnées de 0,20 m à 3,50 m selon leur nature.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 3 « Implantation des constructions »
Limites
En limites
hors la commune de Vence (non réglementé) ; à Nice, dans la bande continue ; à Saint-Laurent-du-Var, dans les 16 m depuis l'alignement
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
2 m au-dessus du mur pignonen dehors de la bande continue, pour un bâtiment accolé à un mur pignon existant, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la hauteur de ce mur. »
Jusqu'aux limites séparatives sous 6 m à l'égoutsur toute l'unité foncière, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Dans le secteur UBd1, [...] sans être limités par la hauteur de ce mur. o Sur toute l'unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n'excède pas 6 m à l'égout du toit, peut être implantée jusqu'aux limites séparatives. »
Jusqu'aux limites séparatives sous 10 m à l'égoutdans le secteur UBd1, pour les constructions liées aux services publics ou d'intérêt collectif d'enseignement et de sportLa phrase du règlement
« - MS3 cette hauteur est portée à 10 m pour les constructions liées et nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs d'enseignement et de sport. o Pour les unités foncières inférieures à 2000m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout doit être implantée dans cette bande. »
La règle de zone (implantation en limites) est donnée pour Beaulieu-sur-Mer et Levens. Pour Nice, dans la bande continue, l'implantation est possible jusqu'aux limites quelle que soit la hauteur ; hors la bande continue, elle est de 6 m des limites au-delà de 6 m à l'égout, pour les unités foncières de plus de 2 000 m². Pour Saint-Laurent-du-Var, l'ordre continu vaut sur 16 m depuis l'alignement, puis le retrait est égal à la moitié de la différence d'altitude sans être inférieur à 4 m. À Vence, la règle n'est pas réglementée, sauf pour les piscines, à 3 m. Le bloc de Nice se lit en entier dans le règlement de la zone : pour les unités foncières inférieures à 2 000 m², toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout doit être implantée dans cette bande.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place pour 30 m²
pour les logements, dans le secteur UBd1, sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place vélo par habitationpour l'hébergement, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. »
2 places vélo par habitationpour le logement, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« - Nice : o Il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. »
La zone renvoie aux dispositions générales pour les normes par destination, fixées par le tableau des dispositions générales du PLUm. Les espaces de stationnement à l'air libre doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige pour 3 places ; cette règle relève du traitement paysager, pas du nombre de places. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
21 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 8 « - Les espaces de stationnement à l’air libre devront être plantés à raison de 1 arbre à haute »
Espaces verts
Dispositif de compostage obligatoire
pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
1 cas particulier
20 % du terrain en espaces vertshors la commune de VenceLa phrase du règlement
« Pour toute construction à usage d'habitation, [...] fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de l'AgriculturePérimètre des abordsActe : Palais-de-lAgriculture-I0QN1U_19910328
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla Thompson (ancienne)Périmètre des abordsActes : Villa-Thompson-ancienne-IKSR68_20231219, Villa-Thompson-ancienne-IKSR68_20210614
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Périmètre véloVELO
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV096
- 15Marge de recul en bordure de voieMRBV
- 17Périmètre de mixité socialePMS
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 229 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle MO 13 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000MO0013
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,5 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille MO 01, 109 ko