Construire à Noircourtles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 02/11/2016
- 12 zones
Les 12 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Les constructions devront être édifiées soit à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique, soit en recul minimum de 5 mètres de la voie ou de l'emprise publique. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra indui...
- Zone AU
Les constructions doivent être édifiées en retrait de l’emprise publique avec un recul minimum de 5 mètres. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie. L'autorité compétente ...
- Zone AUZ
Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette règle ne s'applique pas aux CINASPIC* qui pourront s’implanter à l’alignement des voies ou e...
- Zone N
Les constructions et installations sont édifiées en recul minimum de 5 mètres à compter de la voie ou de l'emprise publique. Il n’est pas fixé de règle pour les CINASPIC*. ARTICLE N‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES...
- Zone U
Les constructions principales à usage d'habitation devront être édifiées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait maximum de 35 m en tout point de la construction de cet alignement. Dans un souci d'intégrat...
- Zone UA
Les constructions seront implantées à l’alignement de la voie ou de l'emprise publique ou le cas échéant avec un retrait identique aux constructions contiguës. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de r...
- Zone UB
Les constructions principales s’implanteront, soit à l’alignement de la voie ou de l'emprise publique, soit avec un recul maximum de 25 m (en tout point de la construction) de cet alignement. Dans le sous-secteur UB1, les constructions prin...
- Zone UC
Les constructions principales seront implantées en retrait de l’emprise publique avec un retrait minimum de 5 m. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de rupture dans la séquence bâtie qu'elle intègre. ...
- Zone UL
Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 5 mètres. ARTICLE UL‐7 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent s’implanter en ...
- Zone UP
Toute construction doit être implantée à l’alignement des voies, sauf si un mur de clôture édifiée à l’alignement de la voie se substitue à la construction. Dans un souci d'intégration à l'existant, l'implantation ne pourra induire de ruptu...
- Zone UZA
Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les bâtiments seront implantés parallèlement aux voies de dessertes de la zone. Cette règle ne s'a...
- Zone UZB
Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette règle ne s'applique pas aux CINASPIC* qui pourront s’implanter à l’alignement des voies ou em...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Noircourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Noircourt
- Agrandir à Noircourt
- Construire une piscine à Noircourt
- Poser un abri de jardin à Noircourt
- Clôturer à Noircourt
- Refaire la façade à Noircourt
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Serre Amontrisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 1rougeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 rue Rozoy, 02340 Noircourt
- Téléphone
- 03 23 21 29 88
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 45.
Noircourt en chiffres
- 68habitants
- 1permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Noircourt ?
Le document opposable est 240200634_PLUi_20161102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 novembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Noircourt ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUZ, N, U, UA, UB, UC, UL, UP, UZA, UZB. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noircourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Noircourt ?
2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Noircourt ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noircourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montloué193 hab.
- Berlise104 hab.
- Rozoy-sur-Serre917 hab.
- Le Thuel158 hab.
- Soize95 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 240200634_PLUi_20161102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/11/2016
- Contenu
- 128 pages, 12 zones, 108 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 124 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02556
- Code postal
- 02340
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 53 locaux raccordables sur 53 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.