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Edifiable

Construire à Nogent-le-Secles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/07/2022
  • 8 zones
Plan de zonage
N : zone naturelleU2 : bourg bâti récentU3 : équipements communauxU4 : hameaux sans renforcement1AU : zone d'urbanisation future communaleA : zone agricole2AU : zone d'urbanisation futureU1 : bourg ancienU5 : urbanisation patrimonialeU6 : siloAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation hors tout ne peut excéder 9 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. Pour les autres constructions nouvelles, la hauteur maximale autorisée est de 15 mètres par rapport au...

  • Zone U1

    Les édifices monumentaux ne sont pas assujettis aux règles ci-dessous. La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial. La réhabilitation de constructions existantes et leurs exte...

  • Zone U2

    Les édifices monumentaux ne sont pas assujettis aux règles ci-dessous. La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures ter...

  • Zone U3

    La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 15 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 12 mètres par rappo...

  • Zone U4

    Les extensions des constructions existantes ne peuvent excéder : - Lorsque la toiture est à pente, la hauteur du faîtage de la construction existante. - Lorsque la toiture est terrasse, l’acrotère ne peut dépasser de plus de 1 mètre la haut...

  • Zone U5

    Les extensions des constructions existantes et la restauration et réhabilitation des bâtiments existants sur le site y ne peuvent excéder : - Lorsque la toiture est à pente, la hauteur du faîtage de la construction existante. - Lorsque la t...

  • Zone U6

    La hauteur des constructions nouvelles hors tout ne peut excéder 35 mètres par rapport au terrain naturel. Les cheminées et évacuations verticales techniques pourront avoir une hauteur supérieure. La réhabilitation de constructions existan...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Nogent-le-Sec

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
3 rue du Chêne, 27190 Nogent-le-Sec
Téléphone
02 32 30 95 22
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 16 h à 18 h.

Nogent-le-Sec en chiffres

Les 19 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nogent-le-Sec ?

Le document opposable est 27436_PLU_20220706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nogent-le-Sec ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, N, U1, U2, U3, U4, U5, U6. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nogent-le-Sec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nogent-le-Sec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nogent-le-Sec ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nogent-le-Sec ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nogent-le-Sec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27436_PLU_20220706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/07/2022
Contenu
79 pages, 8 zones, 69 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 306 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
27436
Code postal
27190
Département
Eure, Normandie
Fibre
224 locaux raccordables sur 224 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.