Zone 1AUXP

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES

Sont interdits : Les constructions à usage :

- d’exploitation agricole et forestière, - d’hébergement, - de cinéma.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :

- l’opération est raccordable directement aux réseaux collectifs d’alimentation en eau potable, d’assainissement, de voirie, d’électricité, de défense incendie existants ou dont la réalisation est prévue.

- la réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de la zone.

- la réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles. En cas de reliquats multiples, chacun pourra être traité de manière indépendante.

Sont admis sous conditions : - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des

personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone ;

- les constructions à usage d’artisanat ainsi que les installations classées n’engendrant pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la proximité des zones résidentielles et lieux avoisinants ;

PLU DE NILVANGE

- l’ensemble des constructions non interdites à l’article 1AUXp 1, à condition de ne pas comporter des caves ou des sous-sols ;

- les constructions destinées à l’artisanat de la construction lorsqu‘elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone (activités qui n’engendrent pas de risques et sont non nuisantes : pas d’émission de pollution, de bruit ou d’odeur).

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1. Une marge de recul de 7 mètres des constructions par rapport aux limites de la voirie primaire est instaurée.

2. Une marge de recul de 5 mètres des constructions par rapport aux limites de la voirie secondaire est instaurée

3. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

2 – Implantation par rapport aux limites séparatives

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Cet article ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

3 – Hauteur des constructions

Les constructions projetées ne pourront excéder 12 mètres au point le plus haut de l’acrotère ou de l’égout de toiture.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, …), ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains, notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture, - les matériaux, l’aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que les percements et balcons, - Les éléments techniques (antenne, parabole, systèmes de climatisation, pompe à chaleur…)

ne pourront pas être installés sur la façade sur rue et ne devront pas être visibles depuis le domaine public. S’agissant des pompes à chaleur et des systèmes de climatisation, en cas d’impossibilité de les installer à distance du domaine public, ils devront obligatoirement être dissimulés. - l’adaptation au sol.

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Toutefois, les constructions innovantes pourront être admises afin de permettre la mise en œuvre des mesures préconisées par le Grenelle de l’Environnement.

Les couleurs appliquées sur les constructions respectent le nuancier inséré en annexe du présent règlement.

1. Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres.

2. Les panneaux et chauffe-eau solaires ainsi que les toitures végétalisées sont autorisés. Les aspects brillants sont interdits. Pour les toitures plates, la coloration noire est proscrite.

3. Cet article ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

2. Les zones de stockage (containers, ordures ménagères, déchets et autres) hors des bâtiments devront être masquées (claustra, haie) depuis les voies de circulation.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol et prenant en compte le chargement, déchargement, et les manœuvres des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

2. Le nombre de places devra être d’au moins 1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher.

3. Concernant le stationnement des vélos, il est demandé : • Pour les commerces et les bureaux : une aire de stationnement couverte accueillant 4 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher (4 places demandées pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2). • Pour l’artisanat et les activités ne relevant pas des autres destinations : une aire de stationnement couverte accueillant 2 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher (2 places demandées pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2). • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de leur nature, …).

4. En matière d’installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables lors de la construction de bâtiments neufs, il sera nécessaire de respecter la réglementation en vigueur (décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 lors de l’approbation du PLU).

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

1 - Accès 1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • La défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 m.

• La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

2 - Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

4. Les caractéristiques d’une piste cyclable doivent respecter une emprise de 2 m au minimum, elle devra être rajoutée à l’emprise de la voie de distribution.

5. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir : - Pour la voirie primaire : une largeur totale de 15,50 m une chaussée de 7 m deux trottoirs de 1,50 m une piste cyclable de 2 m

- Pour la voirie secondaire : une largeur totale de 8,50 m une chaussée de 7 m un trottoir de 1,50 m

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2 – Assainissement 1. Eaux usées

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Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Si le réseau n’est pas établi ou en cas d’incompatibilité, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif.

2. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.

À défaut, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

3 – Electricité et réseaux de communications électroniques Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les opérations isolées ne portant pas sur l’ensemble de la zone pourront être raccordées provisoirement en aérien.

4 - Collecte des ordures ménagères Tous les nouveaux immeubles collectifs à usage d’activité doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

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ZONE 1AUXap

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone. Il s’agit d’une zone à vocation d’activité d’intérêt communautaire située sur la ZAC de la Paix. Cette zone est relative à l’ancienne usine de la Paix susceptible d’être polluée. Son aménagement devra être réalisé selon le plan de gestion élaboré par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et validé en octobre 2014, en adéquation avec un rapport d’étude de pollution de la zone établi par un bureau spécialisé. Ce secteur est règlementé par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. La zone 1AUXap est concernée par un risque minier, identifié dans le Plan de Prévention des Risques "Minier" (PPRm). Y sont toutefois autorisées les constructions, sous réserve de respecter les prescriptions du PPRm. Le PPRm est annexé au présent Plan Local d'Urbanisme. Les secteurs à risques sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame grisée.

La zone 1AUXap est également concernée par le risque d’inondation. Les secteurs à risques identifiés dans l’atlas des zones inondables sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame bleue. Ce secteur est règlementé par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

Le ban communal est concerné par la présence de cavités. Les secteurs concernés sont règlementés par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Rappel : L’édification des clôtures en limite de domaine public est soumise à déclaration préalable

ARTICLE 1AUXap 1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 1AUXap 2.

Dans les secteurs concernés par le risque d’inondation (trame bleue sur le document graphique), aucune construction nouvelle n’est autorisée.

ARTICLE 1AUXap 2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont autorisées sous condition : - les occupations et utilisations du sol dès lors qu’elles sont liées au fonctionnement des bassins industriels.

ARTICLE 1AUXAp 3 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dans les secteurs concernés par le risque d’inondation (trame bleue sur le règlement graphique), les clôtures doivent être non pleines afin de préserver le libre écoulement des eaux en zone inondable. Les couleurs appliquées sur les constructions respectent le nuancier inséré en annexe du présent règlement.

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ZONE 1AUEp

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone. Il s’agit d’une zone à vocation d’activité d’intérêt communautaire située sur la ZAC de la Paix. Cette zone est relative à l’ancienne usine de la Paix susceptible d’être polluée. Son aménagement devra être réalisé selon le plan de gestion élaboré par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch et validé en octobre 2014, en adéquation avec un rapport d’étude de pollution de la zone établi par un bureau spécialisé. Ce secteur est règlementé par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. La zone 1AUEp est concernée par un risque minier, identifié dans le Plan de Prévention des Risques "Minier" (PPRm). Y sont toutefois autorisées les constructions, sous réserve de respecter les prescriptions du PPRm. Le PPRm est annexé au présent Plan Local d'Urbanisme. Les secteurs à risque sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame grisée.

Le ban communal est concerné par la présence de cavités. Les secteurs concernés sont règlementés par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Rappel : L’édification des clôtures en limite de domaine public est soumise à déclaration préalable

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Nilvange.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

➢ La zone UA et le secteur de zone UAa ➢ La zone UB ➢ La zone UC et les secteurs de zone UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UCf, UCg, UCh, UCi et

UCp ➢ La zone UD et le secteur de zone UDa ➢ La zone UE ➢ La zone UX ➢ La zone UZ et le secteur de zone UZa

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Articles R.151-20 du Code de l'Urbanisme : «Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des

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équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

➢ La zone 1AU ➢ La zone 1AUXp ➢ La zone 1AUEp ➢ La zone 1AUXap ➢ La zone 2AUX

Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

Articles R.151-22 et 151-23 du Code de l'Urbanisme : «Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l' article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.»

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

➢ La zone A ➢ La zone Aa

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Articles R.151-24 et R.151-25 du Code de l'Urbanisme : «Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

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1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l' article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

➢ La zone N ➢ Le secteur Nl

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques « Plans de règlement ».

La commune de Nilvange est concernée par des risques miniers, un risque d’inondations et la présence de cavités souterraines. Ces risques sont rappelés en chapeau de chacune des zones concernées.

Le territoire est concerné par un risque minier, identifié dans le Plan de Prévention des Risques "Minier" (PPRm). Y sont toutefois autorisées les constructions, sous réserve de respecter les prescriptions du PPRm. Le PPRm est annexé au présent Plan Local d'Urbanisme. Les secteurs à risque sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame grisée.

Le territoire est également concerné par le risque d’inondation. Les secteurs à risques identifiés dans l’atlas des zones inondables sont représentés sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame bleue. Ce secteur est règlementé par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. Le ban communal est concerné par la présence de cavités. Les secteurs concernés sont règlementés par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

L’ensemble des servitudes est annexé au PLU.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

PLU DE NILVANGE

ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone. Le ban communal est concerné par la présence de cavités. Les secteurs concernés sont règlementés par application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Préambule : - L’édification des clôtures en limite de domaine public est soumise à déclaration préalable - Les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir.