PLUi de Nogaret
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/07/2023
- 2 zones
- 12 articles
- INSEE 31400
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 243100567_PLUi_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Lecture
- 149 pages, 2 zones, 12 articles découpés
Le plan de zonage, 20 planches
- Planche 1 356 Mo
- Planche 10 28 Mo
- Planche 11 26 Mo
- Planche 12 26 Mo
- Planche 13 23 Mo
- Planche 14 21 Mo
- Planche 15 25 Mo
- Planche 16 28 Mo
- Planche 17 17 Mo
- Planche 18 13 Mo
- Planche 19 38 Mo
- Planche 2 16 Mo
- Planche 20 48 Mo
- Planche 3 17 Mo
- Planche 4 22 Mo
- Planche 5 19 Mo
- Planche 6 19 Mo
- Planche 7 20 Mo
- Planche 8 19 Mo
- Planche 9 17 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
2
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Nogaret
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 15risque naturel, PPRN-RGA
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
9 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 0déclarations préalables
- 6logements créés
- 0autorisations annulées
Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Saint-Étienne, 31540 Nogaret
- Téléphone
- 05 61 83 39 95
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-nogaret.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 12 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Nogaret ?
Le document opposable est 243100567_PLUi_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Nogaret ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, NL. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nogaret ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nogaret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nogaret ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nogaret ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nogaret ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Nogaret, calculées sur les contours de l'IGN.- Montégut-Lauragais400 hab.
- Montgey272 hab.
- Saint-Julia418 hab.
- Revel9 762 hab.
- Puéchoursi114 hab.
La commune
- Population
- 96 habitants
- Code postal
- 31540
- Code INSEE
- 31400
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 52 sur 52 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.