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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle DO 546 à Nîmes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 17 Rue de la Vierge 30000 Nîmes

Référence cadastrale
DO 546
Surface du terrain
173 m²
Zonage
Zone IIIUB, secteur IIIUBa
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
La zone III UB, Secteur III UBa, la zone de faubourgs patrimoniaux
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
17,12 m10,16 m16,97 m10,14 m3,19 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle DO 546, NîmesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone IIIUB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone IIIUB

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article IIIUB 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article IIIUB 9, « Emprise au sol »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Emprise au sol

    Pour l’ensemble de la zone hors secteur à plan masse repéré graphiquement : Si la surface de l'îlot de propriété est supérieure à 400 m² (quatre cent mètres carrés), l'emprise au sol des bâtiments et des annexes de toute nature hors parkings enterrés ne doit pas dépasser 85 %.

  2. Hauteur maximale

    Article IIIUB 10

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article IIIUB 10, « Hauteur maximale des constructions »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Hauteur maximale des constructions

    En bordure des rues et places ci-après de la zone : pour les constructions nouvelles ayant façade sur ces voies et places, la règle applicable des hauteurs maximales, sur une profondeur maximale de 16 m (seize mètres), est la suivante : - 18 m (dix-huit mètres) soit R+5 maximum pour les parcelles situées en bordure de :  rue du Petit Louvre.

  3. Recul sur la voie

    Article IIIUB 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article IIIUB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

    NOTA : 1) Pan coupé A l'intersection des voies de moins de 8 m d'emprise, et si l'angle formé par les deux façades est inférieur à 120 grades, l'implantation des constructions doit respecter un pan coupé tel que défini sur le croquis ci-contre.

  4. Distance aux limites

    Article IIIUB 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article IIIUB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »

  5. Espaces libres

    Article IIIUB 13

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article IIIUB 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone IIIUB (secteur IIIUBa)

La hauteur et les distances à respecter en zone IIIUB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone IIIUB.

Les contraintes

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 4 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 173 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 5 mai 2017, 2 logementsTravaux achevés, 17 RUE DE LA VIERGE

Toutes les autorisations délivrées à Nîmes

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral30189000DO0546

Planches du zonage Planche 0, 5,5 Mo, Planche 1, 11 Mo, Planche 2, 6,6 Mo, Planche 108, 1,8 Mo, Planche 109, 2,2 Mo, Planche 110, 4,3 Mo, Planche 111, 3,8 Mo, Planche 112, 3,0 Mo, Planche 206, 5,9 Mo, Planche 207, 7,1 Mo, Planche 208, 4,3 Mo, Planche 209, 3,3 Mo, Planche 210, 6,2 Mo, Planche 211, 5,1 Mo, Planche 212, 5,2 Mo, Planche 305, 4,5 Mo, Planche 306, 5,5 Mo, Planche 307, 5,9 Mo, Planche 308, 5,7 Mo, Planche 309, 4,9 Mo, Planche 310, 4,2 Mo, Planche 311, 4,4 Mo, Planche 312, 2,9 Mo, Planche 402, 3,9 Mo, Planche 403, 3,9 Mo, Planche 404, 4,1 Mo, Planche 405, 4,4 Mo, Planche 406, 6,3 Mo, Planche 407, 7,4 Mo, Planche 408, 6,2 Mo, Planche 409, 5,2 Mo, Planche 410, 4,2 Mo, Planche 411, 3,3 Mo, Planche 412, 3,0 Mo, Planche 501, 1,8 Mo, Planche 502, 3,0 Mo, Planche 503, 3,6 Mo, Planche 504, 6,5 Mo, Planche 505, 4,8 Mo, Planche 506, 5,5 Mo, Planche 507, 7,9 Mo, Planche 508, 6,5 Mo, Planche 509, 5,0 Mo, Planche 510, 4,6 Mo, Planche 511, 4,3 Mo, Planche 512, 3,1 Mo, Planche 513, 3,3 Mo, Planche 601, 3,5 Mo, Planche 602, 3,8 Mo, Planche 603, 4,0 Mo, Planche 604, 3,6 Mo, Planche 605, 3,9 Mo, Planche 606, 4,1 Mo, Planche 607, 4,8 Mo, Planche 608, 5,3 Mo, Planche 609, 5,0 Mo, Planche 610, 7,6 Mo, Planche 611, 4,0 Mo, Planche 612, 4,3 Mo, Planche 613, 3,9 Mo, Planche 707, 9,6 Mo, Planche 708, 3,6 Mo, Planche 709, 4,1 Mo, Planche 710, 3,8 Mo, Planche 711, 3,4 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,8 M de points (mai 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille DO 01, 311 ko