Les règles pour construire sur la parcelle OR 73 à Nice
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Avenue des Palmiers 06200 Nice
- Référence cadastrale
- OR 73
- Surface du terrain
- 475 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solEmprise compatible avec les OAPla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleHauteur compatible avec les OAPla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueImplantation compatible avec les OAPla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives6 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsPourcentages compatibles avec les OAP
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 157 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : implantation compatible avec les OAP.
- Côté voisins : à 6 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUD
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Emprise compatible avec les OAP
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol maximale des constructions :
L'emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Hauteur maximale
Rubrique 4Hauteur compatible avec les OAP
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations
La hauteur maximale des constructions à l'égout devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Recul sur la voie
Rubrique 3Implantation compatible avec les OAP
Le terrain borde la rue sur 22,7 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Distance aux limites
Rubrique 36 m
Le bâtiment actuel est à 0,83 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 6 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 6 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 m des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Pourcentages compatibles avec les OAP
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Les pourcentages d'espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUD (secteur 1AUd)
Usage
300 m² de surface de plancher pour les commerces de détail
les constructions interdites
7 cas particuliers
Commerce de gros, entrepôts et industries interditsLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ; - Les industries ; »
Dépôts de véhicules et garages collectifs interditsLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs ; »
Camping, caravaning et parcs d'attraction interditsLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ; »
Affouillements de plus de 3 m interditsen bordure des voies repérées aux documents graphiques par une bande de couleur, sur une distance de 20 mLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Inconstructible sur 2,50 m de part et d'autre de l'axe du vallonle long des vallons repérés au plan de zonageLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »
Autorisé dans une opération d'aménagement d'ensemblerespect des Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUmLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions à condition qu'elles soient réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, respectant les Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP) du PLU métropolitain ; »
Artisanat autorisé sous conditionscompatibilité avec la vocation de la zone en termes de voisinage, d'environnement et de paysageLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme ; »
Les règles de qualité urbaine et architecturale (annexes, façades, toitures, menuiseries, colorimétrie) se lisent à part, dans le règlement de la zone. Dans les périmètres de risques naturels et dans les périmètres du plan d'exposition au bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise. Cette zone ne porte aucune spécificité locale à l'article 1.
Article 1AUD 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
Hauteur compatible avec les OAP
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La zone ne fixe AUCUNE hauteur en mètres : elle renvoie entièrement aux Orientations d'Aménagement et de Programmation, et ne porte aucune spécificité locale. La rubrique porte d'abord les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, majorations de volume constructible), tous « Non réglementé ».
Article 1AUD 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
Emprise compatible avec les OAP
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La rubrique ne porte qu'une phrase de renvoi : aucun pourcentage d'emprise au sol n'est fixé dans le règlement écrit.
Article 1AUD 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
3 m des emprises publiques pour les piscines
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation compatible avec les OAPLa phrase du règlement
« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). »
La zone ne fixe aucune distance sur la voie : l'implantation se lit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, donc hors du règlement écrit.
Article 1AUD 3 « Implantation des constructions »
Limites
6 m des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m des limites séparatives pour les piscinesLa phrase du règlement
« Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Article 1AUD 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place vélo par hébergement et 2 places vélo par logement
sur la commune de Nice
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La zone renvoie aux dispositions générales du PLUm pour les normes par destination ; seules les spécificités locales sont données ici. Dans cette zone, Gattières figure dans la liste des treize communes et n'a pas de bloc propre. Les bureaux, commerce et activités de service demandent 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher pour ces communes, pour Carros et pour Colomars. Saint-Laurent-du-Var écrit la même règle que Carros pour les logements.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUD 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
Pourcentages compatibles avec les OAP
1 cas particulier
Dispositif de compostage exigéconstructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentesciblesLa phrase du règlement
« - DUP T5 Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. »
Aucun pourcentage d'espaces verts ni de pleine terre n'est fixé : il se lit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation.
Article 1AUD 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
7 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
- PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
- PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Nice.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_BASSE_VALLEE_DU_VAR_20130625, PPRI_BASSE_VALLEE_DU_VAR_20110418, PPRI_BASSE_VALLEE_DU_VAR_20201202, PPRI_BASSE_VALLEE_DU_VAR_20140115, PPRI_BASSE_VALLEE_DU_VAR_20240216
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Zone de protection des nappes alluvialesNAP
- 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC) secteur intermédiaireSTC
- 04Périmètre véloVELO
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV123
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZone d'Aménagement Différé
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
83 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Nice dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 475 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PDPermis de démolir autorisé le 9 juin 2026Autorisé, 6 DES PALMIERS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06088000OR0073
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,4 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille OR 01, 38 ko