Les versions du document d'urbanismede Nieul

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 05/03/2026Publiée le 08/04/2026, en vigueur87107_PLU_20260305
• PLU approuvé le 23/05/2023Publiée le 24/07/2023, retirée le 16/03/202687107_PLU_20230523
• PLU approuvé le 26/09/2018Publiée le 01/10/2019, retirée le 24/07/202387107_PLU_20180926
• PLU approuvé le 13/12/2016Publiée, retirée le 01/10/201987107_PLU_20161213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.