Les règles pour construire sur la parcelle NM 113 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 70 Corniche Fleurie 06200 Nice
- Référence cadastrale
- NM 113
- Surface du terrain
- 600 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (133 m² au sol pour 90 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
- Hauteur maximale7 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueAu droit ou en retrait des limites graphiquesla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts420 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- L'emprise au sol est déjà atteinte : rien de plus au sol. La zone tracée s'arrête jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : au droit, ou en retrait des limites graphiques.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UFB8, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UFB8
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
6 règles sont calculées pour ce terrain.
Emprise au sol restante
Rubrique 50 m²
15 % de 600 m² = 90 m² au plus, moins 133 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (133 m² au sol pour 90 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.
Hauteur maximale
Rubrique 47 m
Votre cas constructions nouvelles, sur la commune de Nice : votre commune, Nice
Le bâtiment actuel fait 3,3 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
- Nice : o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 7 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 7 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : ▪ que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 m à ...
Surface de plancher théorique
180 m²
90 m² au sol × 2 niveaux (7 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 3Au droit ou en retrait des limites graphiques
Votre cas sur la commune de Nice : votre commune, Nice
Le terrain borde la rue sur 43,3 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
- Nice : o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : ▪ La restauration des constructions existantes et leur surélévation d'un niveau au maximum, à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment, ▪ les débords de toitures si ...
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel est à 0,19 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Pleine terre à garder
Rubrique 7420 m²
70 % de 600 m² ; 467 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UFB8 (secteur UFb8)
Usage
Autorisé sous conditions
les constructions interdites
5 cas particuliers
Interditcommerces de gros, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les commerces de gros ; »
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m depuis la largeur de la voieLa phrase du règlement
« 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. [...] 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Interdittoute construction dans la bande non-aedificandi de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
500 m² de surface de planchercommerces de détail, dans toute la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ; »
Autorisé sous conditionsartisanat, à condition d'être compatible avec la vocation de la zoneLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ; »
L'habitat n'est pas interdit : la zone est résidentielle et la liste des interdictions vise les activités. Les deux premiers alinéas renvoient au plan de prévention des risques et au plan d'exposition au bruit, dont les périmètres se lisent aux annexes du PLUm.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout du toit
constructions nouvelles, sur la commune de Nice
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
7 m à l'égoutLa phrase du règlement
« - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
La règle de base est une hauteur à l'égout ; la HAUTEUR FRONTALE, qui mesure la façade en contrebas sur un terrain en pente, n'est fixée que par les spécificités locales. Une hauteur portée au plan de zonage remplace toutes ces valeurs. Les alinéas 1.3.6 à 1.3.10, tous « Non réglementé », appartiennent à la rubrique 1 du règlement.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
15 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les pourcentages d'espaces verts - 75 % à Saint-André-de-la-Roche, 60 % à Saint-Laurent-du-Var et à Gattières - ne sont pas des emprises au sol ; ils se lisent avec les espaces verts, dans le règlement de la zone.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
Au droit ou en retrait des limites graphiques
sur la commune de Nice
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 m de reculLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies. »
3 m pour les piscineshors des communes de La Gaude, Saint-André-de-la-Roche et Saint-Laurent-du-Var, compté depuis le bassinLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
Recul de 5 m de l'axe et 3 m des bergesdans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m pour les piscinescompté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
La rubrique règle aussi la distance entre deux bâtiments d'une même propriété (« Non réglementé » dans la zone, 10 m à Saint-André-de-la-Roche et à Saint-Laurent-du-Var). L'exception des annexes en limite ne s'applique ni à Nice ni à Saint-André-de-la-Roche ; la phrase servie ne le montre pas, la restriction est à la fin de son alinéa.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place vélo par hébergement, 2 par logement
sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La zone ne fixe aucune norme générale de stationnement : le nombre de places par destination est donné par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, en distinguant l'intérieur et l'extérieur du corridor de transports en commun. Les cas ci-dessous sortent d'une spécificité locale et ne valent que sur la commune nommée. D'autres valeurs de cette question se lisent dans le règlement de la zone.
14 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
70 % dont 35 % en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Pourcentage augmenté de 5 %dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. »
60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Les pourcentages de Saint-André-de-la-Roche (75 %), de Saint-Laurent-du-Var et de Gattières (60 %) se lisent dans le règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UFB8 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Zone NJP (secteur Njp)
Usage
Interdit :
- De part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
7 cas particuliers
Autorisé sous conditionséquipements sportifs, dans le périmètre du SR 17 reporté au plan de zonage, sur la commune de NiceLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Nice : En outre, dans le périmètre du SR 17 reporté au plan de zonage, les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition de s'inscrire dans la sous-destination équipements sportifs. »
Interdittous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone ... »
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Autorisé sous conditionséquipements d'intérêt collectif et services publics : locaux techniques et industriels, autres équipements recevant du publicLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o qu'elles entrent dans les sous-destinations suivantes : Métropole Nice Côte d'Azur Page 132 / 188 PLUm »
Autorisé sous conditionsconstructions nécessaires à l'exploitation agricole, notamment maraîchère, pastorale ou forestièreLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole, notamment maraîchère, pastorale ou forestière ; »
Autorisé sous conditionsouvrages techniques liés à la mise en accessibilitéLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - les ouvrages techniques liés à la mise en accessibilité (ascenseurs…), à condition qu'ils ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages »
Autorisé sous conditionssalles d'art et de spectacles, dans le périmètre du SR 18 reporté au plan de zonageLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : [...] - En outre, dans le périmètre du SR 18 reporté au plan de zonage, les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition de s'inscrire dans la sous-destination salles d'art et de spectacles. »
Le règlement ne redit pas la commune du bloc du SR 18 : ce bloc suit celui de Nice, et la portée communale de ce seul cas n'est donc pas certaine.
Article NJP 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
7 m à l'égout du toit
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Une hauteur portée au plan de zonage écarte cette règle.
Article NJP 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article NJP 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
10 m
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Jusqu'à la limite de l'emprise publiqueLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments et les constructions peuvent s'implanter jusqu'à la limite de l'emprise publique, la limite de la voie existante ou la limite d'implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique (figurant en trait tireté vert sur le plan de zonage) lorsqu'elle existe. »
8 mvolumes habitables, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8La phrase du règlement
« A toutes les marges de recul s'ajoute, en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à usage d'habitation, un retrait minimum de : [...] - 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ; »
2 mhauteur maximale des murs de soutènement admis dans les reculs induitsLa phrase du règlement
« Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : [...] - les murs de soutènement inférieurs à 2 m. »
10 mdepuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordementLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesle long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« Exception(s) : ... au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Article NJP 3 « Implantation des constructions »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article NJP 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.
Article NJP 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Article NJP 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV044
- 17Périmètre de mixité socialePMS
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 600 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle NM 113 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000NM0113
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,8 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille NM 01, 80 ko