Zone UBZone urbaine à Noailles

Article 1.1 destinations#

Exploitation agricole

et forestière

Habitation

Commerce et

activité de service

Sous-destinations autorisee#

Exploitation agricole · Exploitation forestière · UB · Logement · UB · Hébergement · UB · Artisanat et commerce de détail · UB · Restauration · UB · Commerce de gros · UB

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

UB

UB

UB

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · UB · Equipements sportifs · UB

Autres équipements recevant du public

UB · UB · UB · UB · UB · Industrie · Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Interdite#

UB

Cinéma

Équipements

d’intérêt collectif et

services publics

Autorisee sous condition#

UB · Entrepôt · Bureau · UB · Centre de congrès et d’exposition · UB

Article 1.2 - interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions#

Et activités#

• Les constructions et installations répondant aux sous-destinations d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, de bureau et de Centre de congrès et d’exposition sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

🗹 Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

• Aucune mixité

Piece n°4.b : reglement ecrit#

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

o

Hauteur maximale en R+1+couronnement.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction ou l’installation le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

Il est également possible d’avoir une hauteur égale à celle des constructions existantes, présentes dans un rayon de 50 mètres.

o

Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.

o

Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

• Implantation par rapport aux voies

o

Les constructions principales et les installations, toutes ou partie, devront s’implanter entre 0 et 8 mètres par rapport à l’emprise publique.

o

Extensions et annexes : elles devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

o

Constructions principales et installations : les constructions et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres.

o

Extensions et annexes : en cas de limites de propriété jouxtant une parcelle agricole, l’implantation des piscines devra respecter un retrait de 20 mètres minimum.

• Implantation des annexes par rapport aux constructions principales

Non règlementé.

• Surface de plancher

La surface de plancher des constructions et installations liées aux destinations « commerce et activité de service » et « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ne dépassera pas 250 m² par établissement. Cette règle n’est pas applicable dans le cas du réinvestissement de constructions et installations existantes.

o

D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré. La hauteur totale de la clôture ne pourra pas excéder 1,30 mètre.

o

D’une haie végétale pluri-variétale.

En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit :

o

D’un mur de 1,8 mètre maximum de hauteur,

o

D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré,

o

D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale,

o

D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

• Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

La couverture des toitures devra être réalisée avec des matériaux de type tuile canal ou matériaux d’aspect similaire.

Les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisées dans la limite des prescriptions définies dans les dispositions générales.

Les toitures d’aspect différents que celles précitées pourront néanmoins faire l’objet de rénovation à l’identique.

Les toitures de type contemporaines (toitures terrasses ou plates par exemple) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Pour les constructions et installations à destination « commerces et activités de services » autorisées dans la zone les pentes des toitures ne sont pas règlementées.

• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales ou dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

• Autres éléments architecturaux

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Piece n°4.b : reglement ecrit#

• Traitement des façades

Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Les constructions, installations, travaux de rénovation et de restauration ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants des sites et des paysages.

Les façades des constructions à vocation d’habitation donnant sur le domaine public seront composées en faisant référence aux façades contigües existantes. Le ton des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être de teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle des villages.

Les annexes et extensions doivent respecter un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Elles devront le cas échéant être accompagnées d’un traitement paysager.

Piece n°4.b : reglement ecrit#

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

Recommandations a proscrire#

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées soit :

o

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et bio sourcés. Ils doivent également être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation.

• Construction et installation à vocation d’habitation

Tout projet devra prévoir à minima la création de deux places de stationnement par logement individuel et une place de stationnement par logement collectifs, mitoyen ou locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Elles peuvent être réalisées dans un volume construit ou hors volume, mais devront respecter les dimensions minimales indiquées dans le lexique du présent règlement.

• Pour les autres destinations

Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

Le stationnement lié aux constructions et installations à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Règles communes.

Piece n°4.b : reglement ecrit#