Les versions du document d'urbanismede Nogaret

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/07/2023Publiée le 27/09/2023, en vigueur243100567_PLUi_20230704
• PLUi approuvé le 04/07/2023Publiée le 20/09/2023, retirée le 27/09/2023243100567_PLUi_20230704
• PLU approuvé le 21/02/2014Publiée le 08/09/2016, retirée le 20/09/202331400_PLU_20140221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.