Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale
Fonctionnelle
🗹 Mixité des destinations pour une même construction
🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle
- Mixité fonctionnelle limitée
Sociale
Sans objet.
Zone NZone naturelle à Noailles
- Zone naturelle
Les questions courantes
Le texte du règlement de la zone N, 2 rubriques
Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique
Le règlement entier, 120 rubriquesRubrique N 3Implantation des constructions
- Hauteur visible
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.
o
Les constructions, installations et leurs extensions seront édifiées au maximum en R+1+couronnement. Les extensions ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale.
Exception :
- en cas de nécessités techniques justifiées, les constructions et installations appartenant à la sous-destination
« exploitation forestière » pourront avoir une hauteur supérieure à R+1+couronnement.
-
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Plan Local
d’Urbanisme
intercommunal
Pièce n°1 :
Rapport de
présentation
Piece 4.b –
Reglement ecrit toponymy
16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE
Piece n°4.b : reglement ecrit
Dispositions communes a l’ensemble des zones
Champs d’application territorial
Division du territoire intercommunal en zones
Règles applicables et formes d’urbanisation
Valeur réglementaire des illustrations
Dispositions communes
Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine
Dispositions reglementaires des zones urbaines
Les 21 autres zones de Noailles
Fichiers à télécharger et sources
PLUi de Noailles, approuvé le 08/04/2025, 2 rubriques pour la zone N.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.